 | France - Law - 1837 - 470 pages
...l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple ; La compagnie royale d'assurances , à laquelle appartiennent les premiers...voulu que leur association fût soumise aux formes des sociétés anonymes commerciales , quoique toute idée de profit pour eux en soit écartée ; Et... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple ; — La compagnie royale d'assurances , à laquelle appartiennent les premiers...voulu que leur association fût soumise aux formes des sociétés anonymes commerciales , quoique toute idée de profit pour eux en soit écartée j —... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple ; * La Compagnie royale d'Assurances, à laquelle appartiennent les premiers...voulu que leur association fût soumise aux formes des sociétés anonymes commerciales, quoique toute idée de profit pour eux en soit écarté; « Et.... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple ; — La compagnie royale d'assurances, à laquelle appartiennent les premiers...assurer d'autant mieux la confiance, ayant voulu que cette association fut soumise aux formes des sociétés anonymes commerciales, quoique toute idée... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...l'établisssemel , et ayant invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple ; « La compagnie royale d'assurances, à laquelle appartiennent les premiers...fondateurs, offrant de fournir gratuitement le local des burcaui de la caisse; « Les souscripteurs , pour assurer d'autant mieux la confiance, ayant voulu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 712 pages
...invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple; — La compagnie royale d'assurances , i laquelle appartiennent les premiers fondateurs , offrant...d'autant mieux la confiance , ayant voulu que leur associaciation fut soumise aux formes des sociétés anonymes commerciales , quoique tóate idée de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 714 pages
...— La compagnie royale d'assurances , à laquelle appartiennent les premiers fondateurs , offranl de fournir gratuitement le local des bureaux de la caisse; — Les souscripteurs, pour apurer d'autant mieiix la confiance , ayant voulu que leur associaciation Ut soumise aux formes des... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes à suivre leur exemple; « La compagnie royale d'assurances, à laquelle appartiennent les premiers...de fournir gratuitement le local des bureaux de la caisie: i Les souscripteurs, pour assurer d'autant mieux la confiance, ayant voulu que leur association... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 710 pages
...l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes a suivre leur exemple; — La compagnie royale d'assurances , à laquelle appartiennent les premiers...d'autant mieux la confiance , ayant voulu que leur associaciation fui soumise aux formel des sociétés anonymes commerciales , quoique toulc idée de... | |
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Les souscripteurs présentant, pour la première garantie des dépositaires, une mise de fonds de mille francs de rente perpétuelle , dont ils font gratuitement l'abandon au profit de l'établissement, et ayant invité les personnes bienfaisantes à... 