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An 5, 4 frimaire. Arrêté du directoire exécutif, qui détermine les rapports existans entre les commissaires du gouvernement près les administrations et près les tribunaux, et qui prescrit des mesures pour la poursuite des délits, IX-282.

vose,

An 5, 1er. nivose. Arrêté du directoire exécutif qui prescrit des mesures pour assurer la perception des amendes et confiscations prononcées par les tribunaux, IX-287. An 5, 2 nivose. -Loi portant, qu'à compter du 1. nila totalité du traitement des fonctionnaires publics et employés leur sera payée en numéraire métallique IX-289. An 5, 4 nivose. Arrêté du directoire exécutif, concernant les perquisitions des bois coupés en délits, ou volés. ̧‚IX.

291.

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An 5, 4 nivose.-Loi qui permet d'exporter des départemens réunis, pour la république batave, les bois de construction destinés à sa marine, IX — 294.

An 5, 7 nivose.-Loi portant que les échangistes dépossé dés seront rétablis dans la jouissance des objets par eux donnés en échange, IX - 296.

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An 5, 16 nivose. Arrêté du directoire exécutif, interprétatif de celui du rer. nivose, concernant la, remise aux receveurs des droits d'enregistrement, d'un extrait des jugemens portant peine d'amende et de confiscation, IX-297.

An 5, 26 nivose.-Arrêté du directoire exécutif, qui déclare applicables à la recherche des bois volés sur les rivières ou ruisseaux flottables et navigables, les disposi tions de celui du 4 nivose, concernant les bois coupes en délits, IX-299.

An 5, 27 nivose. Arrêté du directoire exécutif, concernant les jugemens des tribunaux de police qui, en matière de délits de leur compétence, feraient remises aux délinquans, soit de l'amende, soit de l'emprisonnement, IX-300. An 5, 19 pluviose. — Arrêté du directoire exécutif, concernant la chasse des animaux nuisibles, IX

303.

An 5, 24 ventose.-Loi qui établit la contrainte par corps en matière civile, IX 305. An 5, 29 ventose. Arrêté du directoire exécutif, concernant le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux jusqu'au 1. nivose an 5, IX-306.

An 5, 10 messidor.-Loi relative à la destruction des loups,
IX - 307.
An 5, 5 therinidor.

Arrêté du directoire exécutif, concernant les adjudications des coupes de bois nationaux, IX - 309.

An 5, 29 thermidor.- Arrêté du directoire exécutif, qui casse celui par lequel une administration centrale avait autorisé à délivrer des arbres pour la reconstruction d'une maison, IX-312.

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An 5, 2 fructidor.-Loi relative à l'exportation des bois de service en Hollande par la rivière de Sarre, IX-312. An 5, 5 fructidor. Arrêté du directoire exécutif qui annule un arrêté par lequel l'administration centrale de l'Escaut avoit ordonné une vente d'arbres, IX-314. An 6, 5 vendémiaire. Arrêté du directoire exécutif concernant le pâturage des bestiaux dans les forêts nationales, IX-314.

An 6, 9 vendémiaire. — Loi relative aux fonds nécessaires pour les dépenses générales ordinaires et extraordinaires de l'an 6 (par extrait pour ce qui concerne le revenu des forêts, salines et canaux), ÎX — 316.

An 6, 24 nivose. Loi relative aux arbres de la liberté, IX-316.

An 6, 19 pluviose. -Arrêté du directoire exécutif, concernant les bois riverains des forêts nationales, IX —317. An 6, 25 pluviose. - Arrêté du directoire exécutif, contenant des mesures pour prévenir les incendies dans les forêts nationales, IX-319.

An 6, 27 pluviose. Proclamation du directoire exécutif, relative à l'emploi du nouveau système de mesures pour le bois de chauffage, IX-320.

An 6, 14 germinal. Arrêté du directoire exécutif, qui prescrit des mesures pour la stricte exécution du calendrier républicain, IX, 322. An 6, 15 germinal. corps, IX-330.

Loi relative à la contrainte par

An 6, 28 germinal. Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale (par extrait en ce qui concerne la conservation des bois), IX-339.

An 6, 28 messidor. cernant la police du An 6, 17 thermidor.

Arrêté du directoire exécutif, condroit de pêche, IX-346.

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Loi contenant des mesures pour

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coordonner les jours de repos avec le calendrier républicain, IX-351.

'An 6, 23 fructidor. Loi contenant des dispositions nouvelles pour l'exacte observation de l'annuaire de la république, IX- 353.

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An 6, 26 fructidor. Loi relative aux fonds nécessaires pour les services ordinaires et extraordinaires, IX — 357. An 7, 26 vendémiaire. Loi relative à une aliénation de domaines nationaux, jusqu'à concurrence de 125 millions (par extrait en ce qu'elle excepte les bois non aliénables), IX-359.

An 7, 27 brumaire.

Arrêté du directoire exécutif, concernant la sortie des bois pour la Hollande, par les départemens de la rive gauche du Rhin, IX-360. An 7, 3 frimaire. — Loi relative à la répartition, à l'assiette et au recouvrement de la contribution foncière (par extrait en ce qui concerne l'évaluation des bois), IX - 361.

An 7, II frimaire. Loi qui détermine le mode administratif des recettes et dépenses départementales, municipales et communales (par extrait en ce qui concerne la contribution foncière et la garde des bois communaux), IX — 452.

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Au 7, 14 ventose. Loi relative aux domaines engagés par l'ancien gouvernement, IX— 364.

