Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité et sur la constitution du pacigérat |
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... souvent été signalée comme une des plus belles conquêtes du droit des gens . La localisation plus facile des conflits , une meilleure sauvegarde des droits et des intérêts de la paix en temps de guerre sont les fruits naturels de cette ...
... souvent été signalée comme une des plus belles conquêtes du droit des gens . La localisation plus facile des conflits , une meilleure sauvegarde des droits et des intérêts de la paix en temps de guerre sont les fruits naturels de cette ...
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... souvent plus faibles , ont toujours été portés à faire litière de ces droits . L'histoire nous les montre outrant sans cesse les exigences de la guerre et ne s'arrêtant le plus souvent , dans la voie des mesures arbitraires à l'égard ...
... souvent plus faibles , ont toujours été portés à faire litière de ces droits . L'histoire nous les montre outrant sans cesse les exigences de la guerre et ne s'arrêtant le plus souvent , dans la voie des mesures arbitraires à l'égard ...
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... , la crainte d'être attaqués constituaient le plus souvent , en fait , la limite ( 1 ) F. DE MARTENS , Traité de droit international , traduit par Léo , t . III , p . 318 . des comportements à observer à l'égard des États en guerre ( 10 )
... , la crainte d'être attaqués constituaient le plus souvent , en fait , la limite ( 1 ) F. DE MARTENS , Traité de droit international , traduit par Léo , t . III , p . 318 . des comportements à observer à l'égard des États en guerre ( 10 )
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... souvent plus fort que ces disposi- tions draconiennes , et l'on sait du reste combien furent impuissantes les ordonnances des souverains et les bulles des papes , même en ce qui concerne les prohibitions de commercer avec les infidèles ...
... souvent plus fort que ces disposi- tions draconiennes , et l'on sait du reste combien furent impuissantes les ordonnances des souverains et les bulles des papes , même en ce qui concerne les prohibitions de commercer avec les infidèles ...
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... souvent vexatoires , obtinrent des privilèges plus considérables encore en faveur de leur commerce , spécialement en ce qui con- cerne le respect de leur pavillon et de l'industrie du transport . Mais ce régime où tendait à se réaliser ...
... souvent vexatoires , obtinrent des privilèges plus considérables encore en faveur de leur commerce , spécialement en ce qui con- cerne le respect de leur pavillon et de l'industrie du transport . Mais ce régime où tendait à se réaliser ...
Common terms and phrases
Acte de naviga articles Belgique belligé belligérants et non-belligérants belligérants et peuples blessés civilisation commerce communauté internationale conditions Conférence Conférence de Berlin Congrès de Vienne conséquences considérés contrebande contrebande de guerre Convention Convention de Genève Cracovie d'autres d'inviolabilité déclaration définition demeurer déterminer développement devoirs des neutres éléments États en guerre États pacifiques États-Unis force garantie général Gouvernement Grande-Bretagne guerre particulière inter KLEEN l'Acte l'Angleterre l'article 1er l'État neutre l'évolution l'un des belligérants légitime limites MARTENS ment mer territoriale mesure militaires Moresnet national nations neutres navigation navires nécessité neutralisation neutralité armée neutralité de principe neutralité permanente pacigérat participation aux hostilités pavillon peuples pacifiques phase progrès propre Puissance pacifique puissances belligérantes rants rapports entre belligérants réciproque régime de paix régime des neutres règles relation juridique respect Russie saire sance sera situation société des nations société internationale souveraineté souverains spéciale sphère stipulations système territoire neutre tions traité traitements inégaux vaisseaux violation
Popular passages
Page 59 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant...
Page 63 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 68 - Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Page 72 - Article 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'Août de l'an mil huit cent soixante-quatre.
Page 79 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la...
Page 61 - Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 71 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Page 57 - Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Page 74 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 29 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer.