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DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIEME SEMESTRE DE 1864,

CONTENANT

LES DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER

er

DEPUIS LE 1 JUILLET 1864 jusqu'au 31 décembre inclusIVEMENT.

PARTIE SUPPLÉMENTAIRE.

TOME XXIV.

Nos 1049 A 1090.

PARIS

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

MDCCC LXV.

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