 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...montant de la lisle civile. Art. 3<j. « La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent cl ses dcscendaus , ni les femmes. Art. 3i. « Dans le cas où Napnlénn Bonaparte usera de... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...la personne de l'Empereur mineur. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. XXXI. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE «sera de la faculté... | |
 | 1806 - 482 pages
...du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère , et , à son défaut , au prince désigné à cet effet par...être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le régelit et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...l'empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet parle prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de...l'empereur mineur à l'un des titulaires des grandes di^uiiés de l'empire" Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Prince désigné à cet eiVel par le Prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la Mère do l'Empereur mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur, ni le Régent et ses Descendans, ni les Femmes, ART XXXI. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...de la Liste- Civile, • / AH T. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confiée à tl Mère, et à son défaut au Prince désigné à cet effet par le...mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur, le Séilat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des Titulaires des grandes Dignités de l'Empire.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...du montant de la liste civile. 546. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...quart du montant de la liste civile, 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur rm% neur , m le régent et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au Prince désigné à cet effet par le...de la mère de l'Empereur mineur, et d'un. prince " Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire tt fidélit ' à l'Empereur." Les fonctionnaires... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineor. — A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur, le... | |
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La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. — A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat... 
