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DES CONSTITUTIONS

DE L'EMPIRE FRANÇAIS

ET DU ROYAUME D'ITALIE,

FORMANT un Recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1°. de toutes les Lois y relatives; 2°. du Décret de réunion de l'Etat de Gênes à l'Empire français; 3o. du Traité de paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14 ) ; 4°. des Décrets d'érection en Principautés, Duchés et Grands-Fiefs de l'Empire français, de différens pays et lieux situés en Italie, Etats vénitiens et napolitains, Westphalie et Suisse; 5o. du Traité relatif au nouveau Royaume de Hollande;

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AVEC un Sommaire, par ordre alphabétique, de chaque loi et décret. La Concordance des années des Calendriers grégorien et républicain, suivie du RAPPORT des Calendriers grégorien, réformé, russe et juif Les trois Dynasties anciennes. La dynastie NAPOLEO-BONAPARTIENNE ;

Et des Notices historiques, géographiques et statistiques sur la France, l'Italie, les Etats vénitiens, Naples et Sicile, Clèves et Berg, Neufchâtel, Bénevent, Bade, Bavière, Wurtemberg.

Dédié à S. A. S. Monseigneur CAMBACÉRÈS, Prince Archi-Chancelier de l'Empire; Not

Par M. C. L. G., Avocat, Magistrat de sûreté.

TOME II, DEUXIÈME PARTIE.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE DE J. GRATIOT.

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