 | L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Rois et souverains - France - Biographies - 1814 - 534 pages
...prié de se rendre à Milan pour y prendre la couronne , et après avoir entendu la consulte d'état et les députations extraordinaires des colléges...l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocahilité des ventes des propriétés nationales ; à la loi seule Je pouvoir d'établir... | |
 | France - 1816
...Couronne et après avoir entendu la Consulte d'Etat et les députations extraordinaires des Collèges, donner au Royaume une Constitution définitive qui...d'établir des impôts, et aux nationaux le droit exclusif d'être appelés aux emplois de l'Etat, principes que l'Empereur Napoléon a Consacrés par les loi*... | |
 | France - 1840 - 379 pages
...faire respecter les lois « du concordat et la liberté des cultes, de respecter et « faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio— « naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune « taxe qu'en vertu de la loi... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820
...faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...» 4» que l'empereur Napoléon soit prié de se rendre à Milan pour y » prendre la couronne , et donner au royaume une constitution. » définitive...l'égalité des droits, la liberté politique et civile , lïr» révocabilité des ventes des propriétés nationales , etc. , etc. » RÉPONSE de l'empereur.... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823
...royaume , de respec»'ter et faire respecter la religion de l'état, de respecter et » faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et «'civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de » ne 'lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ,... | |
 | [Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - 185 pages
...faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
