Des membres du Conseil des consulteurs. V. Ror d'Italie, 3. statut, titre 4, §. 5.

PRÉSÉANCES. V. AUTORITÉS.

PRÉSENCE des Titulaires des grandes dignités de l'Empire à l'acte d'adoption que peut faire Napoléon Bonaparte, 31, B. 1. De l'Archi-Chancelier de l'Empire au travail du Grand-Juge sur les abus dans l'administration de la justice, 40, B. 1. Et à la célébration des mariages, naissance des Princes, couronnement et obsèques de l'Empereur, ibidem. De l'Archi-Chancelier d'Etat au travail du Ministre des relations extérieures de la situation politique de l'Etat, 41, B. 1. - De l'ArchiTrésorier à celui des Ministres des finances, et du trésor public de l'état des finances, 42, B. 1. -Du Connétable à celui du Ministre de la guerre et du Directeur de l'adminis tration de la guerre des disposisions de défense, etc. des frontières et places, 43, B. 1. -Du Grand-Amiral à celui du Ministre de la marine, de l'état des constructions navales, etc., 44, B. 1. Du Sénat, Conseil-d'état, etc., etc., au serment de l'Empereur, 52, B. 1. Du Sénat, du Conseil-d'état, etc. à celui du Régent, 54, B. 1. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 9o.

—

PRÉSENTATION. Par le Grand-Electeur, les membres du Sénat, du Conseil d'Etat, du Corps-Législatif et du Tribunat au serment, entre les mains de l'Empereur; et leurs députations solennelles et celles des Colléges électoraux, admises à l'audience de l'Empereur, 39, B. 1. Par l'Archi-Chancelier de l'Empire, les Titulaires des grandes dignités, les Ministres et le Secrétaire d'état, les Grands-Officiers civils de la couronne et le premier Président de la Cour de cassation, au serment ; et les députations solennelles, et les membres des Cours de justice,

B. I.

40, B. 1. Par l'Archi-Chancelier d'état, les Ambassadeurs et Ministres de l'Empereur dans les Cours étrangères, au serment; les Ambassades extraordinaires et es Ambassadeurs et Ministres français et étrangers, 41, B. 1. Il présente aussi les lettres de créance et la correspondance d'étiquette, ibidem. - Par l'Archi-Trésorier, les députations de la comptabilité nationale et des administrations des finances, 42, - Par le Connétable, les Maréchaux de l'Empire, les Colonels généraux, les Inspecteurs généraux, les Officiers généraux et les Colonels de toutes les armes au serment; et les Officiers généraux, Colonels - majors, Chefs de bataillon et d'escadron de toutes les armes à l'audience, 43, B. 1. Par le GrandAmiral, les Amiraux, vice-Amiraux, contre-Amiraux et Capitaines de vaisseau, au serment, ainsi qu'à l'audience, et pareillement les Capitaines de frégate et les membres du Conseil des prises, 44, B. 1. Des candidats choisis par l'Empereur, sur les listes des Colléges électoraux de département, dont 80 sont nommés au Sénat, 57, §. 3, B. I, et art. 15 de la constitution de l'an 8. Par le Tribunat, de trois candidats, parmi lesquels l'Empereur nomme son Président, 90, Antérieure de candidats pour le Sénat, sont de nul effet lorsqu'un Collége électoral de département est réuni pour en former la liste, 98, B. 1. — De Défenseurs que les accusés à la Haute-cour impériale ont la faculté de faire, 129, B. 1. Par les Tribunaux pour leurs Huissiers. V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES, relatives aux différens Tribunaux. · Par chaque College du royaume d'Italie pour les Conseils généraux de département et pour les justices de paix. V. Roi d'Italie, 3. statut, titre 3. Par les Conseils commu

B. 1.

naux d'Italie, pour les Greffiers du cens et les Podestats,

、

V. Roi d'Italie, dernier décret. - Par le prince de Lucques, des membres du Sénat.-V.LUCQUES (République

de).

PRÉSENTATIONS à l'Empereur. V. DÉPUTATIONS.

Présentations.

1. Les jeudi et dimanche après la messe il y a dans la salle du Trône un grand lever, à la suite duquel Sa Majesté admet les présentations.

