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Acte du Sénat-conservateur, du 12 fructidor an 10,

B. 212, 11'. 1951, qui déterinine. l'ordre dans lequel les 5 séries de départemens seront appelées à présenter des députés au Corps-Législatif.

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Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article co de la Constitution;

Vu l'article 71 du sénatus-consulte organique de la Constitution, du 16 thermidor dernier , portant que « les départemens de la République » sont divisés en cinq séries ; »

Vu pareillement le tableau annexé audit Sénatus-consulte, et contenant la désignation des cinq séries dans lesquelles sont divisés les départemens de la République;

Vu enfin l'article premier du Sénatus-consulte du 8 de ce mois, portant que « dans le courant de fructidor, le Sénat réglera, par la » voie du sort, l'ordre dans lequel les cinq, séries qui comprennent les » départemens de la République , seront appelées à présenter des » députés au Corps-Législatif ».

Procède, en exécution de cet article , et par la voie du tirage au sort, à la détermination de l'ordre dans lequel lesdites séries seront appelées à présenter des députés.

à
Le résultat du tirage assigne aux cinq séries l'ordre suivant:

1°. La quatrième série.
2o. La troisième.
30. La cinquième.
4'. La deuxième.

5o. La première. Le Consul président proclame ce résultat, dont il sera donné connaissance au gouvernemeut par un message.

Signé. CAMBACÉRÈś , second Consul , président; FARGUES ,

VAUBois, seerétaires. Par le Sénat conservateur, le garde des archives et du sceau du Sénat , signé Carchy.

Acte

Acte du Sénat-conservateur, du 14 fructidor an 10,

B. 217, n'. 1990, relatif au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile.

Le Sénat-conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'article go de la Constitution,

Vu le sénatus-consulte du 8 de ce mois, relatif à l'ordre dans lequel les cinq séries qui comprennent tous les départemens de la République, seront appelées à faire leur présentation pour

le CorpsLégislatif, et au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 3 de ce mois,

Arrête ce qui suit :

Art. jer. Les membres actuels du Corps-Législatif sont classés dans les départemens de leur domicile conformément aux tableaux ci-après rangés dans l'ordre assigné aux cinq séries par le résultat du tirage au sort qui a eu lieu dans le Sénat le 12 de ce mois.

2. Les départemens feront leur présentation , pour le Corps-Législatif, dans l'ordre et pour le nombre de députés indiqués auxdits tableaux.

Les membres actuels du Corps-Législatif cesseront pareillement d'exercer leurs fonctious aux époques successives indiquées dans les mêmes tableaux. 3. Le présent arrêté sera transmis, par un message ,

aux Consuls de la République, au Corps-Législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat.

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Signé B. G. E. L. Lacépède, vice-Président; FARGUES, Vaubois ,

Secrétaires. Par le Sénat-conservateur; le Garde des archives et du sceau du Sénal, signé Caucht.

Tableau des membres actuels (1806) du Corps-Législatif,

par ordre alphabétique. MESSIEURS.

Série. Sortie.

Série. Sortie.

I.

2.

I.

I.

2.

1.

2.

I.

2.

5. 1809. Agar (Lot).

13. 1808. Botta ( Doire ). 1806. Agnel ( H.-Alpes). 5. 1809. Bouget (Roër). 4. 1807. Albert ( Maine et L. ). 4. 1807. Boulard ( Seine ). 5. 1809. Aroux ( Seine-Infér. ). 1810. Bourguet - Travanet 3. 1808. Augier (Charente-Inf.).

( Tarn). 1806. Auguis ( Deux-Sèvres). 3. 1808. Bourran (Lot-et-Gar.). 1806. Baraillon ( Creuse ). 1810. Bouteiller ( de la Me.).

1806. Bardenet (H.-Saône). 1810. Bouteiller (Somme). 3. 1808. Barral ( Isère ). 5. 1809. Boyelleau ( Saône-et1806. Barrot ( Lozère ).

Loire). 3. 1808. Bassenge (Ourthe ). 4. 1807. Brezets (Gironde ). 5. 1809. Bastil (Lot).

3. 1808, Bruneau - Beaumez 3. 1808. Bavouz ( Sesia ).

