 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au...stipulations rappelées dans le présent article. Art. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats,... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, en... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissanres représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etals, en... | |
 | Agriculture - 1860 - 1084 pages
...il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au...helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent dis stipulations rappelées dans le présent article. » — Au vu de ce traité, le Conseil fédéral... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équiïéles frontières des deux États, en... | |
 | Jules Zeller - 1861 - 578 pages
...conditions auxquelles il les possède lui-même, qu'il appartiendra à SM l'Empereur de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au...stipulations rappelées dans le présent article. «. Art. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux... | |
 | Belgian literature - 1861 - 642 pages
...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui i чsultcnt des stipulations rappelées dans le présent article. Art. 5. Une commission mixte déterminera,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...« lui-même , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'en« tendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui ré« sultent des stipulations rappelées dans le présent article. » Il me semble que toutes les... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1861 - 552 pages
...des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au congrès devienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur...stipulations rappelées dans le présent article. » La Suisse renouvela ses protestations après le traité, et invoqua l'appui des cours signataires... | |
 | Armies - 1861 - 426 pages
...auxquelles il les possédait lui-même , et qu'il appartiendrait à l'empereur de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au congrès...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. » Dès que le traité fut devenu exécutoire, le gouvernement français se mit en devoir de donner... | |
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Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de... 
