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" Article 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet... "
Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ... - Page 72
by Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 172 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...internationale de Genève, en les invitant à y accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. ^ La présente Convention sera ratifiée, et les...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...internationale de Genève, en les invitant à y accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert. 10. La présente convention sera ratifiée et les...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le ca>cliet de...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. La présente convention sera ratifiée, et les...échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. L'idée de M. Dunant à rencontré des sympathies jusqu'en Amérique. Deux...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 636 pages
...le protocole est à cet effet laissé ouvert. » Art. 1 0. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne,...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...cet effet laissé ouvert. X. — La présente Convention sera ratifiée, et les rati1804 fications en seront échangées à Berne dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

Medicine - 1865 - 596 pages
...gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. Nous apprenons que M. llussou, directeur général de l'Assistance publique, vient de consacrer...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 212 pages
...généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont...
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L'Année scientifique et industrielle, Volume 10

Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1866 - 562 pages
...internationale de Genève, en les invitant à y accéder ; le protocole est, à cet effet, laissé ouvert. Art. 10. La présente convention sera ratifiée et les...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. 5 La Commission sanitaire des États-Unis. La guerre civile d'Amérique a été l'une des plus...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. — La présente convention sera ratifiée, et...échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. La présente convention sera ratifiée elles ratifications en seront échangées, à Berne, dans...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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