Histoire de Malte, Volume 2

Front Cover
Grégoir Wouters, 1841
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 253 - ... sicilienne, comme il est ci-après stipulé , y soit arrivée.— 5° La moitié de la garnison , pour le moins, sera toujours composée de Maltais natifs : pour le restant, l'ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues.
Page 254 - ... soient, un terme de trois ans, à compter de la notification du présent traité, pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant soit pendant la guerre actuelle, dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer librement leur religion et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée, dans les pays restitués, à tous ceux...
Page 254 - Traité, seront exécutées, pour l'Europe. dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification du présent Traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.
Page 253 - L'indépendance des îles de Malte, de Gozo et de Comino, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Autriche , de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité permanente de l'ordre et de l'île de Malte , avec ses dépendances, est proclamée.
Page 254 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 253 - Les forces de sa majesté britannique évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications , ou plus tôt , si faire se peut.
Page 254 - Nations respectives, pour dettes, propriétés, effets ou droits quelconques, qui, conformément aux usages reçus et au droit des gens, doivent être reproduites à l'époque de la paix, sera renvoyée devant les tribunaux compétens ; et dans ces cas, il sera rendu une prompte et entière justice dans les pays où les réclamations seront faites respectivement.
Page 253 - États barbaresques, l'ordre de Saint-Jean et les puissances possédant des langues ou concourant à leur composition, ait cessé. 10° L'ordre sera régi, quant...
Page 253 - ... posséder des langues. Les troupes maltaises auront des officiers maltais. Le commandement en chef de la garnison, ainsi que la nomination des officiers appartiendront au Grand Maître, et il ne pourra s'en démettre, même temporairement, qu'en faveur d'un chevalier, d'après l'avis du conseil de l'Ordre. 6°...

Bibliographic information