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r P R E 447 même lorsqu'ils n'auroient pas prêté les sermens prescrits par les lois antérieures. Il surveillera les lieux où on se réunit pour l'exercice des cultes.

Port d'armes.

18. Il recevra les déclarations et délivrera les permissions pour port d'armes à feu, pour l'entrée et sortie de Paris avec fusils de

«hasse.
Recherches des déserteurs.

19. Il fera faire la recherche des militaires ou marins déserteurs, et des prisonniers de guerre évadés.

Rétes républicaines. 2o. Il fera observer les lois et arrêtés sur les fêtes républicaines. S E c T I o N III.

Police municipale.

Petite voirie.

2r. Le Préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie , sauf le recours au Ministre de l'intérieur contre ses décisions. Il aura à cet effet , sous ses ordres , un Commissaire chargé de surveiller, permettre ou défendre, L'ouverture des boutiques , étaux de boucherie et de charcuterie. L'établissement des auvents ou constructions du même genre qui prennent sur la voie publique ; L'établissement des échoppes ou étalages mobiles ; D'ordonner la démolition ou réparation des bâtimens menaçant

ruine.
Liberté et süreté de la voie publique.

22. Le Préfet de police procurera la liberté et la sûreté de la voie publique, et sera chargé à cet effet,

D'empêcher que personne n'y commette de dégradation ;

De la faire éclairer ;

De faire surveiller le balayage auquel les habitans sont tenus devant leurs maisons , et de le faire faire aux frais de la ville dans les places et la circonférence des jardins et édifices publics ;

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De faire sabler, s'il survient du verglas, et de déblayer au dégel , les ponts et lieux glissans des rues ; D'empêcher qu'on n'expose rien sur les toits ou fenêtres, qui puisse blesser les passans, en tombant. Il fera observer les règlemens sur l'établissement des conduits pour les eaux de pluie et les gouttières. Il empêchera qu'on n'y laisse vaguer des furieux, des insensés , des animaux malfaisans ou dangereux ; Qu'on ne blesse les citoyens par la marche trop rapide des chevaux ou des voitures ; Qu'on n'obstrue la libre circulation, en arrêtant ou déchargeant des voitures et marchandises devant les maisons , dans les rues étroites, ou de toute autre manière. Le Préfet de police fera effectuer l'enlèvement des boues, matières malsaines, neiges, glaces , décombres, vases sur les bords de la rivière après les crues des eaux. Il fera faire les arrosemens dans la ville , dans les lieux et dans la saison convenables. Salubrité de la cité.

23. Il assurera la salubrité de la ville, En prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies, les épizooties , les maladies contagieuses ; En faisant observer les règlemens de police sur les inhumations ; , En faisant enfouir les cadavres d'animaux morts , surveiller les fosses vétérinaires , la construction, entretien et vidange des fosses d'aisance ; En faisant arrêter, visiter les animaux suspects de mal contagieux, et mettre à mort ceux qui en seront atteints ; En surveillant les échaudoirs, fondoirs , salles de dissection, et la basse geole ; En empêchant d'établir dans l'intérieur de Paris, des ateliers, manufactures , laboratoires ou maisons de santé , qui doivent être hors de l'enceinte des villes, selon les lois et règlemens ; En empêchant qu'on ne jette ou dépose dans les rues aucune substance malsaine ; En faisant saisir ou détruire dans les halles, marchés et boutiques, chez les bouchers, boulangers, marchands de vin , brasseurs, limonadiers

limonadiers , épiciers-droguistes, apothicaires , ou tous autres , les comestibles ou médicamens gâtés , corrompus ou nuisibles.

Incendies, débordemens, accidens sur la rivière.

24. Il sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou arrêter les incendies. Il donnera des ordres aux pompiers , requerra les ouvriers charpentiers, couvreurs , requerra la force publique et en déterminera l'emploi. - Il aura la surveillance du corps des pompiers ; le placement et la distribution des corps-de-garde et magasins des pompes, réservoirs , tonneaux, seaux à incendies, machines et ustensiles de tout genre destinés à les arrêter. En cas de débordemens et débâcles , il ordonnera les mesures de précaution, telles que déménagement des maisons menacées, rupture de glaces, garage de bateaux. · Il sera chargé de faire administrer les secours aux noyés. Il déterminera à cet effet le placement des boîtes fumigatoires et autres moyens de secours. Il accordera et fera payer les gratifications et récompenses promises par les lois et règlemens à ceux qui retirent les noyés de l'eau.

