par des dispositions ultérieures les liaisons que nous entendons qu'il existe après nous, entre tous les états fédératifs de l'Empire français. Les différentes parties indépendantes entre elles, ayant un intérêt commun, doivent avoir un lieu commun.

» Nos peuples d'Italie accueilleront avec des transports de joie les nouveaux témoignages de notre sollicitude. Ils verront un garant de la félicité dont ils jouissent, dans la permanence du gouvernement de ce jeune prince, qui, dans des circonstances si orageuses, et surtout dans ces premiers momens si difficiles pour les hommes même expérimentés, a su gouverner par l'amour, et faire chérir nos dois.

» Il nous a offert un spectacle dont tous les instans nous ont vivement intéressés. Nous l'avons vu mettre en pratique, dans des circonstances nouvelles, les principes que nous nous étions étudiés à inculquer dans son esprit et dans son cœur, pendant tout le temps où il a été sous nos yeux. Lorsqu'il s'agira de défendre nos peuples d'Italie, il se montrera également digne d'imiter et de renouveler ce que nous pouvons avoir fait de bien dans l'art si difficile

des batailles.

>> Au même moment où nous avons ordonné que notre quatrième statut constitutionnel (1) fùt communiqué aux trois Colleges d'Italie, il nous a paru indispensable de ne pas différer un instant à vous instruire des dispositions qui asseoient la prospérité et la durée de l'Empire sur l'amour et l'intérêt de toutes les nations qui le composent. Nous avons aussi été persuadés que tout ce qui est pour

(1) Le 4o. statut n'a point été imprimé.

nous un sujet de bonheur et de joie, ne sauroit être indifférent ni à vous, ni à mon peuple.

» Donné à Munich, le 12 janvier 1806. »

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Secrétaire d'état, signé HuGUES B. MARET.

V. PRINCES d'Italie.

ROI (Vice-) d'Italie. V. Ror d'Italie, 3°. statut, titre 2.

Décret impérial et royal du 7 juin 1805, concernant la nomination du Vice-Roi d'Italie.

NAPOLÉON Ier., par la grâce de Dieu, et par les Constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, décrète :

Art. rer. Nous avons nommé et nommons le Prince Eugêne, ViceRoi de notre royaume d'Italie.

2. Le Vice-Roi de notre royaume d'Italie est dépositaire de notre autorité civile et militaire. Les Ministres travaillent avec lui pour tous les objets relatifs à l'administration qui leur est confiée.

3. Il préside le Conseil-d'état chaque fois qu'il le juge convenable. Il désigue un Grand-Officier, ou un Conseiller pour présider en son

absence.

4. Il commande toutes les troupes de notre royaume, soit de ligne, soit de garde nationale.

5. Il peut suspendre les Officiers soit des troupes de ligne, soit de la garde nationale, quand il le juge nécessaire au bien de notre service.

6. Il communique par le moyen du Ministre qui a le porte-feuille des affaires étrangères, avec nos chargés d'affaires à Venise, en Suisse, à Rome, en Etrurie, à Gênes, à Turin, et à Parme.

7. Nous nous réservons de délibérer immédiatement, 1o. sur la convocation, l'ajournement ou la dissolution du Corps-Législatif; 2o. sur la convocation des Colléges; 3°. sur les travaux publics;

4. sur les crédits annuels et sur ceux à ouvrir, de deux mois en deux mois, aux Ministres pour le service de leurs départemens respectifs; 5. sur la nomination des Ministres, des Conseillers d'état des Présidens des colléges, de la censure des Présidens et Questeurs du Corps-Législatif, des Présidens et des Procureurs généraux de nos Cours et Tribunaux, des Préfets, des Conseillers de préfecture et des autorités des communes de première classe, des Recteurs de nos universités, et de tous les Officiers de notre armée, y compris le Sous-Lieutenant.

8. Le Ministre des relations extérieures, le Secrétaire d'état, et deux membres de notre Conseil-d'état résident près de nous. Toutes les affaires qui demandent notre seing seront adressées directement à notre Secrétaire d'état.

