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No. II.

Tableau des rectifications à opérer dans l'arrondissement

des Justices de paix.

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Ceva...

Battifollo.. Saint-Michel..
Lesegno.

Chef-lieu sup-
Mombasiglio.. primée. ...

Ceva.
Scagnello.
Lisio,
Tour.

Ceva.
Viola..
Tour.

Garessio.
Clavesana.
Carri.

Dogliani.
Bastia..

Mondovi.. Mulassano.
Ormea.

Garessio.. Ormea, nouv.
Alto,.i.

chef-lieu.
Garessio...
Caprauna.

Ormea, le même

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Certifié conforme •
Le Secrétaire d'état, signé Hugues B. MARET.

SUBSISTANCES

SUBSISTANCES (libre circulation des ). V. PRÉFET de police , art. 29.

SUBSTITUTIONS.-Abolies dans les Etats de Parme, Plaisance et Guastalla. Les biens substitués devenus libres. V. le décret y relatif au mot CODE NAPOLÉON.

SUCCÉDER. Le Prince héréditaire de Piombino ne le pent , s'il n'a reçu l'investiture de l'Empereur des Français. V. PIOMBINO, art. 3 du décret.

SUCCESSEURS de l'Empereur. Art. 5, 6 et 7, B. I.

Ils ne peuvent rien changer aux dispositions faites par l'Empereur relativement au douaire de l'Imperatrice, 15

Ni déroger, sinon par un sénatus-consulte , au statut de l'Empereur qui règle les fonctions des grands Titulaires auprès de l'Empereur , et détermine leur costume dans les cérémonies, 47, B. 1. - Ceux de Napoléon premier, au royaume d'Italie , devront y résider, V. Roi d'Italie.

SUPPLÉANT du Commissaire de la Haute-cour impériale. Il est nommé par l'Archi-Trésorier de l Empire parmi les Juges de cassation, membres de cette Cour. Ses fonctions sont, an défaut du Commissaire, de faire l'instruction et le rapport, etc., art. 123, 126, B. 1. V. COM

B. I.

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MISSAIRE.

SUPPLÉANT de Juge de Paix. V. TRIBUNAUX de Paix.

SUPPRESSION de la chambre des orateurs du CorpsLégislatif d'Italie. V. ITALIE ( Roi), 34. statut , titre 5.

Des substitutions et des droits de juridiction et féodaux dans les ci-devant Etats de Parme, Plaisance et Guastalla. -Exception pour les redevances et prestations annuelles, V. le décret au mot CODE NAPOLÉON.

SURETÉ ( cartes de ). V. PRÉFET de police, art. 4. SURETÉ (liberté et de la voie publique. V. ibid.

art. 22.

SURETÉ du commerce. V. ibid., art. 26.

SURETÉ INTÉRIEURE et EXTERIEURE de l'Etat. La Haute - cour impériale connoît des crimes, attentats et complots contre icelles, 101, J. 2, B. 1. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 47, 92.

SURVEILLANCE de l'Empereur dans l'intérieur de sa famille. V. FAMILLE IMPÉRIALE.

SURVEILLANCE des places et lieux publics. V. PRÉFET de police, art. 32.

SURVEILLANCE de la haute-police de l'Etat. La Haute-cour impériale peut y mettre ceux qu'elle absous, ou à sa disposition pour un temps, 131, B. I. - Le Grand-Juge Ministre de la justice, surveille la publication des décrets et arrêtés du Sénat et des lois, 140, B. I.

SURVENANCE d'enfans mâles postérieurement à l'adoption. — Ils sont appelés avant les adoptifs, 4, B. I.

SUSCRIPTION ou ADRESSE. V. PROTOCOLE des formules respectueuses.

SUSPENSION de l'Empire de la Constitution. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 92 et 93.

SYEYES, Consul sortant. V. ibid. , art. 24. SYNDIC. Communes 'de 3e, et autres classes du royaume d'Italie. V. Roi d'Italie, dernier décret. : SYNODES PROTESTANS. V, ORGANISATION RELIGIEUSE de l'Empiré.

T

TABLE CHRONOLOGIQUE. V. après l'avertisse
ment qui précède le commencement du présent diction-
naire.

TABLEAU de la circonscription des archevêchés et
évêchés. V. ORGANISATION RELIGIEUSE de l'Empire.

TABLEAU des distances légales de Paris à tous les
chefs-lieux de départemens. (B. no. 312.)

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432 43.286

127

25.

789 28

9

57

855 75 5, 151
665 66.5 133
960 96 »

192 »

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23 4

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? 153

138

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45 4 48 4

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305

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44 6 42 8

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82 I

Ardèche Privas.

606 60 6 121 Ardennes. Mézières.

234

46 Arriège. Foix..

752

150

75 2 Aube. Troyes.. 159 15

31 Aude.. Carcassonne.

765 76 5 Aveyron.: Rhodez.

672 69 2 Bouches-du-Rh. Marseille. 813

81 3

162 Calvados. Caen.

263

52

26 3 Cantal., Aurillac.. 539 53

9

107 Charente. Angoulême..

454

go Charente-Infér. Saintes..

434 48 96 Cher... Bourges.

233 23 3 Corrèze. Tulle.

461 48 1 92 Côte-d'Or, : Dijon.

30 5
Côtes-du-Nord. Saint-Brieuc. 446
Creuze..
Guéret...

85 Doire (la). Ivrée.

821

164 Dordogne.. Périgneux. 472

94 Doubs.. Besançon.'. 396 396 79 Drôme.. Valence.

560 Dyle..

Bruxelles.. 305 30 5 61 » Escaut. Gand.

333

33 3 66 Eure. Evreux..

104 IO 4 Eure-et-Loir.. Chartres..

18 9 2

92 Finistère. Quimper.. 623 62.3 124 Forêts. Luxembourg

367 | 36 7 7.3 Gard. Nismes.

702

140 Garonne(Haute) Toulouse.

9 Gers. . Auch.

743 Gironde. Bordeaux. 573 57.3 114 Golo.. Bastia.

873 | 87.3 Hérault.. Montpellier. 752 75.2 150 Ille-et-Vilaine. Rennes.

346 34 6 Indre. Château-Roux... 259 24 9

51 Indre-et-Loire.. Tours.

242

47 2

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