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DE
L'EMPIRE FRANÇAIS.
XI SÉRIE.
RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.
DEUXIEME SEMESTRE DE 1864,
CONTENANT
LES DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER
er
DEPUIS LE 1 JUILLET 1864 jusqu'au 31 décembre inclusIVEMENT.
PARTIE SUPPLÉMENTAIRE.
TOME XXIV.
Nos 1049 A 1090.
PARIS
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
MDCCC LXV.
A. 116443
14-A 230
ACTES ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRE DE 1864.
DÉCRETS relatifs à des coupes de bois...
DÉCRET relatif à l'exploitation de la partie boisée de la
forêt communale de Bonhomme (Haut-Rhin).......
DECRET qui divise en deux sections la forêt communale
de Guebwiller (Haut-Rhin).
DECRET qui divise en quatre coupes quinquennales, dis-
traction faite du quart de son étendue pour former la
réserve, la forêt communale de Méounes (Var)......
DÉCRET qui soumet au régime du taillis simple et divise
en dix coupes biennales la forêt communale de la Fare
(Vaucluse).....
DECRET qui traite en taillis sous futaie et divise en douze
coupes biennales la forêt domaniale de Rocharey (Isère).
DECRET qui traite en futaie pleine et divise en quatre
périodes égales la forêt communale de Cuvier (Jura)..
DECRET relatif à une coupe de bois dans la commune
d'Obermorschwihr (Haut-Rhin)......
Idem.
20.
DÉCRETS relatifs à l'exploitation de coupes de bois..
DECRET qui autorise l'aménagement en futaie pleine et
divise en cinq affectations la forêt domaniale de Seillon
(Ain)...
DECRET relatif à l'exploitation de la forêt domaniale de
Lachalade (Meuse)...
DÉCRET qui autorise l'aménagement en futaie pleine et
soumet à l'expropriation la forêt du Mandement de
Saint-Nazaire (Drôme).....
Idem. DECRETS relatifs à l'exploitation de coupes de bois......
18 Novembre. DÉCRET qui réunit à la forêt domaniale du Ban-d'Uxegney
(Vosges), trois cent quatre-vingt-dix-sept hectares cin-
quante-trois ares échus à l'État dans le partage de l'an-
cienne forêt indivise de Renauvoid..
DÉCRET qui soumet à l'exploitation la forêt communale
de Conte (Jura)
DÉCRET qui traite en futaie la forêt communale de Mées
(Landes)..
22.
30.
11.
14.
DÉCRETS divers relatifs à l'exploitation de coupes de bois.
DECRETS divers relatifs à l'exploitation de coupes de bois.
6 Décembre. DÉCRETS divers relatifs à l'exploitation de coupes de bois.
DÉCRET relatif à des coupes de bois..
DÉCRETS divers relatifs aux octrois de Bordeaux (Gironde),
de Blaye (Gironde), de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-
et-Marne), de Ribérac (Dordogne), d'Elbeuf (Seine-
Inférieure), de Montagnac (Hérault), de Ploërmel
(Morbihan) et du Quesnoy (Nord)...
DÉCRET relatif aux octrois de Saint-Quentin (Aisne), de
Saint-Girons (Ariége), de Chinon (Indre-et-Loire), de