Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 1049-1090

11 avril 12 ans d'ancienneté 1er avril 1er janvier 1er mai 25 juin 9 juin ACHILLE FOULD ans de service antérieurs août autorise AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Brigadier Bulletin des lois campagnes capitaine cent commune Conseil d'État Conseil d'État entendue coupes extraordinaires d'État au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS département des finances Doubs égales en 1864 fév février Finistère forêt communale Haut-Rhin Haute-Garonne Hautes-Pyrénées hectares Ibid Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv juillet jusqu'au 31 décembre l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 Maréchal des logis mars maximum du grade mètres cubes militaires ministre des finances ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS octobre pension de retraite postérieurs présent décret Quart en réserve régiment Saint-Cloud Saône-et-Loire sept Septembre 1864 sera inséré service effectif sieur Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON TION Total trésor public veuve volonté nationale