Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... vapeur suisses , 11 décembre 1893 Transvaal ( République sud - africaine ) . Convention postale universelle , 4 juillet 1891 • • XIII . 754 XII . 638 Tribunal fédéral . Organisation judiciaire fédérale . L. F. , 6 81.
... vapeur suisses , 11 décembre 1893 Transvaal ( République sud - africaine ) . Convention postale universelle , 4 juillet 1891 • • XIII . 754 XII . 638 Tribunal fédéral . Organisation judiciaire fédérale . L. F. , 6 81.
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Switzerland. Tribunal fédéral . Organisation judiciaire fédérale . L. F. , 22 mars 1893 · Vol . Page XIII . 457 Règlement pour ce tribunal , 7 septembre 1893 XIII . 675 Troupes sanitaires . Marques distinctives des sous - officiers ...
Switzerland. Tribunal fédéral . Organisation judiciaire fédérale . L. F. , 22 mars 1893 · Vol . Page XIII . 457 Règlement pour ce tribunal , 7 septembre 1893 XIII . 675 Troupes sanitaires . Marques distinctives des sous - officiers ...
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Switzerland. Arrêté fédéral sur le renvoi , devant la justice fédérale , des attentats qui auront eu pour but d ... tribunal fédéral ; vu l'article 115 du code pénal neuchâtelois du 12 fé- vrier 1891 ; vu la correspondance échangée , en ...
Switzerland. Arrêté fédéral sur le renvoi , devant la justice fédérale , des attentats qui auront eu pour but d ... tribunal fédéral ; vu l'article 115 du code pénal neuchâtelois du 12 fé- vrier 1891 ; vu la correspondance échangée , en ...
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... tribunal fédéral , pour en prendre connaissance et s'y conformer , le cas échéant . Ainsi arrêté par le conseil national , Berne , le 16 mars 1893 . Le vice - président : L ... fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus 338 Arrêté fédéral.
... tribunal fédéral , pour en prendre connaissance et s'y conformer , le cas échéant . Ainsi arrêté par le conseil national , Berne , le 16 mars 1893 . Le vice - président : L ... fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus 338 Arrêté fédéral.
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... tribunal fédéral ( article 108 de la constitution fédérale ) . 3. Les membres du tribunal fédéral ne peuvent revêtir aucun autre emploi , soit au service de la Confédération , soit dans un canton , ni suivre d'autre carrière ou exercer ...
... tribunal fédéral ( article 108 de la constitution fédérale ) . 3. Les membres du tribunal fédéral ne peuvent revêtir aucun autre emploi , soit au service de la Confédération , soit dans un canton , ni suivre d'autre carrière ou exercer ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons