Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 2

abufive acte admife ainfi Arrêt auffi auroit Bénéfice réfigné Benefices c'eft cafu Cardinaux caufe Chapître claufe Collateur ordinaire collation concordat Confeil confentement conféquence conférer Cour de Rome décès du Réfignant Déclaration demande en regrès démiffion déroger difpofition Dumolin eſt étoit fans feconde Réfignation feffion feroit feulement fice fieur fignant fion fix mois foient foit fon Bénéfice fon Réfignataire fondée fur font fraude fuivant gnataire gnation Grand-Confeil indult infi Infinuations Jurifprudence l'admiffion l'Edit du Contrôle l'indult l'Ordinaire laiffe lefdits lorfque Louet maladie menfes n'avoit n'eft néceffaire Notaires obfervé obitum paffer Pape penfion perfonne Phlines plufieurs poffeffion du Bénéfice Pourvu préfente premiere Réfignation prendre poffeffion Prieuré prife de poffeffion pris poffeffion procuration ad refignandum provifion provifions pure & fimple queftion raifon referve Réfi Réfignans Réfignant avoit Réfignation eft Réfignation en faveur Refignatione régle de infirmis régle de publicandis régle des vingt regula répudiation tems tion vaqué vingt jours