Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc: dédié à s.m. l'empereur et roi, Volume 4

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de l'imprimerie impériale, 1805
 

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