Police de la bourse et du change.

25. Il aura la police de la bourse et des lieux publics où se réumissent les agens-de-change, courtiers, échangeurs, et ceux qui mégocient et trafiquent sur les effets publics.

Sáreté du commerce.

26. Il procurera la sûreté du commerce, en faisant faire des visites chez les fabricans et les marchands , pour vérifier les balances, poids et mcsures , et faire saisir ceux qui ne seront pas exacts ou étalonnés ;

En faisant iaspecter les magasins, boutiques et ateliers des orfèvres et bijoutiers , pour assurer la marque des matières d'or et d'argent , «t l'exécution des lois sur la garantie. Indépendamment de ses fonctions ordinaires sur les poids et mesures, le Préfet de police fera exécuter les lois qui prescrivent l'emploi des nouveaux poids et mesures. 2, 29

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Taxes et mercuriales.

27. Il fera observer les taxes légalement faites et publiées. 28. Il fera tenir les registres des mercuriales, et constater le cours des denrées de première nécessité.

Libre circulation des subsistances.

29. Il assurera la libre circulation des subsistances, suivant les lois Patentes.

3o. If exigera la représentation des patentes des marchands forains Il pourra se faire représenter les patentes des marchands domiciliés

Marchandises prohibées. 31. Il fera saisir les marchandises prohibées par les lois. Surveillance des places et lieux publics.

32. Il fera surveiller spécialement les foires, marchés, halles, places publiques, et les marchands forains, colporteurs, revendeurs, porte-faix , comnaissionnaires ; La rivière, les chemins de halage, les ports, chantiers, quais, berges, gares, estacades, les coches , galiotes, les établissemens qui sont sur la rivière , pour les blanchisseries , le laminage ou autres travaux , les magasins de charbon, les passages d'eau , bacs, batelets, les bains publics, les écoles de natation, et les mariniers, ouvriers , arrimeurs, chargeurs, déchargeurs, tireurs de bois, pêcheurs et blanchisseurs ; Les abreuvoirs, puisards , fontaines, pompes et les porteurs d'eau ; Les places où se tiennent les voitures publiques pour la ville et pour la campagne, et les cochers, postillons , charretiers, brouetteurs, porteurs de chaise , porte-fallots ; Les encans et maisons de prêts ou monts-de-pieté, et les fripiers, brocanteurs , prêteurs sur gage ; Le bureau des nourrices , les nourrices et les meneurs.

Approvisionnemens.

33. Il fera inspecter les marchés, ports et lieux d'arrivage des comestibles, boissons et denrées , dans l'intérieur de la ville. Il continuera de faire inspecter, comme par le passé, les marchés où se vendent les bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, à Sceaux, Poissy , la Chapelle et Saint-Denis.

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Il rendra compte au Ministre de l'intérieur, des connoissances qu'il

aura recueillies, par ses inspections, sur l'état des approvisionnemens de la ville de Paris. l

Protection et préservation des monumens et édifices publics.

34. Il fera veiller à ce que personne n'altère ou dégrade les monumens et édifices publics appartenant à la nation ou à la cité.

Il indiquera au Préfet du département et requerra les réparations, changemens ou constructions qu'il croira nécessaires à la sûreté ou salubrité des prisons et maisons de détention qui seront sous sa surveillance. •

Il requerra aussi, quand il y aura lieu, les réparations et l'entretien des corps-de-garde de la force armée sédentaire ;

Des corps-de-garde des pompiers, des pompes, machines et ustensiles ;

Des halles et marchés ;

Des voiries et égoûts ;

Des fontaines, regards, aqueducs, conduits, pompes à feu et autres ;

Des murs de clôture ;

Des carrières sous la ville et hors les murs ; -

Des ports, quais, abreuvoirs, bords, francs-bords, puisards, gares, estacades, et des établissemens et machines placés près de la rivière pour porter secours aux noyés ;

De la bourse ; , Des temples ou églises destinés aux cultes.

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JDes Agens qui sont subordonnés au Préfet de police; de ceux - qu'il peut requérir ou employer. 35. Le Préfet de police aura sous ses ordres, Les Commissaires de police, Les Officiers de paix , Le Commissaire de police de la bourse, Le Commissaire chargé de la petite voirie, " Les Commissaires et inspecteurs des halles et marchés, Les Inspecteurs des ports. #

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