Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 5Dieterich, 1880 - Europe |
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... ligne géométrique du par- tage des eaux . M. le Commissaire de Russie pense qu'il faut s'en tenir strictement aux termes du Traité de Berlin et prendre pour frontière la ligne géomé- trique du partage des eaux . La proposition de M. le ...
... ligne géométrique du par- tage des eaux . M. le Commissaire de Russie pense qu'il faut s'en tenir strictement aux termes du Traité de Berlin et prendre pour frontière la ligne géomé- trique du partage des eaux . La proposition de M. le ...
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... ligne du partage . M. le Commissaire Français est d'avis qu'il faut fixer des points chaque fois que la ligne de partage subit un changement de direction sen- sible ; il ajoute que la Commission parcourant cette ligne sur tout son ...
... ligne du partage . M. le Commissaire Français est d'avis qu'il faut fixer des points chaque fois que la ligne de partage subit un changement de direction sen- sible ; il ajoute que la Commission parcourant cette ligne sur tout son ...
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... ligne de partage , sous la réserve formelle qu'il soit bien entendu , qu'entre chacun de ces points la frontière suit la ligne géométrique du partage des eaux et non pas la ligne droite qui les réunit . La Commission se range à l'avis ...
... ligne de partage , sous la réserve formelle qu'il soit bien entendu , qu'entre chacun de ces points la frontière suit la ligne géométrique du partage des eaux et non pas la ligne droite qui les réunit . La Commission se range à l'avis ...
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... ligne de partage suivie jusqu'à présent . M. le Commissaire de Turquie fait observer que le Traité de Berlin a stipulé que la ligne - frontière doit rejoindre le Gudeler - Baïr . D'après les renseiguements qu'il a pris auprès des gens ...
... ligne de partage suivie jusqu'à présent . M. le Commissaire de Turquie fait observer que le Traité de Berlin a stipulé que la ligne - frontière doit rejoindre le Gudeler - Baïr . D'après les renseiguements qu'il a pris auprès des gens ...
Page 281
... ligne droite , dont l'orientation , d'après les renseignements les plus probables , serait de 77 ° à l'est du méridien magnétique . Après avoir jalonné cette ligne d'après l ' angle ci - dessus , depuis le point No. 42 jusqu'à Buyuk ...
... ligne droite , dont l'orientation , d'après les renseignements les plus probables , serait de 77 ° à l'est du méridien magnétique . Après avoir jalonné cette ligne d'après l ' angle ci - dessus , depuis le point No. 42 jusqu'à Buyuk ...
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Common terms and phrases
adopté Annexe Ardagh Baron de Ripp Baron Kaulbars brigade Bulgarie Capitaine Krahmer Capitaine Nicolas Capitaine Sale Capitaine Tornaghi Carte Autrichienne Colonel Baron Colonel Bogolubow Colonel Home Colonel Orero Colonel Philippoff Commandant Lemoyne Commissaire d'Allemagne Commissaire d'Autriche-Hongrie Commissaire d'Italie Commissaire de Russie Commissaire de Turquie Commissaire Ottoman Commission Européenne Congrès Congrès de Berlin Conseil Constantinople Consul-Général Convention crête d'extradition signée décision déclare Délégués délimitation direction district Dobroudja Effendi Excellence Tahir Pacha frontière gendarmerie gendarmerie mobile Général Hamley Gouvernement Gouverneur-Général Grande-Bretagne Grandes-Puissances Grudi kilom l'Allemagne Étaient présents l'Article l'Autriche-Hongrie l'ouest Lieutenant-Colonel Chakir Bey Lieutenant-Colonel Ottolenghi ligne de partage ligne-frontière Major Gordon Mangalia mètres milice militaire Monténégro nord officiers partage des eaux Podgoriča Président proposition Protocole province question règlement Rhodope Riza Pacha Roumanie Roumélie Orientale route Scutari Séance tenue section sera Serbie service Silistrie Sublime Porte suivant Suivent les signatures terrain thalweg tracé Traité de Berlin travaux troupes tumulus village vote
Popular passages
Page 75 - Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos.
Page 158 - L'abonnement au Bulletin des lois; 4° Les frais de recensement de la population ; 5° Les frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes; 6°...
Page 76 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 199 - A la suite des dépositions des témoins, et des dires respectifs auxquels elles auront donné lieu , la partie civile ou son conseil et le procureur général seront entendus , et développeront les moyens qui appuient l'accusation. • L'accusé et son conseil pourront leur répondre. . La réplique sera permise à la partie civile et au procureur général; mais l'accusé ou son conseil auront toujours la parole les derniers. . Le président déclarera ensuite que les débats sont terminés.
Page 74 - Art. 15. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue en proportion de ses facultés et de sa fortune.
Page 96 - ... statuera définitivement. En cas de conflit entre la Commission départementale et le préfet, comme aussi dans le cas où la Commission aurait outrepassé ses attributions, le Conseil général sera immédiatement convoqué, conformément aux dispositions de l'article 24 de la présente loi , et statuera sur les faits qui lui auront été soumis.
Page 228 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 553 - Gouvernements de l'Allemagne, de l' Autriche-Hongrie , de la France, de la Grande-Bretagne de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, par leurs Commissaires respectifs.
Page 159 - ... les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures pour les communes où elles existent ; 16° Les prélèvements et contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 17° L'acquittement des dettes exigibles ; 18°...
Page 75 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.