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Acte du Sénat-conservateur, du 12 fructidor an 1o , B. 2 12, n .. 1951 , qui détermine l'ordre dans lequel les 5 séries de départemens seront appelées à pré

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Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article ço de la Constitution ;

Vu l'article 71 du sénatus-consulte organique de la Constitution, du 16 thermidor dernier, portant que « les départemens de la République » sont divisés en cinq séries ; »

Vu pareillement le tableau annexé audit Sénatus-consulte, et contenant la désignation des cinq séries dans lesquelles sont divisés les départemens de la République ;

Vu enfin l'article premier du Sénatus-consulte du 8 de ce mois, portant que « dans le courant de fructidor, le Sénat réglera, par la » voie du sort, l'ordre dans lequel les cinq séries qui comprennent les » départemens de la République , seront appelées à présenter des X) députés au Corps-Législatif ». Procède, en exécution de cet article , et par la voie du tirage au sort, à la détermination de l'ordre dans lequel lesdites séries seront appelées à présenter des députés. Le résultat du tirage assigne aux cinq séries l'ordre suivant : 1°. La quatrième série. 2°. La"troisième. 3°. La cinquième. 4". La deuxième. - 5°. La première. Le Consul président proclame ce résultat, dont il sera donné connaissance au gouvernehmeut par un message.

Signé CAMBAcÉRÈs , second Consul , président ; FARGUrs, VAUBoIs, seerétaires. Par le Sénat conservateur, le garde des archives et du sceau du Sénat, signé CAUcHY. - -

- - | - Acte

Acte du Sénat-conservateur, du 14 fructidor an 1o ,

B. 2 17, n°. 199o , relatif au classement des membres

actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile.

Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 9o de la Constitution,

Vu le sénatus-consulte du 8 de ce mois, relatif à l'ordre dans lequel les cinq séries qui comprennent tous les départemens de la République, seront appelées à faire leur présentation pour le CorpsLégislatif, et au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile ;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 3 de ce mois ,

Arrête ce qui suit :

Art. 1er. Les membres actuels du Corps-Législatif sont classés dans les départemens de leur domicile conformément aux tableaux ci-après rangés dans l'ordre assigné aux cinq séries par le résultat du tirage au , sort qui a eu lieu dans le Sénat le 12 de ce mois.

2.Les départemens feront leur présentation, pour le Corps-Légis

latif, dans l'ordre et pour le nombre de députés indiqués auxdits tableaux.

Les membres actuels du Corps-Législatif cesseront pareillement d'exercer leurs fonctions aux époques successives indiquées dans les mêmes tableaux.

3. Le présent arrêté sera transmis, par un message, aux Consuls

de la République, au Corps-Législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat.

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Secrétaires. Par le Sénat-conservateur : le Garde des archives et du sceau du Sénat, signé CAUcHr.

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Tableau des membres actuels ( 18o6) du Corps-Législatif, par ordre alphabétique. MEssIEURs.

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Série. Sortie.

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Botta (Doire).
Bouget ( Roër ).
Boulard ( Seine).
Bourguet - Travanet
( Tarn ).
Bourran(Lot-et-Gar.).
Bouteiller (de la Me.).
Bouteiller (Somme).
Boyelleau ( Saône-et-
Loire).
Brezets (Gironde ).
Brumeau - Beaumez
(Pas-de-Calais).
Caissotti (Stura ).
Caze-Labove (Seine).
Chancel (Charente).
Chappuis ( Vaucluse ). !
Charly (Arriège ).
Chestret ( Ourthe).
Chillaud - Larigaudie
(Dordogne).
Chiron ( Finistère ).
Cholet (Seine-et-Oise).
Chovet-Lachance(L.).
Clairon ( Ardennes).
Claudet (Jura ). '
Clémenceau (Vendée).
Clérici ( Stura ).
Colonieu (Vaucluse).
Corcelette ( Rhône ).
Cornice (Apennins).
Cosonna (Montenotte).
Costé (Seine-Infér. ).
Couppé (Côtes-du-N.).

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| 5. 18o9. 4. 18o7. 5. 18o9. 5. 18o9. 2. 181o. 3. 18o8. 4. 18o7. 4. 18o9. I. 18o6. 2. 181o. 4. 18o7. I. 18o6. 3. 18o8. 3. 18o8. 3. 18o8. 3. 18o8. 4. 18o7.

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5.

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