Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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Page 92
... wagons décou- verts , en tant que l'avarie sera résultée du danger in- hérent à ce mode de transport . 2o De l'avarie survenue aux marchandises qui , suivant la déclaration de l'expéditeur dans la lettre de voiture . ( article 9 ) ...
... wagons décou- verts , en tant que l'avarie sera résultée du danger in- hérent à ce mode de transport . 2o De l'avarie survenue aux marchandises qui , suivant la déclaration de l'expéditeur dans la lettre de voiture . ( article 9 ) ...
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... wagon complet . $ 3 . ( Art . 7 de la Convention . ) L'expéditeur qui aura remis au transport des marchan- dises désignées au § 1 , alinéa 4 , et dans l'annexe 1 , numé- ros I à XXXIV , avec une déclaration inexacte ou incom- plète , ou ...
... wagon complet . $ 3 . ( Art . 7 de la Convention . ) L'expéditeur qui aura remis au transport des marchan- dises désignées au § 1 , alinéa 4 , et dans l'annexe 1 , numé- ros I à XXXIV , avec une déclaration inexacte ou incom- plète , ou ...
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... wagons en tôle , à moins que cet article ne soit emballé dans d'épaisses caisses de tôle . Si lesdits wagons ne sont pas munis de couvercles en tôle , fermant bien , la cargaison devra être parfaitement couverte avec des bâches ...
... wagons en tôle , à moins que cet article ne soit emballé dans d'épaisses caisses de tôle . Si lesdits wagons ne sont pas munis de couvercles en tôle , fermant bien , la cargaison devra être parfaitement couverte avec des bâches ...
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... wagons découverts et sans bâches , et seulement dans les conditions suivantes : soit 1o en vases étanches de forte tôle bien rivée ne contenant pas plus de 500 kilogrammes , ou 2o en vases de fer blanc de 75 kilogrammes brut au plus ...
... wagons découverts et sans bâches , et seulement dans les conditions suivantes : soit 1o en vases étanches de forte tôle bien rivée ne contenant pas plus de 500 kilogrammes , ou 2o en vases de fer blanc de 75 kilogrammes brut au plus ...
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... ( wagons - citernes ) ou en tonneaux ne sont admis au transport que dans des vases de métal ou de verre . Ces vases doivent être emballés de la manière indiquée au N ° IX pour l'éther sulfurique . En ce qui concerne l'emballage avec d ...
... ( wagons - citernes ) ou en tonneaux ne sont admis au transport que dans des vases de métal ou de verre . Ces vases doivent être emballés de la manière indiquée au N ° IX pour l'éther sulfurique . En ce qui concerne l'emballage avec d ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons