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Acte du Sénat-conservateur , du 12 fructidor an 10,

B. 212, 1: 1951, qui déterinine. l'ordre dans lequel les 5 séries de départemens seront appelées à présenter des députés au Corps-Législatif.

Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article co de la Constitution;

Vu l'article 71 du sénatus-consulte organique de la Constitution , du 16 thermidor dernier , portant que « les départemens de la République » sont divisés en cinq séries ; »

Vu pareillement le tableau annexé audit Sénatus-consulte, et contenant la désignation des cinq séries dans lesquelles sont divisés les départemens de la République;

Vu enfin l'article premier du Sénatus-consulte du 8 de ce mois, portant que « dans le courant de fructidor, le Sénat réglera , par la » voie du sort, l'ordre dans lequel les cinq séries qui comprennent les » départemens de la République , seront appelées à présenter des >> députés au Corps-Législatif ».

Procède, en exécution de cet article , et par la voie du tirage au sort, à la détermination de l'ordre dans lequel lesdites séries seront appelées à présenter des députés. Le résultat du tirage assigne aux cinq séries l'ordre suivant:

1°. La quatrième série.
2o. La troisième.
39. La cinquième.
4'. La deuxième.

5o. La première. Le Consul président proclame ce résultat , dont il sera donné connaissance au gouvernemeut par un message.

Signé CAMBACÉRÈS , second Consul , président ; Fargues,

VAUBOIS, seerétaires. Par le Sénat conservateur, le garde des archives et du sceau du Sénat , signé Cauchy.

- Acte

Acte du Sénat-conservateur, du 14 fructidor an 10,

B. 217, no. 1990, relatif au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile.

Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article

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de la Constitution,

Vu le sénatus-consulte du 8 de ce mois, relatif à l'ordre dans lequel les cinq séries qui comprennent tous les départemens de la République, seront appelées à faire leur présentation pour le CorpsLégislatif, et au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 3 de ce mois ,

Arrête ce qui suit :

Art. ser. Les membres actuels du Corps-Législatif sont classés dans les départemens de leur domicile conformément aux tableaux ci-après rangés dans l'ordre assigné aux cinq séries par le résultat du tirage au sort qui a eu lieu dans le Sénat le 12 de ce mois.

2. Les départemens feront leur présentation, pour le Corps-Législatif, dans l'ordre et pour le nombre de députés indiqués auxdits tableaux.

Les membres actuels du Corps-Législatif cesseront pareillement d'exercer leurs fonctious aux époques successives indiquées dans les mêmes tableaux.

3. Le présent arrêté sera transmis, par un message , aux Consuls de la République, au Corps-Législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat.

Signé B. G. E. L. Lacépède, vice-Président ; FARGUES, VAUBOIS ,

Secrétaires. Par le Sénat-conservateur: le Garde des archives et du sceau du Sénal, signé Caucht.

Série. Sortie.

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1.

Tableau des membres actuels (1806) du Corps-Législatif,

par ordre alphabétique. MESSIEURS. Série. Sortie. 5. 1809. Agar (Lot).

3. 1808. Botta ( Doire). 1806. Agnel (H.-Alpes). 5. 1809. Bouget ( Roër). 4. 1807. Albert ( Maine et L. ). 4. 1807. Boulard ( Seine ). 5. 1809. Aroux ( Seine-Infér.). 1810. Bourguet - Travanet 3. 1808. Augier (Charente-Inf.).

( Tarn ). 1806. Auguis ( Deux-Sèvres). 3. 1808. Bourran (Lot-et-Gar.). 1806. Baraillon (Creuse). 1810. Bouteiller ( de la Me.).

1806. Bardenet (H.-Saône). 1810. Bouteiller (Somme). 3. 1808. Barral (Isère ). 5. 1809. Boyelleau ( Saône-et1806. Barrot (Lozère ).

Loire). 3. 1808. Bassenge (Ourthe ). 4. 1807. Brezets (Gironde ). 5. 1809. Bastil (Lot).

3. 1808. Bruneau - Beaumez 3. 1808. Bavouz (Sesia ).

