DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI SÉRIE. RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. DEUXIEME SEMESTRE DE 1864, CONTENANT LES DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER er DEPUIS LE 1 JUILLET 1864 jusqu'au 31 décembre inclusIVEMENT. PARTIE SUPPLÉMENTAIRE. TOME XXIV. Nos 1049 A 1090. PARIS IMPRIMERIE IMPÉRIALE. MDCCC LXV. |