Un cinquième du traitement dont ils jouissent, aux Professeurs et Adjoints qui auroient exercé au moins pendant six années; Deux cinquièmes à ceux qui auroient exercé au moins pendant douze années ; Trois cinquièmes à ceux qui auroient exercé au moins vingt années; Quatre cinquièmes à ceux qui auroient exercé trente années et au delà. Ceux qui auront seulement au-dessous de six années d'exercice, recevront une gratification du cinquième du traitement multiplié par le nombre d'années. 34. Lorsqu'un Professeur pensionné entrera en jouissance d'un traitement payé par l'Etat, sa pension sera réduite d'une somme égale à la moitié de ce traitement. 35. Les Professeurs et Adjoints actuels non employés dans la présente organisation, recevront des pensions réglées sur les bases ci-dessus énoncées. 36. Le tableau des pensions à régler d'après les articles précédens, sera arrêté par le Ministre de l'intérieur, sur le rapport du grand conseil d'administration. 37. Ces dispositions ne sont applicables qu'aux Professeurs ou Adjoints retirés de l'enseignement à l'époque ou par l'effet du présent décret. A compter de la présente organisation, il ne sera plus accordé d'autres retraites que celles portées par l'article 42 de la loi du 11 floréal an 10. TITRE VI. Institutions académiques. 38. L'académie impériale de Turin est maintenue; ses dépenses seront réglées conformément au tableau ci-joint, no. 3. 39. Il sera pourvu, s'il y a lieu, aux dépenses de la société d'agriculture de Turin, sur les centimes additionnels du département du Pô, et d'après la délibération du conseil général du département. TITRE VII. Dotation. 40. La dotation des établissemens publics de Turin sera formée des domaines désignés ci-après ; L'ex-Commanderie de Staffarde, 31,719. 05. 338,085 35c. de revenu brut. 6,380. 30, L'hoirie de l'ex-comte de Bagnolo, léguée à l'Athénée par testament du susdit, en date du 31 mai 1768... desquels il sera fait l'emploi déterminé par les dispositions suivantes. 41. La caisse d'amortissement prendra possession, avant le 1er vendémiaire, des biens ci-dessus désignés, et procurera à l'Université, en fonds consolidés, trois cent mille francs de rente, dont la jouissance commencera au Ier, vendémiaire. 42. La caisse d'amortissement fera vendre les susdits biens, en se conformant à ce qui est prescrit pour la vente des biens nationaux. La vente sera faite en numéraire. Son produit sera particulièrement affecté à l'acquit de la rente de trois cent mille francs ci-dessus mentionnée. 43. Le surplus des biens formant actuellement la dotation des établissemens d'instruction publique, sera réuni au domaine, pour être vendu et payé en effets de la dette publique du Piémont, à l'exception de ceux qui seront réservés pour compléter la dotation de Stupinis. 44. L'Université ne pourra employer que les neuf dixièmes de la rente qui lui est affectée par le présent décret; le dernier dixième sera placé chaque année en accroissement du capital. 45. Le produit de cette dotation servira à acquitter les dépenses des écoles, celles du pensionnat et des collections, et tous les frais quelconques autorisés par le présent décret. 46. L'administration de l'Université versera également sur ce produit, dans la caisse de l'académie, la somme de trente-trois mille francs pour les dépenses de cette societé, ainsi qu'elles ont été fixées par le présent décret. 47. C'est aussi sur ce produit qu'il sera pourvu au paiement des pensions de retraite, concurremment avec le vingtième de retenue fixé par l'article 35 de la loi du 11 floréal an 10. 48. S'il y a excédant de revenu sur la dépense, il sera pourvu par le Ministre de l'intérieur à l'emploi de l'excédant au profit de l'instruction publique. Le grand conseil d'administration donnera son avis sur l'emploi qu'il jugera le plus utile. 49. Les emplacemens occupés par l'Athénée, l'Académie, le Prytanée et l'Ecole vétérinaire, continueront d'étre affectés à cette destination; mais il sera pourvu à l'entretien de ces bâtimens par l'administration de l'Université et sur le produit de sa dotation. 50. La société d'agriculture conservera la jouissance du jardin d'expćrience et du troupeau de mérinos qui lui ont été accordės. 51. Les Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. |