`N 338. 15 septembre 1806, XIV, 180. - Les conservateurs chargés de presser l'ouverture des ventes, d'amélio rer les operations préliminaires auxquelles les agens doivent procéder, et de se conformer aux dispositions de l'art. 21 du titre de l'instruction du 7 prairial an IX (27 mai 1801). Ventes. No. 339. 20 septembre 1806, XIV, 182.- Insertion au cahier des charges de l'ordinaire de 1807, de plusieurs clauses relatives soit à la marque et au cubage des arbres des charges. Cahier s propres à faire des merrains pour la marine, soit à la Merrains. livraison de ces arbres au prix que les adjudicataires sont en droit de réclamer. Taxe des routes, N° 340. 20 septembre 1806, XIV, 185.- La loi du 24 avril e dernier ayant supprimé le droit d'entretien des routes, les agens forestiers ne seront payés de l'indemnité accordée à d'entretien - cet égard, que jusqu'au 23 septembre de cette année. N: 341. 3 octobre 1806, XIV, 185. Les conservateurs in-formés que les coins propres à la marque des filets, peuvent être fournis par M. Tiolier, graveur des mon-oies. Les frais de leur fabrication sont à la charge - des adjudicataires, et répartis sur eux au marc le franc dés adjudications 10 of No. 342. 14 octobre 1806, XIV, 186. — Transmission du décret impérial du 18 septembre dernier, portant que les sparcs et jardins clos de murs faisant partie des chefs-lieux ede cohorte de la Légion d'honneur, sont exceptés des dispositions de l'arrêté du gouvernement du 28 ventose an XIII (19 mars 1805) et sont en conséquence soumis au régime prescrit, pour les bois des particuliers. Peches... Coins. Filetes Parcs et jardins. Légion d'honneur. No. 343. 22 octobre 1806, XIV, 187. Rappel de la circulaire n°. 25 et de l'instruction du 7 prairial an 9 (27 mai Repeuple1801), relatives aux repeuplemens et améliorations dans mens. - les forêts. Moyen indiqué à cet effet, celui des conces- Améliorasions à tems. Modèle de l'état à fournir concernant les défrichemens et réensemencemens. tions. Concessions Cahier No. 344. 28 octobre 1806, XIV, 194.Transmission d'une décision du ministre des finances, portant que deux nou- des charges. velles clauses seront insérées au cahier des charges des ventes de bois, l'une relative au plan et procès-verbal d'assiette à fournir à chaque adjudicataire des coupes, et Plan. Procès verbals Ajudicataires. Arpenteurs. Droit d'appel. Huissiers. Amendes. Recouvrement. Chablis. Bois l'autre au prix pour lequel l'arpenteur est tenu de les délivrer. N°. 345. 30 octobre 1806, XIV, 195. ·Transmission d'une décision du grand juge, portant que les huissiers-audienciers ne peuvent prendre un droit d'appel de cause en matières forestières. N°. 346. 31 octobre 1806, XIV, 196. Communication d'une lettre écrite par le directeur général de l'enregistrement et des domaines, invitant les préposés de son administration à mettre la plus grande activité dans la poursuite du recouvrement des amendes forestières. N°. 347. 3 novembre 1806, XIV, 199. Renseignemens demandés sur les mesures prises pour empêcher les dilapi dations des chablis occasionnés par l'ouragan du 22 octobre dernier. communaux. Ventes No. 348. 10 décembre 1806, XIV, 199. Mesures presextraordin. crites pour prévenir les inconvéniens qui résultent du retard qu'éprouve l'envoi des expéditions des procès-verbaux des ventes extraordinaires des bois N°. 349. 28 février 1807, XIV, 210. Renseignemens demandés sur les dispositions faites pour empêcher les dilapidations des ehablis occasionnés par l'ouragan du 18 du communaux Chablis Gardes forestiers. Bois défensables. courant. N°. 350. 9 mars 1807, XIV, 210. Les conservateurs tenus de se conformer à l'art. 2 du titre 10 de l'ordonnance de 1669, et de ne présenter pour être gardes forestiers que des sujets qui sachent lire et écrire. No. 351. 10 mars 1807, XIV, 214-C'est à l'administration à déterminer, conformément au décret impérial du 17 nivose an XIII (7 janvier 1805) et à l'avis du Conseil d'Etat du 16 frimaire an XIV (7 décembre 1805) quelles sont les parties de bois qui doivent être déclarés défensables. Modèle d'état annuel à fournir à cet égard par les inspecteurs et sous-inspecteurs et à envoyer à l'administration dans les premiers jours d'avril au plus tard. Gardes- N°. 352. 12 mars 1807, XIV, 215. - Formation d'un état pêche. particulier de paiement des gardes pêche impériaux. Garde nationale. No. 353. 16 mars 1807, XIV, 217. Les gardes forestiers exempts du service de la garde nationale, attendu l'in Gardes for. compatibilité de celui dont ils sont chargés. Médaille Encoura No. 354. 21 avril 1807, XIV, 218. Médaille d'or et men- d'or. tion honorable décernées à titre d'encouragement par la société d'agriculture du département de la Seine à des gardes forestiers pour des plantations et semis, etc. effectués dansement. Plantations leurs triages. Gardes for. N°. 355. 24 avril 1807, XIV, 219.- Modèle d'états à remplir concernant les bois acquis par la caisse d'amortissement, qui à raison de leur étendue ou de leur proximité des masses de 150 hectares, doivent être considérés comme inaliénables. Caisse sement. Bois... inaliénables.; No. 356. 