(Pas-de-Calais ). 1. 1806. Beauchamp ( Allier). 4. 1807. Caissotti ( Stura ). 4. 1807. Beaufranchet ( Puy-de- 4. 1807. Caze-Labove (Seine ). Dôme ).

4. 1807. Chancel (Charente). 3. 1808. Becquey (Marne). 1810. Chappuis ( Vaucluse ).'

1806. Béguinot ! Ardennes). 3. , 1808. Charly ( Arriège ).

1806. Bergey (Indre-et-L. ). 3. 1808. Chestret ( Qurthe). 4. 1807. Berteaux ( Moselle ). 5. 1809. Chillaud - Larigaudie 1806. Berthezene (Gard).

(Dordogne). 3. 1808. Besley ( Côtes-du-N.). 1810. Chiron ( Finistère ). 5. 1809. Besqueut (H.-Loire ). 5. 1809. Cholet (Seine-et-Oise).

1806. Bezave-Mazières (Ch.). 4. 1807. Chovet-Lachance(L.). 1806. Blanc ( Ain).

1806. Clairon ( Ardennes ). 3. 1808. Blanquart - Bailleul 3. 1808. Claudet (Jura ).

(Pas-de-Calais ). 2. 1810. Clémenceau (Vendée). 1808. Bodinier ( Ille-et-V.). 4. 1807. Clérici ( Stura ). 1810. Bonardo ( Marengo ). 1810. Colonieu ( Vaucluse). 1806. Boncampagnie (Po). 5. 1809. Corcelette ( Rhône ).

1806. Bonnot ( H.-Alpes ), 1806. Cornice ( Apennins ). 4. 1807. Bonvicino ( Stura ). 5. 1806. Cosonna (Montenotte). 4. 1807. Bonvoust (Orne). 5. 1809. Costé (Seine-Infér. ). 1. 1806. Bord (de la Creuse). 3. 1808. Couppé (Côtes-du-N.).

I.

I.

I.

2.

I.

1.

I.

2.

2.

2.

I.

I.

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2.

2.

2.

2.

2.

2.

I.

2.

2.

2.

Serie. Sortie.

Série. Sortie. 5. 1809. Creuzé ( Saône-et-L. ).|| 5. 1809. Ducan, fils (Sarthe ). 2. 1810. Daigremont(Calvados). 3. 1808. Duclaux ( Ardèche ). 5. 1809. Dalesme (H.-Vienne). 5. 1809. Ducos (Landes). 5. 1809. Dalleaume(Seine-Inf.). 5. 1809. Dufeu (Loire-Infér.). 1. 1806. Dallemagne (Ain). 1. 1806. Duhamel (Manche ). 3. 1808. Dalmas ( Ardèche). 4., 1807. Dumaire ( Moselle ). 1810. Dal-Pozzo (Marengo).

1810. Dumolart ( Nord). 1810. Darthenay (Calvados). || 4. 1807. Dupré ( Sambre - et 1710. Daużat (H.-Pyrénées).

Meuse). 1810. Deboscq(H.-Garonne). 1810. Duquesne ( Nord). 2. 1810. Debrigode (Nord).

1806. Durand (Loire-et-C.). 3. 1808. Defermon (Mayenne). 4. 1807. Duranteau (Gironde ). 5. 1809. Dejunqueres (Seine- 1806. Durazzo ( Gênes). et-Oise ).

4. 1807. Durbach ( Moselle ). 3. 1808. Delahaye ( Loiret ). 4. 1807. Dureau de la Mulle 1816. Delameth ( Somme).

(Orne). 1810. Delecluse (Finistère). 3. 1808. Duret ( Charente-Inf. ). 1806. Delort ( Corrèze ).

5. 1809. Duris-Dufresne(Indre). 1806. Delzons ( Cantal ). 1810. Emmery ( Nord ).; 4. 1807. Demeulenaère(Escaut) 1810. Estourmel (Somme). 3. 1308. Demissy ( Charente

1810. Farez (Nord). Inférieure ).

4. 1807. Férat ( Bas-Rhin). 1806. Demonceaux (Aisne). 4. 1807. Fieffé (Seine ). 1810. Demortreux (Calvados)

1806. Fontanes (Deux-Sèv.). 4. 1807. Eern ( Sarre ).

4. 1807. Fontemoing (Gironde). 2. 1810. Desbois ( Ille-et-Vil.). 1806. Fontenay (Indre - et 2. 1810. Despalières (Vendée ).

