Acte du Sénat-conservateur, du 12 fructidor an 10, B. 212, π. 1951, qui détermine l'ordre dans lequel les 5 séries de départemens seront appelées à présenter des députés au Corps Législatif.

Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article ço de la Constitution;

Vu l'article 71 du sénatus-consulte organique de la Constitution, du 16 thermidor dernier, portant que « les départemens de la République » sont divisés en cinq séries; »

Vu pareillement le tableau annexé audit Sénatus-consulte, et contenant la désignation des cinq séries dans lesquelles sont divisés les départemens de la République ;

Vu enfin l'article premier du Sénatus-consulte du 8 de ce mois, portant que « dans le courant de fructidor, le Sénat réglera, par la » voie du sort, l'ordre dans lequel les cinq séries qui comprennent les » départemens de la République, seront appelées à présenter des » députés au Corps-Législatif ».

Procède, en exécution de cet article, et par la voie du tirage au sort, à la détermination de l'ordre dans lequel lesdites séries seront appelées à présenter des députés.

Le résultat du tirage assigne aux cinq séries l'ordre suivant:

1o. La quatrième série.

2°. La troisième.

3. La cinquième.

4. La deuxième.

5o. La première.

Le Consul président proclame ce résultat, dont il sera donné connaissance au gouvernemeut par un message.

Signé CAMBACÉRÈS, second Consul président; FARGUES, VAUBOIS, Secrétaires. Par le Sénat conservateur, le garde des archives et du sceau du Sénat, signé CAUCHY.

› Acte

Acte du Sénat-conservateur, du 14 fructidor an 10, B. 217, n°. 1990, relatif au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile.

Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par Particle 90 de la Constitution,

Vu le sénatus-consulte du 8 de ce mois, relatif à l'ordre dans lequel les cinq séries qui comprennent tous les départemens de la République, seront appelées à faire leur présentation pour le CorpsLégislatif, et au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 3 de ce mois,

Arrête ce qui suit:

Art. 1er. Les membres actuels du Corps-Législatif sont classés dans les départemens de leur domicile conformément aux tableaux ci-après rangés dans l'ordre assigné aux cinq séries par le résultat du tirage au sort qui a eu lieu dans le Sénat le 12 de ce mois.

1

2. Les départemens feront leur présentation, pour le Corps-Légis latif, dans l'ordre et pour le nombre de députés indiqués auxdits tableaux.

Les membres actuels du Corps-Législatif cesseront pareillement d'exercer leurs fonctions aux époques successives indiquées dans les mêmes tableaux.

3. Le présent arrêté sera transmis, par un message, aux Consuls de la République, au Corps-Législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat.

Signé B. G. E. L. LACÉPÈDE, vice-Président; FARGUES, VAUBOIS, Secrétaires. Par le Sénat-conservateur: le Garde des archives et du sceau du Sénat, signé CAUCHY.

Tableau des membres actuels (1806) du Corps-Législatif,