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d'administration , présidé par le premier Consul : les second et troisième Consuls, les deux Secrétaires en exercice , et sept Sénateurs nommés par le Sénat formeront ce conseil.

21. Dans ce conseil seront arrêtés les dépenses de toute nature , et les traitemens qui devront être accordés aux Officiers et menubres du Sénat.

Il fixera aussi les sommes qui seront prises, s'il y a lieu , sur le* revenus du Sénat, pour assurer une subsistance honnête aux familles des Sénateurs après leur mort.

22. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message , aux Consuls de la République.

Signé CAMBAcÉRÈs, second Consul, Président; FARGUEs, VAUBoIs, Secretaires. Par le Sénat-conservateur , le garde des archives et du sceau, signé CAUCHI.

Sénatus-consulte du 28 pluviôse an 1 1, B. 249, n°. 2319, qui place l'île d'Elbe dans la 3°. série du tableau annexé au S. C. organique du 16 thermidor an 1o.

BoNAPARTE, premier Consul, au nom du peûple français, proclame loi de la République le sénatus-consulte dont la teneur suit :

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Extrait âes registres du Sénat-conservateur, du 28 pluviôse an 11 de la République.

Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'art. 9o de la Constitution ;

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'art. 57 du sénatus-consulte organique de la Constitution, du 16 thermidor an 1o ;

Vu le sénatus-consulte du 8 fructidor, par lequel l'île d'Elbe est réunie au territoire de la République française ;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance de ce jour ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte organique de la Constitution ,

Décrète ce qui suit :

Art. 1er. L'île d'Elbe est placée dans la troisième série du tableau annexé au sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 1o :

2.Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, au Gouvernement de la République.

Signé CAMBAcÉRÈs, second Consul, Président; FARGUEs, VAURoIs,

Secrétaires. Par le Sénat-conservateur : le Garde des archives et du sceau, signé CAUcHY.

Arrété du 18 fructidor an 1 1 , B. 31 1 , n°. 3144 , contenant désignation des biens affectés à la dotation annuelle du Sénat et des Sénatoreries.

Le Gouvernement de la République, sur le rapport du Ministre des finances ;

Vu les articles 1 , 2 et 18 du sénatus-consulte du 14 nivôse an 11 ; Le Conseil-d'état entendu , arrête : Art. 1er. Les biens nationaux situés dans les départemens de la Sarre, de la Roër, du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, détaillés dans l'état n°. 1er., annexé au présent arrêté, et dont le revenu annuel s'élève à la somme de cinq cent mille quarante-un fr. ; Ceux situés dans les départemens du Tanaro, de la Stura, de la Sésia, de la Doire et de Marengo, portés au même état, et dont le revenu annuel s'élève à la somme de einq cent mille cinq cent quatrevingt-quatre francs, sont désignés pour former le million de dotation annuelle affecté au Sénat par l'art. 18 du sénatus-consulte du 14 nivôse dernier. 2. Les biens nationaux désignés aux états n°. 2 à 32, annexés au présent arrêté, et dont le revenu annuel s'élève à la somme de sept cent soixante-six mille neuf cent trente-neuffrancs vingt-trois centimes, sont affectés à la dotation des trente-une sénatoreries établies par l'art. 1er. dudit sénatus-consulte, et répartis ainsi qu'il suit :

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fournies de la dotati sÉNAToRERIES. qui fournissent à la 6 13 CiO tatlOIl par chaque pour chaque dotation des Sénatoreries. département. sénatorerie. | - fr. C. | fr. C.

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ToTAL général........ 766,939 23

3. Il sera pourvu, par des arrêtés subséquens, à l'affectation des maisons d'habitation qui doivent compléter la dotation des sénatoT8l16S, 4. L'administration des biens désignés aux articles précédens cessera, à compter du premier vendémiaire prochain, de faire partie de l'administration des domaines nationaux confiée à la régie de J'enregistrement et du domaine, et sera transmise au Sénat avec tous les titres, pièces et documens qui en dépendent, conformément aux dispositions du même sénatus-consulte. · · Il sera dressé contradictoirement inventaire des titres et pièces , et · un procès-verbal de la remise des biens et de leur état. 5.Les baux et fermages des biens ruraux et autres composant la dotation du million, et celle des trente-une sénatoreries, passés par la régie des domaines, seront maintenus jusqu'à leur expiration.

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