An 7, 26 ventose. Arrêté du directoire exécutif, contenant des modifications provisoires à celui du 25 brumaire précédent, relatif à la sortie des bois destinés à la Hollande, par les départemens de la rive gauche du du Rhin, IX-379

An

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An 7, 8 thermidor. Décision du ministre des finances, relative au service militaire dans la garde nationale, dont sont dispensés les gardes forestiers, IX 453. 7, 1er. fructidor. Arrêté du directoire exécutif, sur le mode de paiement du prix principal des adjudications des coupes des bois nationaux, IX-381. An 7, fructidor.-Loi qui autorise l'administration centrale de Loir et Cher, à faire arracher le bois de la Touche, situé sur la route de Blois à Orléans, IX-582. An 8, 14 ventose. Arrêté des consuls qui prescrit un mode pour l'acquittement des rescriptions à délivrer sur le produit des quatre derniers cinquièmes des coupes de bois, ordinaire de l'an 8, IX - 382,

An 8, 3 prairial. Arrêté des consuls qui casse celui par lequel l'administration centrale de Maine et Loire avait autorisé un abattis de bois pour chauffage de corps de garde, IX 384:

An 8,7 thermidor. Arrêté des consuls relatif à l'observation des jours fériés', IX-384.

An 9, 16 nivose. - Loi relative à l'organisation d'une nouvelle administration forestière, IX-385.

An 9, 2 pluviose. Arrêté portant nomination des administrateurs des forêts nationales, IX-387.

An 9, 6 pluviose. Arrêté qui fixe le nombre, les arróndissemens et la résidence des conservateurs des bois et forêts, IX-388.

An 9, 6 pluviose. Arrêté portant que la loi du 16 nivose précédent, qui crée une nouvelle administration fores tière, sera exécutée dans les quatre nouveaux départemens de la rive gauche du Rhin, IX — 391.

An 9, 4 ventose.

--

Arrêté qui nomme les conservateurs des bois et forêts, IX-392. An 9, 19 ventose.

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Loi portant que les bois et forêts nationaux ne paieront point de contribution, IX-393. An 9, rer. germinal. Circul. de l'adin., concernant l'inventaire des papiers exisians dans le greffe ou dépôt des anciennes maîtrises, à faire conjointement avec les officiers de ces jurisdictions, XIII.

An 9, 1. germinal. - Circul. de l'adm. aux agens forestiers des ci-devant maîtrises, portant invitation de concourir aux inventaires, XIII— 3.

An 9, 1 germinal. Circul. de l'adm., contenant des instructions générales relatives aux renseignemens nécessaires pour parvenir à la formation des nouveaux arrondissemens forestiers, XIII

An 9

4.

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15 germinal. Arrêté qui règle l'uniforme des administrateurs et des autres agens forestiers, IX-394. An 9, , ́9 floréal. Circul. de l'adm., concernant un mode uniforme de correspondance avec l'administration générale, XIII- 30.

An 9, 14 floréal. Circul. de l'adın. aux inspecteurs et sousinspecteurs, contenant envoi de leurs commissions,, XIII-30.

1

An 9, 17 floréal. Circul. de l'adm., concernant l'uniforme des agens forestiers, XIII

31.

An 9,7 prairial. Instruction des administrateurs géné

raux

raux des forêts, approuvée par le ministre des finances, pour les conservaleurs, inspecteurs et sous-inspecteurs forestiers, IX-397.

An 9, 12 prairial. - Circul. de l'adm., concernant le paiement de leur traitement pour le premier trimestre echu, XIII-32.

An9, An 9, 13 prairial. Circul. de l'adm., contenant envoi de l'instruction du du même mois, XIII-33.

An 9, 17 prairial. - Circul. de l'adm., concernant l'envoi de l'état des coupes de l'ordinaire de l'an 10, XIII — 34: An 9, 23 prairial. Circul. de l'adm., qui les autorise à faire suppléer provisoirement les agens forestiers par ceux d'un grade inférieur pour les opérations préliminaires aux ventes, jusqu'à ce que chacun ait pu se rendre à sa destination, XIII - 35.

An 9, 26 prairial. Circul. de l'adm., portant que l'empreinte du marteau national sera uniforme, et autorise provisoirement les agens à se servir de l'ancien, XIII 37.

An 9, 1. messidor. Circulaire de l'adm., contenant envoi des certificats de service nécessaires pour toucher leur traitement, XIII — 36.

An 9,

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3 messidor. Circul. de l'adm., concernant le projet de mettre l'exercice du droit de chasse en ferme, XIII - 38.

An 9, 7

messidor. Circul. de l'adm., concernant le projet d'établir un garde général près de chaque conservateur, XIII-39.

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An 9, 19 messidor. — Circul. de l'adm., concernant la délimitation des bois par tenans et aboutissans et par aire de vent, XIII — 42.

An 9, 17 messidor.- Circul. de l'adm., concernant la surveillance spéciale que les agens forestiers doivent exercer sur les bois communaux, XIII — 40.

An

9, 22 messidor. - Circul. de l'adm., concernant l'interdiction de toutes perceptions sur les adjudicataires audelà des frais légitimes d'adjudication, XIII-42. An 9, 28 messidor. - - Circul. de l'adm., concernant le n°. d'ordre à apposer aux marteaux des inspecteurs et sousinspecteurs, autre que celui de la conservation, XIII-43. An 9, 3 thermidor. Circul. de l'adm., annonçant l'envoi des marteaux portant l'empreinte uniforme du marteau national, XIII — 44.

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