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DES CONSTITUTIONS

DE L'EMPIRE FRANÇAIS

ET DU ROYAUME D'ITALIE,

Formant un Recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport , et

contenant le texte , 1°. de toutes les Lois y relatives ; 2°. du Décret de réunion de l'Etat de Gênes à l’Empire français; 3o. du Traité de paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14); 4". des Décrets d'érection en Principautés, Duchés et Grands-Fiefs de l'Empire français, de différens pays et lieux situés en Italie, Etats vénitiens et napolitains, Westphalie et Suisse; 5°. du Traité relatif au nouveau Royaume de Hollande;

Avec un Sommaire, par ordre alphabétique, de chaque loi et décret. - La

Concordance des années des Calendriers grégorien et républicain , suivie du RAPPORT des Calendriers grégorien, réformé, russe et juif. Les trois Dynasties anciennes. La dynastie NAPOLEO-BONAPARTIENNE ;

Et des Notices historiques, géographiques et statistiques sur la France , l'Italie , les

États vénitiens, Naples et Sicile, Clèves et Berg, Neufchâtel, Benevent, Bado , Bavière , Wurtemberg.

Dédié à S. A. S. Monseigneur CAMBACÉRÈS , Prince Archi-Chancelier

de l'Empire ;

Nilor
Par M. C.L. G., Avocat, Magistrat de sûreté.

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TOME II, 'DEUXIÈME PARTIE.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE DE J. GRATIOT.

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