Loire) 4. 1807. Desprez ( Orne): 3. 1808. Foucher ( Mayenne ). 1810. Desprez (du Nord).

3. 1808. Francia ( Sesia ). 4. 1807. Desribes(P.-de-Dôme). 3. 1808. Francoville(Pas-de-C.) 4. 1807. Deval (Puy-de-Dôme). 4. 1807. Frantz (Bas-Rhin). 1806. Devaux (Lys).

I. '1806. Fremin Beaumont 1806. Devisme (Aisne).

( Manche ). 4. 1807. D’Hame ( Sarre ).

1810. Gaillard ( Seine - eta 2. 1810. D'Haubersart (Nord).

Marne ). 4. 1807. D'Haucourt (Morbih.). 3. 1808. Gally. (Alpes-Marit. ). 4. 1807. Doyen ( Seine ).

1806. Gautier (Corrèze ).

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2.

2.

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Série. Sortie.

Série. Sortie.

1.

1.

I.

I.

2.

1.

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2.

I.

I.

5. 1809. Gedouin (Loire-inf. ). 5. 1809. Kervegan (Loire-Inf.). 3. 1808. Gendebien. (Jemmape) 4. 1807. Labbé (Charente ). 2. 1810. Gerolt (Rhin-et-Mos.). 1806. Laborde (Gers ).

1806. Gheysens ( Lys ). 5. 1809. Lagier - Lacondamine 3. 1808. Girardin (Oise)

(Drôme). 5. 1809. Girod-Chantrans(D.). 3. 1808. Lahure (Jemmape) 3. 1808. Goblet (Jemmape ). 5. 1809. Lajard (Hérault). 3. 1808. Godailh (Lot-et-Garo). 1806. Langlois (Eure). 1806. Golzar) ( Ardennes ).

1810. Langlois - Septen ville 3. 1808. Gosse (Pas-de-Calais).

(Dyle). 4. 1807. Grassy (Basses-Alpes). 5. 1809. Larché (Côte-d'Or ). 5. 1809. Grenier ( H.-Loire ). 1806. Larcher (Haute-Mar.). 5. 1809. Grenier (Hérault). 5 1809. Larmagnac (Saône-et1806. Guerin (Deux-Sèvres).

Loire ). 1810. Guibal ( Tarn ). 4. 1807. Lauberdiere (Maine4. 1807. Guillot Dubodan

(et-Loire. (Morbihan ).

1806. Laugier (Pô). 5. 1809. Hardouin (Sarthe ). 1806. Laumond (Creuse). 4. 1807. Haxo (Vosges ). 3. 1808. Laurence Dumail 5. 1809. Hebert (Seine-Infér.).

(Vienne. ) 5. 1809. Hénin (Seine-et-Oise).

4. 1807. Lautour

Boismaheu 1810. Houdouart ( Yonne).

(Orne). 3. 1808. Houzé ( Jemmape ).

1806. Ledanois (Eure). 4. 1807. Huguet ( Drôme). 4. 1807. Lefaucheux (Vosges ). 4. 1809. Jocobé-Naurois(Seine) 5. 1809. Lefort (Léman). 1. 1806. Jacomet ( Pyrénées- 5. 1809. Lefranc ( Landes ). Orientales ).

4. '1807. Legris-Lasalle (Gir.). 1810. Jacopin (Meurthe). 5. 1809. Lejeas (Côte-d'Or). 4. 1807. Jacquier-Rosée (Sam- 3. 1808. Lemaire-Darion (Oise)

bre-et-Meuse ). 1. 1806. Lemoine (Loir-et-Ch.) 1806. Jan (Eure).

5. 1809. Lemosy (du Lot). 3. 1808. Janet (Jura).

1806. Leroi (Eure). 3. 1808. Jaubert ( Bouches-du- 3. 1808. Lespérut (Mayenne ). Rhône ).

3. 1808. Lespinasse. (Nièvre). 3. 1808. Jubié (Isère ).

5. 1810. Letellier ( Calvados ). 3. 1808. Juery (Oise ).

1809. Levieux ( Seine-Inf.). 4. 1807. Jumentier ( Eure-et- 1806. Ligniville ( HauteLoir).

Marne ).

2.

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I.

I.

I.

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