Donné en notre palais de Milan, le 7 juin 1805.
V. CONSEIL de régence du royaume d'Italie.

Règlement de l'Empereur et Roi sur l'étiquette à observer à l'égard du Vice-Roi d'Italie.

1o. Le Vice-Roi prendra le titre d'Altesse Sérénissime. 2o. Il se placera sur un trône, sous le baldaquin duquel sera fixé le portrait du Roi. Mais il s'y tiendra toujours la tête découverte. Si le portrait du Roi n'est point sous le baldaquin, le Vice-Roi se placera à côté du trône. Sur une table près du siége seront toujours posées les marques de la royauté.

30. Le Vice-Roi passera le premier partout où il se trouvera, et dans toutes les circonstances, il conservera la droite.

4°. Lorsqu'il ira à l'église, il sera reçu à la porte, sous un dais, comme le seroit le Roi lui-même.

5o. Dans tous les palais royaux, on lui rendra les mêmes honneurs qu'au Roi lui-même. Les Officiers de la maison royale le suivront comme ils suivroient la personne du Roi.

6. Si les Princes, frères du Roi, ou les Princesses, sœurs du Roi, ou ses belles-sœurs, viennent à Milan, ils feront la première visite au Vice-Roi, qui la leur rendra ; il ne fait des visites à aucun Prince de l'Empire, ni à aucun des Grands-Officiers de l'Empereur et Roi.

7°. Lorsqu'une tête couronnée, amie ou alliée, arrivera à Milan, le Vice-Roi lui fera la première visite. Les Princes qui ne portent pas la couronne, ceux qui n'ont que le titre de Prince héréditaire, d'Altesse impériale et royale, feront la première visite au Vice-Roi, qui la leur rendra.

8. Dans les grandes salles du palais où se trouvera le Vice-Roi, aucune personne ne pourra s'asseoir sans sa permission, à l'exception des Princes, frères du Roi, des Princesses, sœurs du Roi, et de ses belles-sœurs, qui s'asseoiront lorsque le Vice-Roi sera assis.

9o. Toutes les fois que le Vice-Roi s'arrête chez un particulier, il est reçu à la portière de son carrosse, par le maître de la maison. Il y aura toujours un endroit distingué où sera placé un siége pour le Vice-Roi.

10°. Le Vice-Roi n'étant pas marié, la dame d'honneur de la Reine passera immédiatement après lui, à moins qu'une Princesse couronnée, ou que les Princesses, sœurs ou belles-sœurs du Roi, ne soient présentes. La dame d'honneur, en son absence la dame de cour, et deux dames du palais, feront, pendant le jour, les honneurs du palais.

V. COмICES de Lyon, VENISE.

VICE ROI d'Ialie,

ROUEN. Le Maire est le 5o, appelé au serment de l'Empereur, B. 6, no, 56.

ROYAUME d'Italie. V. Roi et PRINCES d'Italie, NOTICE, LIMITE.

Un décret du 24 mai 1806, porte la réunion de la principauté de Guastalla, au royaume d'Italie; la princesse Pauline et le prince Borghèse, son époux, conservent le titre de Prince et Duc de Guastalla. Le trésor d'Italie paiera à la princesse Pauline, pour prix de cette principauté, la somme de six millions de livres milanaises; savoir: 1,500 mille livres en argent comptant, dans l'intervalle de l'époque du décret, au mois de juillet prochain; et les 4 millions 500 mille livres restant, en rescriptions, sur le trésor d'Italie, de 125,000 livres chacune, payables mois et à raison de 1 million 500 mille livres par an ; par de manière que la somme entière soit payée en l'an 1809.

Décret impérial du 24 messidor an 12, B. 10, no. 110, relatif aux cérémonies publiques, préséances,

neurs civils et militaires.

DEUXIÈME PARTIE.

DES HONNEURS MILITAIRES

TITRE II.

Saint-Sacrement.

hon

ET CIVILS.

Art. 1er. Dans les villes où, en exécution de l'art. 45 de la loi les cérémonies religieuses pourront avoir lieu

du 18 germinal an 10,