Arpenteurs.
Coupes.

Cahier

des charges.

Cahier des charges. Traites. Adjudicataires.

Glandée.

Conserva

teurs.

Pêche.

Conscrits.

Gardespêches.

Rappel de la circulaire N°. 88 sur la grande exactitudo que les arpenteurs forestiers doivent apporter dans leurs opérations, afin d'éviter les demandes en remboursement pour moins de mesure dans les coupes exploitées.

Ces

agens ne peuvent se dispenser d'être présens aux récolemens et d'en signer les procès-verbaux.- Sont personnellement responsables des erreurs qu'ils peuvent commettre. N°. 225. 18 thermidor an XII (6 août 1804), XII, 321. Annonce du changemens à faire au cahier des charges de l'an XIII. Attendre les nouveaux articles que nécessitera le décret impérial du 11 thermidor ( 30 juillet ). N°. 226. 28 thermidor an XII (16 août 1804), XII, 321.

Envoi des nouveaux articles à insérer au cahier des charges de l'ordinaire de l'an XIII, en exécution des dispositions prescrites par le décret impérial du 11 thermidor (30 juillet), relatives aux traites à fournir par les adjudicataires.

N°. 227. 3 fructidor an XII (21 août 1804), XII, 324.

Les conservateurs autorisés à faire procéder, s'ils le jugent convenable, à l'adjudication de la glandée, dans leurs arrondissement respectifs. - Rappel de la circulaire

n°. 109.

N°. 228. 17 fructidor an XII (4 septembre 1804), XII, 331. Transmission d'un avis du Conseil d'Etat, portant que la pêche dans les fleuves et rivières navigables doit être affermée au profit de l'Etat, et que nul individu ne peut faire valoir des titres pour être maintenu dans l'exercice des droits de pêche, supprimés par le décret du 30 juillet 1793.

N°. 229. 17 fructidor an XII (4 septembre 1804), XII, 332. -Transmission du décret du 17 thermidor précédent (5 août), concernant les conditions exigées des Français compris dans la conscription depuis l'an X, et années postérieures, pour être admis aux emplois dans les administrations publiques. Instructions à cet égard.

230. 20 fructidor an XII (7 septembre 1804), XII, 336. Renseignemens demandés aux conservateurs sur le projet d'établir des gardes-pêches, seulement dans les cantonnemens où les gardes forestiers ne peuvent vaquer à la double fonction qu'exigent les deux emplois réunis. N° 231. 20 fructidor an XII (septembre 1804), XII, 337.

( 99 )

Etats de quinzaine à fournir par les agens, à mesuré des adjudications et sans le moindre retard. N°. 232. 27 fructidor an XII (14 septembre 1804) XII, 338. Transmission du décret impérial du 8 fructidor (26 août), concernant la surveillance et la police des chasses dans toutes les forêts impériales, attribuées au grand-ve neur de la couronne. N°. 233. 28 fructidor an XII (15 septembre 1804), XII, 339.

PARSU...
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MICHIGAN

Adjudica

tions.

Chasses.

Grand

Veneur.

Cahier

Bois

Adjudica

taires.

Coupes.

Additions à faire au cahier des charges de l'ordinaire des charges. de l'an XIII, pour ce qui concerne les arbres marqués pour les constructions navales. Délais d'après lesquels de marine. les adjudicataires peuvent en disposer, faute par l'officier du génie maritime d'avoir, en ce qui le concerne, rempli les conditions insérées au cahier des charges. No. 234. rer. jour complémentaire an XII (18 septembre 1804), XII, 341.-Envoi d'un exemplaire de l'instruction du conseiller d'Etat directeur général de l'administra tion de l'enregistrement et des domaines, sur le mode et les termes de paiement des coupes de bois de l'an XIII. N°. 235. 1. jour complémentaire an XII (18 septembre 1804), XII, 352. Transmission d'une lettre du grandjuge ministre de la justice, portant décision sur plusieurs questions relatives aux droits d'usage dans les forêts impériales et à l'autorité compétente pour prononcer sur les contestations qu'ils peuvent faire naître.

C

Droits

d'usage.

