Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... transport pour les postes . A. C. F. , 10 et 16 décembre 1889 Durée du travail dans l'exploitation des che- mins de fer et des autres entreprises de transport . L. F. , 27 juin 1890 ... Transports ( suite ) . Règlement de transport 80.
... transport pour les postes . A. C. F. , 10 et 16 décembre 1889 Durée du travail dans l'exploitation des che- mins de fer et des autres entreprises de transport . L. F. , 27 juin 1890 ... Transports ( suite ) . Règlement de transport 80.
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Switzerland . · Transports ( suite ) . Règlement de transport des chemins de fer suisses , 18 novembre 1890 et 22 mai 1891 ( en vigueur le 1er août 1891 ) Modification des articles 33 , 33bis , 64 et 66 du règlement de transport pour ...
Switzerland . · Transports ( suite ) . Règlement de transport des chemins de fer suisses , 18 novembre 1890 et 22 mai 1891 ( en vigueur le 1er août 1891 ) Modification des articles 33 , 33bis , 64 et 66 du règlement de transport pour ...
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... transport , à raison du matériel et des aménagements , même d'un seul des chemins de fer dont le concours est néces- saire pour l'exécution du transport . 3o Les objets dont le transport serait interdit , par me- sure d'ordre public ...
... transport , à raison du matériel et des aménagements , même d'un seul des chemins de fer dont le concours est néces- saire pour l'exécution du transport . 3o Les objets dont le transport serait interdit , par me- sure d'ordre public ...
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... transport international , pourvu 1 ° que l'expéditeur se conforme aux prescriptions de la Convention ; 2o que le transport soit possible , eu égard aux moyens ordinaires de transport ; 3o que des circonstances de force majeure ne s ...
... transport international , pourvu 1 ° que l'expéditeur se conforme aux prescriptions de la Convention ; 2o que le transport soit possible , eu égard aux moyens ordinaires de transport ; 3o que des circonstances de force majeure ne s ...
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... transport , soit qu'il ait fait un dépôt destiné à couvrir ces frais de transport ( article 12 , alinéa 3 ) . k . Le remboursement grevant la marchandise et les dé- bours qui auraient été acceptés par le chemin de fer ( article 13 ) . 1 ...
... transport , soit qu'il ait fait un dépôt destiné à couvrir ces frais de transport ( article 12 , alinéa 3 ) . k . Le remboursement grevant la marchandise et les dé- bours qui auraient été acceptés par le chemin de fer ( article 13 ) . 1 ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons