 | France - 1828 - 652 pages
...différç'e. 3. La société est divisée en quatorze classes , et se compose de cinq mille actions de cinquante francs de rente perpétuelle sur le grand-livre de la dette publique chaque. 4. Les actions sont divisées comme il suit: Deux mille cinq cents actions entre les quatre... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...jusqu'à ce que sa créance se trouve convertie en une inscription, en sa faveur , de cinquante l'raiics de rente perpétuelle sur le grand-livre de la dette...perpétuelle , dont ils font gratuitement l'abandon au profit de l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...bienfaisante nous ayant demandé d'être autorisées à ouvrir une caisse d'épargnes et de pré-^ voyance, qui sera exclusivement consacrée à recevoir les...perpétuelle , dont ils font gratuitement l'abandon au profit de l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...et nous livrons en même temps à la reconnaissance publique les noms honorables des fondateurs. « Quelques personnes animées par une intention bienfaisante...perpétuelle, dont ils font gratuitement l'abandon au profit de l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...inscription en sa faveur, de cinquante francs de rente perpétuelle, sur le grand-livre de la délie publique ; « Les souscripteurs, présentant pour...perpétuelle, dont ils font gratuitement l'abandon au profit de l'établisssemel , et ayant invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 712 pages
...propriétaire, jusqu'à ce que sa créance se trouve convertie en nne inscription en sa faveur, de 50 fr. de rente perpétuelle , sur le grand-livre de la dette...première garantie des dépositaires, une mise de fonds de 1,000 fr. de rente perpétuelle, dont ils font gratuitement l'abandon an profit de rétablissement,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 776 pages
...en une inscription en sa faveur, de 50 fr. de rente perpétuelle , sur le grand-livre de la délie publique ; — Les souscripteurs , présentant pour...première garantie des dépositaires, une mise de fonds de 1,000 fr. de rente perpétuelle, dont ils font gratuitement l'abandon au pro6l de l'établissement,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 714 pages
...propriétaire, jusqu'à ce que «a créance se trouve convertie en uue inscription en sa faveur, de 50 fr. de rente perpétuelle , sur le grand-livre de la dette publique; — Les souscripteurs, présentanl pour la première garantie des tlépositairei, une luise de fonds, de 1,000 fr. de. rente... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...convertie en une inscription en sa faveur, de cinquante francs de rente perpétuelle, sur le grand livre de la dette publique ; « Les souscripteurs, présentant...fonds de mille francs de rente perpétuelle, dont ilsfont gratuitement l'abandon au profit de l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes... | |
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... immédiatement dans les fonds publics, dont les produits seront ménagés de manière à procurer, par une accumulation d'intérêts, comptés de mois en mois, l'accroissement du capital au profit de chaque propriétaire, jusqu'à ce que sa créance... 