Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique, Volume 6Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1860 - Canon law |
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... Rome , établis pour examiner les suppliques présentées au pape , et juger du mé- rite des grâces qui lui sont demandées . Ces officiers sont de deux sortes les uns sont référendaires de la signature de justice , et les autres de la ...
... Rome , établis pour examiner les suppliques présentées au pape , et juger du mé- rite des grâces qui lui sont demandées . Ces officiers sont de deux sortes les uns sont référendaires de la signature de justice , et les autres de la ...
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Michel André. appellent les officiers de la cour de Rome , qui approchent beaucoup de la nouvelle provision . ( Voyez PERINDÈ VALERE . ) Quand le solliciteur des expéditions , à Rome , s'aperçoit de quel- que faute ou omission dans la ...
Michel André. appellent les officiers de la cour de Rome , qui approchent beaucoup de la nouvelle provision . ( Voyez PERINDÈ VALERE . ) Quand le solliciteur des expéditions , à Rome , s'aperçoit de quel- que faute ou omission dans la ...
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... Rome pour cela ; elles portent que l'official vérifiera et fulminera les brefs ou bulles qui permettent aux parties qui se sont mariées avec des empêchements dirimants publics , de réhabiliter leur ma- riage ; après quoi la célébration ...
... Rome pour cela ; elles portent que l'official vérifiera et fulminera les brefs ou bulles qui permettent aux parties qui se sont mariées avec des empêchements dirimants publics , de réhabiliter leur ma- riage ; après quoi la célébration ...
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... Rome quelque relique , il se fait par l'évêque , ou par quel- qu'un qu'il commet un procès - verbal de visite et de vérification , sans lequel on ne saurait s'en servir : Cùm ex eo quod quidam sanc- torum reliquias exponunt venales , et ...
... Rome quelque relique , il se fait par l'évêque , ou par quel- qu'un qu'il commet un procès - verbal de visite et de vérification , sans lequel on ne saurait s'en servir : Cùm ex eo quod quidam sanc- torum reliquias exponunt venales , et ...
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... Rome en faveur de cer- taines personnes , et pour une affaire particulière . Nous prenons ici le mot rescrit dans la signification générale des lettres apostoliques qui émanent de Rome , sous quelque forme qu'elles soient expédiées et ...
... Rome en faveur de cer- taines personnes , et pour une affaire particulière . Nous prenons ici le mot rescrit dans la signification générale des lettres apostoliques qui émanent de Rome , sous quelque forme qu'elles soient expédiées et ...
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