18 juillet 1807, XIV, 272. Les gardes à cheval non montés, ne doivent être payés que comme les gardes Gardes : à pied. à cheval. No. 357. 25 août 1807, XIV, 273.-Envoi de jugemens qui condamnent à la peine de mort et à des peines afflictives Assassinat. pour attentats_commis contre des gardes forestiers en Gardes fonctions. Les conservateurs tenus de justifier des forestiers. diligences faites pour donner la plus grande publicité Jugemens. N°. 358. 28 août 1807, XIV, 274. -Transmission d'un Maisons avis du Conseil d'Etat, concernant les maisons d'habitation d'habita et ateliers construits ou à construire dans le voisinage des forêts, tant de l'ancien que du nouveau domaine. 1 à ces jugemens. tion. Ateliers. N°. 359. 18 septembre et 18 novembre 1807, XIV,278 et 279. Les conservateurs chargés de recueillir les graines Graines forestières pour une partie être employée au repeuplement forestières. des vides, et l'autre partie à former dans les bois des pépi nières destinées aux plantations à exécuter dans le cours des années subséquentes. N°. 360. 20 septembre 1807, XIV, 282. Transmission Exploits. tions. Gardes d'un avis du Conseil d'Etat, du 16 mai dernier, portant que Significa les gardes forestiers peuvent faire toute signification d'exploits en matière de bois et forêts, sans pouvoir néanmoins procéder aux saisies et exécutions qui appartien- forestiers. nent exclusivement aux huissiers des tribunaux. N°. 361. 15 septembre 1807, XIV, 299.- Moyens indiqués pour assurer le succès des ventes. Etat sommaire du produit de chaque adjudication à fournir immédiatement après sa clôture. Ce qu'il doit comprendre. - Rappel de la circulaire n°. 348. Huissiers. Ventes Comptes. N°. 362. 30 septembre 1807, XIV, 300. Envoi des comp tes généraux des finances et du trésor public en l'an XIV et 1806. Finances. Trésor pub. Amendes. No. 363. 19 octobre 1807, XIV, 300. Répartition du proRépartition duit des amendes forestières de l'an XIV et 1806 entre les agens forestiers. Ensemen- N° 364. 15 ooctobre 1807, XIV, 300.- Instructions relatives à l'emploi des graines forestières. cemens. No. 365. 15 octobre 1807, XIV, 301. Envoi de modèles Statistique. d'états à remplir dans chaque conservation pour la formation de la statistique du sol forestier. Montagnes. No. 366. 4 novembre 1807, XIV, 317.-Méthodes indiquées Repeuple- pour le repeuplement des pentes et sommets des monmens. ..tagnes. Adjudica taires. Receveurs généraux. Traites. No.367. 11 novembre 1807, XIV, 321.-Les conservateurs chargés de surveiller l'exécution de l'art. 6 du cahier des charges de l'ordinaire de 1808, portant que les traites à fournir par les adjudicataires seront souscrites au profit des receveurs généraux et payables à leur domicile. N°. 368. 28 novembre 1807. Etat à fournir par conservation, des animaux nuisibles tués pendant le cours de l'année, par les personnes qui ont obtenu des permissions de chasse. 'Animaux nuisibles. Gardes N. 369. 9 décembre 1807, XIV, 328. Mesures indiquées forestiers. pour faire cesser le retard qu'éprouve le paiement du safaire des gardes forestiers. Salaires, Port d'armes. Chasse. forestiers. tion. N°. 370. 28 février 1808, XIV, 351.-Gratification de trois francs accordée par le ministre de la police générale aux gardes forestiers et champêtres par chaque jugement de condamnation rendu sur leurs procès-verbaux constatant des infractions au réglement du port d'armes et de la chasse. Les préfets sont autorisés la leur faire payer. ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES Contenues au MÉMORIAL FORESTIER des années IX, X, XI, XII, XIII, XIV, 1806 et 1807. Nota. Les chiffres romains indiquent les volumes, et les chiffres arabes les pages. A BORNEM A. BORNEMENT et délimitation des forêts nationales.-Instruction sur la manière de procéder à leur reconnaissance au moment du levé des plâns des territoires des communes, XII, 282.- Les géomètres, lorsqu'ils opèrent dans une commune où est situé un bois ou une partie de bois national, avertissent les agens forestiers, afin qu'ils veillent à ce que les limites des forêts soient fixées de manière à réprimer les anticipations qui ont été commises, ou à les prévenir par la suite, 284.- La reconnaissance définitive, des limites des bois doit être arrêtée par des délégués des préfets, qui sont chargés d'assister et de concourir avec les autres pares intéressées, à la fixation des limites des forêts nationales, 288. Instruction supplémentaire à celle du 24 messidor an 12, XIV, 76.-Les calques et les procès-verbaux de bornage doivent être remis aux agens forestiers, 77. Les géomètres font seulement connaître la contenance des forêts, sans fournir un cahier séparé des calculs de leur étendue, ibid. Ils ne peuvent être tradits devant les tribunaux pour dégats commis dans les bois, sans l'autorisation spéciale du ministre des finances, ibid. — L'abornement doit précéder |