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VIaine-et-Loire. Manche. . . Marengo. . . . Marne. . . . . Marne (Haute). Maycnne.. Meurthe. . . . Meuse. . . . . Meuse-Infér.. . Mont-Blanc.. Mont-Tonnerre. Morbihan.. . Moselle. . . . Nèthes (Deux). Nièvre. . . . Nord.. . . . Oise.. . . . . Drne.. . . . . Durthe.. . .

Pas-de-Calais, .

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Blois.. . . . . Montbrison. . . Le Puy. . . . Nantes.. . . . Orléans.. . . . Cahors.. . Agen. - .

Mende.. . . . Bruges.. .

Angers.. .

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Nancy.. .. . . Bar-sur-Ornain. Maestricht. .. .

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. lVannes.. . . .

Metz.. . . Anvers.. .

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TABLEAUX des arrondissemens des seize cohortes

de la Légion d'honneur, des biens y attribués et de leurs chefs-lieux et résidences, V. LÉGIoN d'honneur , 2°. et 3°. arrêtés. — Du nombre des députés à élire par chaque département pour la formation du Corps-Législatif et des départemens divisés en cinq classes ou séries. V. SÉNATUscoNsULTE du 16 thermidor an Io, B. 2o6. — Il faut comprendre l'île d'Elbe dans la 3°. série de ce tableau. V

SÉNAT Us-coNsULTE du 28 pluviôse an II, B.249.

TANARO (réunion du département du ) au territoire français. V. SÉNATUs-coNsULTE du 24 fructidor an Io 7 B. 2I4.

Décret impérial du 1o prairial an 13, B. 47, n°. 775, portant établissement d'une Cour de justice criminelle à Asti , et de Tribunaux de première instance à Pignerol, à Casal, à Savigliano, et à Acqui.

NAPoLÉoN, Empereur des Français, Roi d'Italie ;

·Sur le rapport du Grand-Juge Ministre de la justice ;

Vu les arrêtés des Consuls du 12 germinal an 9, des 17 et 27 vendémiaire an 1o, portant organisation des Tribunaux civils et criminels dans les départemens du Pô, de la Doire, de la Stura, du Tanaro, de Marengo et de la Sésia ;

Le Conseil-d'état entendu, décrète :

Art. 1er. Le département du Tanaro est distrait du ressort de la cour de justice criminelle séant à Coni. Une Cour de justice criminelle sera établie à Asti pour le département du Tanaro. La Cour criminelle des départemens de Marengo et de la Sésia est établie à Casal. 2.Cette Cour sera composée de la même manière que celle séant à Coni. Les traitemens seront les mêmes. / 3. L'arrondissement communal de Pignerol , dans le département

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du Pô, est distrait du ressort du Tribunal de première instance ' séant à Turin.

L'arrondissement communal de Savigliano, dans le département de la Stura, est distrait du ressort du Tribunal de première instance séant à Coni.

L'arondissement communal d'Acqui, dans le département du Tanaro, est distrait du ressort du Tribunal de première instance séant à Asti.

L'arrondissement communal de Casal , dans le département de Marengo, est distrait du ressort du Tribunal de première instance séant à Alexandrie.

4. Il sera établi, pour chacun de ces arrondissemens communaux, un Tribunal de première instance à Pignerol, à Casal, à Savigliano, à Acqui.

5. Ils seront composés chacun de quatre Juges, de trois Suppléans, d'un Procureur impérial, d'un Substitut du Procureur général près la Cour de justice criminelle, d'un Greffier, de trois Huissiers.

6. Les traitemens seront les mêmes que dans le Tribunal de première instance séant à Alexandrie.

7. Il y aura , près de chacun de ces Tribunaux, dix Avoués, qui seront pris parmi ceux exerçant actuellement près les quatre Tribunaux de première instance séant à Turin , Coni, Alexandrie et Asti.

8. La Cour de justice criminelle établie pour le département du Tanaro, et les Tribunaux de première instance établis pour les arrondissemens communaux de Pignerol , de Savigliano, d'Acqui et de Casal, entreront en exercice aussitot que les Juges seront nommés, et au jour qui sera fixé par le Grand-Juge.

Toutefois, les procès criminels ou civils qui seront entamés lors de l'installation des Tribunaux nouveaux , seront définivement jugés dans ceux où ils seront pendans, sauf le pourvoi en cassation ou par appel, ainsi que de droit.

9. Les appels des procès qui , seront jugés par les Tribunaux correctionnels d'Asti et d'Albe, après l'installation de la Cour criminelle d'Asti, seront portés à cette Cour.

1o. Le Grand-Juge Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPoLÉoN. Par l'Empereur : . Le Secrétaire-d'élat, signé HUGUEs B. MARET.

Décret impérial du 17 prairial an 13, B. 47, n°. 791 , qui supprime le département du Tanaro.

NAPoLÉoN, Empereur des Français, déerete ce qui suit : Art. 1er. Le département du Tanaro est supprimé. L'arrondissement d'Asti fera partie du département de Marengo ; L'arrondissement d'Acqui, du département de Montenotte ; Celui d'Alba , du département de la Stura. 2. L'arrondissement de Céva sera détaché du département de la Stura pour appartenir à celui de Montenotte, et les arrondissemens de Bobio , Voghère et Tortone, du département de Marengo, pour appartenir à celui de Gênes. 3.Ces changemens ne devront être exécutés que le premier vendémiaire prochain. 4. Tous les Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPoLÉoN. Par l'Empereur : Le Secrétatre-d'élat, signé HUGUEs B. MARET.

TASCHER. V. DYNAsTIE NAIssANTE.

TAXE. L'Empereur jure de n'en établir aucune qu'en vertu de la loi, art. 53, B. I. - , TAXES et MERCURIALES. V. PRÉFET de police, art. 27 et 28.

TÉMOIGNAGE d'honneur. V. Ror d'Italie,3°. stat., tit. 8, $. 1°r.

TÉMOIGNAGE de témoins. Se fait toujours à l'audience, F. ibid., tit. 6.

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