Gardes

Aides

No. 236. 3 vendémiaire an XIII (25 septembre 1804),
XIII, 286. La loi ne reconnaît comme gardes fores- forestiers.
tiers que ceux qui sont pourvus de commission de l'admi-
nistration générale, et dûment assermentés en consé-
quence. Il ne doit point être établi d'aides-gardes ou
gardes-honoraires.

--

gardes.

Gardeshonoraires.

N°. 237.6 vendémiaire an XIII (29 septembre 1804), XIII,
287. Les états de produits de toute nature de l'exercice Produits.
an XII, à fournir, conformément à l'instruction du 7
prairial, doivent être transmis, sans délai, à l'admi
nistration.

N°. 238. 13 vendémiaire an XIII (5 octobre 1804), XIII,

288. Les gords et pêcheries établis sous les arches des Pêche.
ponts ou dans le lit des rivières navigables, ne doivent être
mis en adjudication que de concert avec les ingénieurs des
ponts et chaussées.

à

N°. 239. 17 vendémiaire an XIII (9 octobre 1804), XIII, Arpenteurs. 289. Etats des rétributions dues aux arpenteurs, fournir successivement pour en autoriser le paiement, dans l'ordre et à mesure des vérifications à faire d'après les procès-verbaux.

Chasse. Gardes forestiers.

Bracon

nage.

Pêche.

Repique

ment.

Conscrits.

Gardes

communaux

Salaires.

munaux

d'établisse

N°. 240. 27 vendémiaire an XIII (19 octobre 1804), XIII, 290.- L'exercice de la chasse interdit aux gardes forestiers, dans les forêts impériales, d'après les dispositions prises par le grand-veneur pour rétablir l'ordre dans cette partie. Les agens ne doivent également tolérer aucune espèce de braconnage.

N°. 241. 27 vendémiaire an XIII (19 octobre 1804), XIII, 291. Les matériaux et bois qui ont servi à l'établissement des gords et pêcheries où dideaux, appartiennent aux ci-devant possesseurs de la pêche autorisés à enlever tout ce qui peut l'être sans dégradation.

N°. 242. 1er. brumaire an XIII (23 octobre 1804), XIII, 291.- Envoi d'un modèle d'éperon dont les gardes forestiers, dans plusieurs arrondissemens, font usage pour repiquer les clairières de bois.

N°. 243. 1er. brumaire an XIII (23 octobre 1804), XIII, 293.- Envoi de l'instruction du ministre de la guerre sur l'exécution du décret du 17 thermidor dernier (5 août), relatif aux employés qui ont été, depuis et compris l'an X, soumis à la conscription ou le seront à l'avenir.

N°. 244. 4 brumaire an XIII (26 octobre 1804), XIII, 296. -Rappel de la circulaire N°. 209, concernant les mesures à prendre pour le paiement du salaire des gardes des bois communaux. Etats à fournir sans délai à l'administration.

blics.

Bois com- N°. 245. 17 brumaire an XIII (8 novembre 1804), XIII, 297.-Rappel de la circulaire N°. 203, concernant l'aménagement des bois communaux et des établissemens puLes conservateurs invités à faire connaître aux géomètres en chef du cadastre la disposition où ils sont de recevoir d'eux des soumissions pour l'aménagement des bois dont il s'agit.

mens.

Aménage

ment.

Conscrits,

N°. 246. 25 brumaire an XIII (16 novembre 1804), XIII, 315. Envoi d'une nouvelle instruction sur l'exécution du décret du 17 thermidor dernier (5 août), relative à la conduite à tenir par les agens en chef, envers les employés

qui ont été compris dans la conscription depuis l'an X, ou le seront à l'avenir.

No. 247. 23 frimaire an XIII (14 décembre 1804), XIII,

ment.

324. Les conservateurs chargés d'ajouter au cahier des Enregistrecharges la clause du paiement du droit d'enregistrement dans les vingt jours du renvoi, lorsque l'enchérisseur n'y Cahier aura pas renoncé dans les 24 heures. des charges.

N°. 248. 30 frimaire an XIII (21 décembre 1804), XIII,
324.-Les conservateurs autorisés à prolonger l'époque
des adjudications de l'an XIII, attendu le retard qu'a pu
occasionner le couronnement de S. M. par la présence des
premiers fonctionnaires à Paris..

N°. 249. 22 nivose an XIII (11 janvier 1805), XIII, 325.—
Instruction sur le mode de paiement des gages des gardes
des bois communaux et des établissemens publics pour le
1er. trimestre de cette année.
N°. 250. 2 pluviose an XIII (22 janvier 1805), XII, 356.-
Recherches à faire dans les forêts impériales et commu-
nales des arbres d'un mètre 62 centimètres (5 pieds) de
tour et au-dessus, pour le service de la marine.

N°. 251. 9 pluviose an XIII (29 janvier 1805), XIII, 328. Les conservateurs doivent appofter une grande exactitude à satisfaire aux demandes de renseignemens qui leur sont adressés par les préfets.

N°. 252. 9 pluviose an XIII (29 janvier 1805), XIII, 334.

Ventes.

Gardes

communaux

Gages.

Bois

de marine.

Conserva

teurs.

Préfets.

Bois

Envoi du décret impérial du 17 nivose précédent (7 Pâturage. janvier 1805), concernant les droits de pâturage ou par- Parcours. cours dans les bois et forêts appartenant soit à l'Etat ou aux établissemens publics, soit aux particuliers, qui ne peuvent être exercés que dans les parties de bois déclarés défensables.

N°. 253. 19 pluviose an XIII (8 février 1805), XIII, 336. Envoi d'un nouveau modèle de l'état à fournir d'après les dispositions de la circulaire no. 215, relative aux délits forestiers.

N°. 254. 19 pluviose an XIII (9 février 1805), XIII, 338. Envoi d'un nouveau model d'état des coupes à fournir à chaque ordinaire.

No. 255. 23 pluviose an XIII (12 février 1805), XIII, 339

défensables.

Délits

forestiers.

Coupes.

Transmission de dispositions adoptées par le ministre Usagers.

Scieries. Planches.

Agens forestiers.

Résidence.

Nouvelles mesures.

Pâturage.
Chèvres,

tions.

des finances, concernant les abus introduits par les usagers et les propriétaires de scieries, relativement aux arbres qu'ils font débiter en planches.

N°. 256. 23 pluviose an XIII (12 février 1805), XIII, 341. -Mode d'après lequel les agens qui passent d'une résidence à une autre sont payés de ce qui leur est dû antérieurement à leur changement.

N°. 257. 10 ventose an XIII (1. mars 1805), XIII, 342. Envoi d'une lettre du ministre de l'intérieur aux préfets, leur annonçant que la volonté invariable de S. M. I. est de maintenir dans toute son intégrité le nouveau système des poids et mesures, et d'en presser l'établissement sur tous les points de l'Empire. Les conservateurs chargés de veiller à ce que les agens qui leur sont subordonnés en fassent indispensablement usage dans leurs opé

rations.

No. 258. 21 ventose an XIII (12 mars 1805), XIII, 345.— Envoi d'un avis du Conseil d'Etat, portant que les préfets peuvent prendre contre le pâturage des bestiaux, et notamment celui des chèvres, des arrêtés qui rappellent les dispositions des lois en vigueur sur ce point.

Déclara N°. 259, 1. germinal an XIII (22 mars 1805), XIII,317. Transmission d'une décision du ministre des finances concernant le mode uniforme des déclarations à faire ment. par les propriétaires de bois qui veulent abattre au déPropriétair

2

Défriche

richer.

Tournées, No. 260. 12 germinal an XIII (2 avril 1805), XIII, 365, Conserva- Rappel des circulaires n°. 131 et 200, relatives aux teurs. tournées prescrites aux conservateurs.

Jugemens,

Significa

tions.

N°. 261. 12 germinal an XIII (2 avril 1805), XIII, 366. – Les jugemens contradictoires ne sont executpires contre les condamnés pour délits forestiers, qu'après les délais de l'opposition expirés. Peuvent être signifiés par simple extrait en tête de la contrainte du receveur de l'enreOppositions gistrement. Les jugemens par défaut doivent être signi fiés en entier, et ne sont exécutoires qu'après les délais. de l'opposition expirés.

Timbre. Enregistre

ment.

No. 262. 3 floréal an XIII (23 avril 1805), XIII, 367.Transmission d'une lettre du ministre des finances, concernant les cas où les procès-verbaux d'assiette, arpentage et autres préalables à la vente des bois impériaux,