(Pas-de-Calais ). 1806. Beauchamp ( Allier ). 4. 1807. Caissotti ( Stura ). 4. 1807. Beaufranchet (Puy-de-l 4. 1807. Caze-Labove (Seine). Dôme ).

4. 1807. Chancel ( Charente). 3. 1808. Becquey (Marne). 2. 1810. Chappuis (Vaucluse ). 1. 1806. Béguinot (Ardennes). 3. 1808. Charly (Arriège ).

1806, Bergey (Indre-et-L. ). 3. 1808. Chestret ( Ourthc ). 4. 1807. Berteaux ( Moselle ). 5. 1809. Chillaud - Larigaudie 1806, Berthezene (Gard).

(Dordogne). 3. 1808. Besley ( Côtes-du-N.). 1810. Chiron (Finistère ). 5. 1809. Besqueut (H.-Loire ). 5. 1809. Cholet (Seine-et-Oise).

1806. Bezave-Mazières (Ch.). 4. 1807. Chovet-Lachance (L.). 1. 1806. Blanc ( Ain).

1806. Clairon ( Ardennes). 3. 1808. Blanquart - Bailleul 3. 1808. Claudet (Jura ).'

(Pas-de-Calais ). 1810. Clémenceau (Vendée). 1808. Bodinier ( Ille-et-V.). 4. 1807. Clérici ( Stura ). 1810. Bonardo ( Marengo). 1810. Colonieu ( Vaucluse). 1800. Boncampagnie (P6). 5. 1809. Corcelette (Rhône ).

1806. Bonnot (H.-Alpes ). 1806. Cornice ( Apennins ). 4. 1807. Bonvicino ( Stura ). 5. 1806. Cosonna (Montenotte). 4. 1807. Bonvoust (Orne). 5. 1809. Costé (Seine-Infér. ).

1806. Bord (de la Creuse). 3. 1808. Couppé (Côtes-du-N.).

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Serie. Sortie.

Série. Sortie. 5. 1809. Creuzé ( Saône-et-L. ).|| 5. 1809. Ducan, fils (Sarthe ). 2. 1810. Daigremont(Calvados). 3. 1808. Duclaux ( Ardèche). 5. 1809. Dalesme (H.-Vienne). 5. 1809. Ducos ( Landes). 5. 1809. Dalleaume(Seine Inf.). 5. 1809. Dufeu (Loire-Infér.). 1. 1806. Dallemagne (Ain). 1. 1806. Duhamel (Manche ). 3. 1808. Dalmas ( Ardèche). 4. 1807. Dumaire ( Moselle ). 2. 1810. Dal-Pozzo (Marengo). 1810. Dumolart ( Nord). 2. 1810. Darthenay (Calvados). 4. 1807. Dupré ( Sambre-et1710. Dauzat (H.-Pyrénées).

Meuse). 1810. Deboscq(H.-Garonne). 1810. Duquesne ( Nord). 2. 1810. Debrigode (Nord).

1. 1806. Durand (Loire-et-C.). 3. 1808. Defermon (Mayenne). 4. 1807. Duranteau (Gironde ). 5. 1809. Dejunqueres (Seine- 1806. Durazzo ( Gênes). ct-Oise ).

4. 1807. Durbach ( Moselle ). 3. 1808. Delahaye ( Loiret ). 4. 1807. Dureau de la Malle 1810. Delameth ( Somme).

( Orpe ). 1810. Delecluse (Finistère). 3. 1808. Duret (Charente-Inf.). 1806. Delort ( Corrèze ).

5. 1809. Duris-Dufresne(Indre). 1806. Delzons ( Cantal ). 1810. Emmery ( Nord ).. 4. 1807. Demeulenaère(Escaut)

1810. Estourmel (Somme). 3. 1308. Demissy ( Charente

1810. Farez (Nord). Inférieure ).

4. 1807. Férat (Bas-Rhin). 1806. Demonceaux (Aisne). 4. 1807. Fieflé (Seine ). 1810. Demortreux (Calvados)

1806. Fontanes (Deux-Sèv.). 4. 1807. Eern ( Sarre ).

4. 1807. Fontemoing (Gironde). 2. 1810. Desbois (Ille-et-Vil.). 1806. Fontenay ( Indre - et 2. 1810. Despalières (Vendée).

