 | 1837 - 396 pages
...des chambres consultatives des arts et manufactures,' pour les communes où elles existent; - 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 31° L'acquittement des dettes exigibles, Et généralement toutes les autres dépenses mises à... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...frais des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les communes où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 21° L'acquittement des Jettes exigibles, Et généralement toutes les autres dépenses mises à... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...frais des chambres consultatives des arts cl manufaclurcs, pour les communes où elles existent ; 20" Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 21° L'acquittcmoiit des dettes exigibles ; Et généralement toutes le* antres dépenses mises à... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...des chambres consultatives des arts et in.v nufaclures, pour les communes où elles existent ; 20" Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 21° L'acquittement des dettes exigibles; Et généralement toutes leí autres dépenses mises à... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...frais des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les commune où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux; 21° L'acquittement des dettes exigibles, Et généralement toutes les autres dépenses mises à fa... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...frais des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les communes où elles existent ; 20° l ; 21° L'acquittement des dettes exigibles, — Et généralement toutes les autres dépenses mises... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...frais des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les communes où elles existent ; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 21° L'acquittement des dettes exigibles ; Et généralement toutes les autres dépenses mises, à... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les communes où elles existent ; « 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux; ; mises à la charge des communes par une disposition des lois. « Toutes dépenses autres que les... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les communes où elles existent ; •t 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; mises à la charge des communes par une disposition des lois. « Toutes dépenses autres que les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...des arts et manufactures , pour les communes où elles existent: ( Voir n°81238 et 1240.) 1576. 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux. Il s'agit ici des contributions dues pour les biens communaux, et du prélèvement du dixième du produit... | |
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... les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures pour les communes où elles existent ; 16° Les prélèvements et contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 17° L'acquittement des dettes exigibles... 
