Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité et sur la constitution du pacigérat |
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... Belgique . ART . 3. Ce traité liera les Hautes Parties contractantes pendant la durée de la presente guerre entre la France et la Confédération de saire à la transformation de la neutralité occasionnelle en neutralité ( 55 )
... Belgique . ART . 3. Ce traité liera les Hautes Parties contractantes pendant la durée de la presente guerre entre la France et la Confédération de saire à la transformation de la neutralité occasionnelle en neutralité ( 55 )
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... Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhé- reront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des- ' Allemagne du Nord , et pour douze mois après la ...
... Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhé- reront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des- ' Allemagne du Nord , et pour douze mois après la ...
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... Hautes Parties contractantes s'engagent à respec- ter le principe de neutralité stipulé par le présent article . Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité ...
... Hautes Parties contractantes s'engagent à respec- ter le principe de neutralité stipulé par le présent article . Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité ...
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... Hautes Puissances sus- dites et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus soient arrêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les ...
... Hautes Puissances sus- dites et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus soient arrêtés et livrés sans délai , sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les ...
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... Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article . » Art . 3 : « Comme conséquence néces- saire de la neutralité dont les États - Unis des Iles Ioniennes sont appelés à jouir ...
... Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article . » Art . 3 : « Comme conséquence néces- saire de la neutralité dont les États - Unis des Iles Ioniennes sont appelés à jouir ...
Common terms and phrases
Acte de naviga articles Belgique belligé belligérants et non-belligérants belligérants et peuples blessés civilisation commerce communauté internationale conditions Conférence Conférence de Berlin Congrès de Vienne conséquences considérés contrebande contrebande de guerre Convention Convention de Genève Cracovie d'autres d'inviolabilité déclaration définition demeurer déterminer développement devoirs des neutres éléments États en guerre États pacifiques États-Unis force garantie général Gouvernement Grande-Bretagne guerre particulière inter KLEEN l'Acte l'Angleterre l'article 1er l'État neutre l'évolution l'un des belligérants légitime limites MARTENS ment mer territoriale mesure militaires Moresnet national nations neutres navigation navires nécessité neutralisation neutralité armée neutralité de principe neutralité permanente pacigérat participation aux hostilités pavillon peuples pacifiques phase progrès propre Puissance pacifique puissances belligérantes rants rapports entre belligérants réciproque régime de paix régime des neutres règles relation juridique respect Russie saire sance sera situation société des nations société internationale souveraineté souverains spéciale sphère stipulations système territoire neutre tions traité traitements inégaux vaisseaux violation
Popular passages
Page 59 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant...
Page 63 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 68 - Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Page 72 - Article 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'Août de l'an mil huit cent soixante-quatre.
Page 79 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la...
Page 61 - Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 71 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Page 57 - Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Page 74 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 29 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer.