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Nombre des Députés que doivent avoir les départemens, d'après le Sénatus-consulte (1).

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(1) Il ne faut pas regarder cet article comme une répétition des tableaux, pages 583 et 584. ".

Là , les nome des départemens sont par ordre alphabétique, et les séries , par T re, 2 26, 2 etc. 2 etc,

Ici, au contraire, on suit l'ordre dans lequel les séries et les départemens sont tombés par le seul effet du hasard : la voie du sort.

C'est, en un mot, le véritable exposé des choses; la copie même de la loi.

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Arrété et acte du Sénat-conservateur des 14 et 17 fruco

tidor an 1o , B. 2 17, n". 1991 , sur le renouvellemncnt du Tribunat. - Du 14 fructidor. Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 9o de la Constitution ; Vu le sénatus-consulte du 22 ventôse dernier, sur le renouvellement du Corps-Législatif et du Tribunat ; après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 3 fructidor, arrête ce qui suit : Art. 1er. Les membres restans du Tribunat, élus en l'an 1o pour cinq années en exécution de l'art. 38 de la Constitution, font partie des cinquante membres dont le Tribunat doit être composé en l'an 13. 2. Le Sénat-conservateur, dans sa première séance , procédera à l'élection des vingt-cinq membres du Tribunat qui resteront jusqu'en l'an 19, des vingt-cinq qui resteront jusqu'en l'an 16, des dix qui resteront jusqu'en l'an 13, et des vingt qui resteront jusqu'en l'an 12. 3. Les membres non réélus pour l'une de ces années, sortiront en l'an 11. Le procès-verbal de ces élections sera adressé, par un message , aux Consuls de la République et au Tribunat. Signé B. G. E. L. LAcÉPÈDE, vice-Président ; FARGUxs, VAU»ois,

Secrétaires.
Du 17 fructidor.

Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'art. 9o de la Constitution ;

Vu l'article 5 du sénatus-consulte du 8 de ce mois, relatif à la désignation des vingt membres du Tribunat qui sortiront en l'an 11, des vingt qui sortiront en l'an 12, des dix qui sortiront en l'an 13 , et des vingt-cinq qui sortiront en l'an 16 ;

Vu pareillement son arrêté du 14 de ce mois ;
Procède, en exécution de l'art. 2 de cet arrêté, aux élections indi-

quées par ledit article.

Le résultat du scrutin donne successivement la majorité absolue , pour lesdites élections, aux membres du Tribunat compris dans les

listes suivantes :

Tableau des membres actuels ( 18o6) du Tribunat. M E s s I E U R s ,

Sortie. Albisson. 1811. Arnould. 18o5. Beauvais. Bertrand-de-Grüille. 18o7. { Carnot. 18o5. Carret. 18o7. Carrion-Nizas. Chabaud-Latour. 1811. { Chabot (de l'Allier). - Challan. 18o7. Chassiron. 18o5. Currée. - Dacier. Daugier. 18o7. ( Delaistre. Delpierre.

: De Pinteville-Cernon.

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Arrêté du 19 fructidor an 1o, B. 213, n°. 1964 , contenant règlement pour l'exécution du Sénatus-con

sulte du 16 thermidor an 1o ,

relativement aux

assemblées de canton , aux Colleges electoraux, etc,

Les Consuls de la République, le Conseil-d'état entendu ?

Arrêtent ce qui suit :

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