 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier...précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâIiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...hospitalier de tout bâtiment pris ou saisi est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...et saurés, ne pourront servir pendant la durée de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé...particulière. « Art, 8. Le personnel désigné dans l' art. précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauves ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier...particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédeBt doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Article 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier...bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, eu quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier...propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné daps l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. les objets et les instruments de chirurgie qui sont...précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur fe bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faite par le vainqueur, puis il doit... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...naufragés et les blessés ainsi recueillisetsauvés ne pourront servirpendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier...particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'arlicle précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir... | |
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personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 