2. Les présentations sont de plusieurs espèces.

Lorsqu'une ville, un département, ou une corporation quelconque, demande à être présentée à l'Empereur, cela doit être considéré comme une simple présentation. Les Chambellans en envoient la demande au Ministre dans les attributions duquel peut se trouver la députation à présenter, en même temps qu'ils en rendent compte à S. M. C'est au Ministre qu'il appartient de présenter la députation à un des levers du jeudi ou dimanche, à moins que S. M. ne veuille la recevoir en secret pour des motifs particuliers.

3. Les individus nommés à une des grandes fonctions. nationales, aux places du service d'honneur de LL. MM., de celui des Princes et Princesses, d'Ambassadeur ou Ministre dans les Cours étrangères, ou aux emplois de Général, Colonel, Président de Collége électoral et d'arrondissement, membre de Collége électoral de département, Évêque, Préfet, Maire des trente-sept principales villes, Président et Procureur impérial près les Cours. d'appel ou de justice criminelle, et président de consistoire, ont l'honneur d'être présentés à l'Empereur. Ces présentations sont faites à S. M. par le Chambellan de jour; elles peuvent l'être par un Prince, un Ministre ou

un grand Officier de la couronne. On doit s'adresser au Chambellan de jour, afin d'obtenir l'agrément de S. M. pour lui être présenté le Secrétaire de la Chambre tient un registre où sont inscrites toutes les personnes présentées. 4. Les mêmes individus désignés dans l'article précédent, qui arrivent à Paris on qui en partent pour retourner à leurs fonctions, peuvent être présentés à S. M. à leur arrivée et à leur départ. Ils en sont prévenus par le Chambellan de jour, qui les nomme à S. M.

5. Les étrangers sont présentés à S. M. au cercle diplomatique, par leurs Ambassadeurs ou Ministres, ou bien aux levers des jeudi et dimanche, par le Ministre des relations extérieures; ils entrent en même temps que les personnes désignées dans les deux articles précédens.

6. Les Dames sont présentées à S. M. au cercle du dimanche, qui a lieu, après la messe, dans l'appartement ordinaire de l'Empereur.

Les Dames étrangères peuvent aussi être présentées à S. M. au cercle du dimanche; mais elles ne le sont qu'après avoir été présentées à S. M. l'Impératrice.

Ces présentations sont faites à l'Empereur par la Dame d'honneur, ou la Dame d'atour, ou une des Dames du Palais, ou des Princesses, ou par une Dame épouse d'un des Grands-Officiers de l'Empire.

La Dame qui demande à être présentée, s'adresse à l'une des Dames par qui la présentation doit être faite : celle-ci, , pour en obtenir la permission de l'Empereur, s'adresse au Chambellan de jour.

Les Dames épouses des fonctionnaires désignés ci-dessus (art. 3), ont le droit d'être présentées.

7. Toutes autres personnes que celles désignées dans les articles précédens, peuvent demander à être présentées ; ot

si S. M. l'agrée, elles le sont à un des levers du jeudi ou dimanche, avant la messe.

8. Après les présentations, le Chambellan de jour fait entrer toutes les personnes auxquelles S. M. a accordé une audience, qui entrent seules, et suivant l'ordre qu'elle a déterminé.

9. Les personnes qui doivent prêter serment entre les mains de S. M., le prêtent à un des levers du jeudi où du dimanche.

10. Les présentations à l'Impératrice ont lieu à son lever, de la même manière que pour l'Empereur, et après les grandes entrées.

11. Les présentations ont lieu chez les Princes et Princesses de la même manière et au jour qu'ils indiquent.

12. Les Ministres et les Grands-Officiers de l'Empire, les Ambassadeurs, Ministres et étrangers, les membres du Sénat et du Conseil-d'état, les Présidens du CorpsLégislatif et du Tribunat, sont présentés aux Princes et Princesses lorsqu'ils l'ont été à LL. MM.

13. Lorsque les personnes désignées dans les articles précédens auront été présentées à LL. MM. pour leur départ, elles doivent éviter de se trouver dans des endroits où l'Empereur et l'Impératrice pourraient aller.

Les Chambellans ou Maîtres des cérémonies ont soin d'en prévenir LL. AA. II., les Ministres, et les GrandsOfficiers de l'Empire.

V. AUDIENCE de l'Empereur et DÉPUTATIONS.

PRÉSERVATION (protection et ) des monumens et édifices publics. V. PRÉFET de police, art. 34.

PRÉSIDENCE. Chaque Titulaire des grandes dignités de l'Empire, préside un Collége électoral de département; le Grand-Electeur, le Collége de Bruxelles, — L'Archi