Loire). 4. 1807. Desprez ( Orne ): 3. 1808. Foucher ( Mayenne ). 2. 1810. Desprez (du Nord).

3. 1808. Francia ( Sesia ). 4. 1807. Desribes(P.-de-Dôme). 3. 1808. Francoville(Pas-de-C.) 4. 1807. Deval (Puy-de-Dôme). || 4. 1807. Frantz ( Bas-Rhiq). 1806. Devaux (Lys ).

1. '1806. Fremin Beaumont 1806. Devisme (Aisne ).

( Manche ). 4. 1807. D'Hame ( Sarre ).

1810. Gaillard ( Seine - et a 1810. D'Haubersart (Nord).

Marne ). 4. 1807. D’Haucourt (Morbih.). 3. 1808. Gally (Alpes-Marit. ).

-' 4. 1807. Doyen (Seine).

1806. Gautier (Corrèze ).

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Série. Sortie. 5. 1809. Gedouin (Loire-inf.).|| 5. 1809. Kervegan (Loire-Inf.). 3. 1808. Gendebien. (Jemmape) 4. 1807. Labbé ( Charente ). 2. 1810. Gerolt (Rhin-et-Mos.). 1806. Laborde ( Gers ).

1806. Gheysens (Lys ), 5. 1809. Lagier - Lacondamine 3. 1808. Girardin (Oise)

(Drôme). 5. 1809. Girod-Chantrans(D.). 3. 1808. Lahure (Jemmape) 3. 1808. Goblet (Jemmape). 5. 1809. Lajard (Hérault). 3. 1808. Godailh (Lot-et-Garo). 1806. Langlois (Eure).

1806. Golzar) ( Ardennes ). 1810. Langlois - Septen ville 3. 1808. Gosse (Pas-de-Calais).

(Dyle ). 4. 1807. Grassy (Basses-Alpes). 5. 1809. Larché (Côte-d'Or). 5. 1809. Grenier ( H.-Loire ). 1806. Larcher (Haute-Mar.). 5. 1809. Grenier (Hérault). 5 1809. Larmagnac ( Saône-et1806. Guerin (Deux-Sèvres ).

Loire). 1810. Guibal ( Tarn ). 4. 1807. Lauberdiere (Maine4. 1807. Guillot Dubodan

(et-Loire. (Morbihan).

1806. Laugier (Pô). 5. 1809. Hardouin (Sarthe ). 1. 1806. Laumond (Creuse). 4. 1807. Haxo (Vosges ). 3. 1808. Laurence - Dumail 5. 1809. Hebert (Seine-Infér.).

(Vienne) 5. 1809. Hénin (Seine-et-Oise).

4. 1807. Lautour

Boismaheu 1810. Houdouart (Yonne ).

(Orne). 3. 1808. Houzé ( Jemmape ). 1. 1806. Ledanois ( Eure). 4. 1807. Huguet ( Drôme). 4. 1807. Lefaucheux (Vosges ). 4. 1809. Jocobé-Naurois(Seine) 5. 1809. Lefort (Léman). 1806. Jacomet ( Pyrénées- 5. 1809. Lefranc ( Landes ).

Orientales ). 4. '1807. Legris-Lasalle (Gir. ). 1810. Jacopin ( Meurthe ). 5. 1809. Lejeas (Côte-d'Or). 4. 1807. Jacquier-Rosée (Sam- 3. 1808. Lemaire-Darion (Oise)

bre-et-Meuse ). 1. 1806. Lemoine (Loir-et-Ch.) 1806. Jan (Eure).

5. 1809. Lemosy (du Lot ). 3. 1808. Janet (Jura).

1806. Leroi (Eure). 3. 1808. Jaubert ( Bouches-du- 3. 1808. Lespérut (Mayenne ). Rhône ).

3. 1808. Lespinasse (Nièvre ). 3. 1808. Jubié (Isère ).

5. 1810. Letellier (Calvados ). 3. 1808. Juery (Oise ).

1809. Levieux ( Seine-Inf.). 4. 1807. Jumentier ( Eure-et- 1806. Ligniville (HauteLoir).

Marne ).

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