Nombre des Députés que doivent avoir les départemens, d'après le Sénatus-consulte (1). 4e. SÉRIE. Alpes (Basses-), 1. — Aube, 2. — Charente, 3. · Escaut, 4. Eure-et-Loir, 2. —— Gironde, 5. Golo, 1. — Loire, 3. Maine et-Loire, 4. Dôme, 4. Morbihan, 4. Bas-Rhin, 4. Moselle, 4. Orne, 4.- Puy-deSambre-et-Meuse, 2. Sarre, 2. Calvados, 4. Garonne, `4. — Ille-et-Vilaine, 4. Meurthe, 3. Nord, 8. Hautes-Pyrénées, 2. Haut-Rhin, 3. Rhin-et-Moselle, 2. Seine-et-Marne, 3. Somme, 4. Tarn, 2.- Var, 3. Tonnerre, 3.-Pyrénées-Orientales, 1. — Haute-Saône, 2. Deux Charente-Inférieure, 4. — Côtes-du-Nord, 4. — Isère, 4. (1) Il ne faut pas regarder cet article comme une répétition des tableaux, pages 583 et 584. Là, les noms des départemens sont par ordre alphabétique, et les séries, par Ire., 2e., etc., etc. Ici, au contraire, on suit l'ordre dans lequel les séries et les départemens sont tombés par le seul effet du hasard: la voie du sort. C'est, en un mot, le véritable exposé des choses; là copie même de la loi. Arrété et acte du Sénat-conservateur des 14 et 17 fruc tidor an 10, B. du Tribunat. 217, no. 1991, sur le renouvellement Du 14 fructidor. Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution; Vu le sénatus-consulte du 22 ventôse dernier, sur le renouvellement du Corps-Législatif et du Tribunat; après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 3 fructidor, arrête ce qui suit: Art. 1er. Les membres restans du Tribunat, élus en l'an 10 pour cinq années en exécution de l'art. 38 de la Constitution, font partie des cinquante membres dont le Tribunat doit être composé en l'an 13. 2. Le Sénat-conservateur, dans sa première séance, procédera à l'élection des vingt-cinq membres du Tribunat qui resteront jusqu'en l'an 19, des vingt-cinq qui resteront jusqu'en l'an 16, des dix qui resteront jusqu'en l'an 13, et des vingt qui resteront jusqu'en l'an 12. 3. Les membres non réélus pour l'une de ces années, sortiront en l'an II. Le procès-verbal de ces élections sera adressé, par un message, aux Consuls de la République et au Tribunat. Signé B. G. E. L. LACÉPÈDE, vice-Président; FARGUIS, VAUBOIS, Secrétaires. Du 17 fructidor. Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'art. 90 de la Constitution; Vu l'article 5 du sénatus-consulte du 8 de ce mois, relatif à la désignation des vingt membres du Tribunat qui sortiront en l'an 11, des vingt qui sortiront en l'an 12, des dix qui sortiront en l'an 13, et des vingt-cinq qui sortiront en l'an 16; Vu pareillement son arrêté du 14 de ce mois; Procède, en exécution de l'art. 2 de cet arrêté, aux élections indiquées par ledit article. Le résultat du scrutin donne successivement la majorité absolue, pour lesdites élections, aux membres du Tribunat compris dans les listes suivantes : Tableau des membres actuels (1806) du Tribunat. Gillet (Seine-et-Oise.) Goupil-Préfeln. Sortie. 1807. 1805. 1811. { Carnot. Grenier. Arrêté du 19 fructidor an 10, B. 213, no. 1964, con tenant règlement pour l'exécution du Sénutus-consulte du 16 thermidor an relativement aux 10, assemblées de canton, aux Colléges électoraux, etc. Les Consuls de la République, le Conseil-d'état entendu, Arrêtent ce qui sait : |