marine, 182. Idem, concernant l'expédition du plan et du procès-verbal d'assiette à fournir par les adjudicataires, 194. Explications concernant celui des adjudicataires de 1808, 284. ( Voyez Adjudicataires, Adjudications, Tiercemens, Traites.) CALAISIS. (Voyez Dixme.) CALENDRIER RÉPUBLICAIN. Arrêté qui en prescrit généralement la stricte exécution, IX, 322. Loi contenant des mesures pour coordonner les jours de repos avec le calendrier républicain, et relatives aux jours fériés, 351 et 353. (Voyez Jours fériés.)- Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux on est obligé de s'en servir, mais on désigne les jours par leurs anciens noms, X, 80.

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CALVADOS. (Officiers des maîtrises des eaux et forêts de ce département et de celui de la Manche.) - Ne sont point obligés par les jugemens, sentences ou arrêts rendus par la commission établie par l'arrêt du conseil du 13 août 1786, IX, 24. - Peuvent se pourvoir devant les juges compétens, 25. CANAUX. Exposé de la situation d'une partie de ceux de l'intérieur et de ceux projetés, XII, 155. — Celui projeté dans le département de la Manche, est principalement destiné à procurer aux constructions civiles et à la marine, des bois qui périssent faute de débouchés, 157. CAPRAIA (île de ). Sa réunion au département du Golo, arrondissement de Bastia, XIV, 18.

CARBONISATION. Question proposée par la société d'encouragement sur la carbonisation du bois, et sur les produits de sa distillation en grand, etc., XIV, 230. —Procédés connus jusqu'à cette époque, ibid. Celui de M. Frémin, ibid. — Idem, de M. Brant, 232.- Idem, de M. Lebon, 234. Idem, de M. Mollerat, ibid.Idem, de M. Petit, 239. (Voyez Charbon.)

CARRIÈRES. L'ouverture et l'exploitation de celles situées dans les forêts, ne peuvent jamais avoir lieu que de concert avec les ingénieurs des ponts et chaussées et les agens forestiers, XII, 61.

CASSATION (Pourvoi en ).- Le délai pour l'exercer en toute matière civile, est de trois mois francs, sans y comprendre le jour de la signification du jugement, ni celui de l'échéance, IX, 180. On peut se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus par les tribunaux de

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police, 240. -On peut aussi se pourvoir en cassation contre les arrêts des Cours de justice criminelle rendus sur l'appel des jugemens de police correctionnelle, 249.

Les agens forestiers peuvent se pourvoir au nom de l'administration en cassation; mais il faut alors qu'elle prenne le fait et cause de ses agens par une requete en forme, XIV, 155. - Formalités prescrites et recommandées à cet égard aux conservateurs, 156.

CAUTIONS. (Voyez Corps administratifs, Municipalités, Adjudicataires.-S'obligent solidairement à toutes les charges et conditions des adjudications des coupes de bois, X, 24.-Ne peuvent être reçues que du consentement du receveur du domaine, ibid. Délai dans lequel les adjudicataires sont tenus de les fournir, à peine de déchéance, XIII, 201.- Décision du grand-juge à cet égard, ibid.

CERTIFICATEURS DE CAUTION. (Voyez Corps administratifs, Municipalités, Adjudicataires, Cautions.) CERTIFICATS DE SERVICE. Ceux délivrés aux conservateurs et aux agens forestiers sous leurs ordres, exempts de timbre, XIII, 66. Font office de mandat pour recevoir leur traitement à la fin de chaque trimestre, ibid. Sont sujets au 'visa des directeurs de l'enregistrement, 67.

CERTIFICATS D'INDIGENCE. (Voyez Amendes.)

CESSIONS ET RÉTROCESSION. Se passent au secrétariat du lieu de la vente, X, 26. Mais les cessionnaires ou rétrocessionnaires ne peuvent exploiter leurs bois, qu'après avoir représenté au sous-inspecteur ou au gardegénéral, extrait de leurs rétrocessions, ibid. Néanmoins les adjudicataires et leurs cautions sont jusqu'à décharge définitive, considérés comme seuls obligés, 27, CESSIONNAIRES. (Voyez Cessions.) CHABLIS. (Voyez Conservateurs, Gardes, Inspecteurs.) -Leur martelage recommandé, XIV, 106. Mesures prescrites pour la vente et la vidange, ibid. Soins à prendre pour qu'ils ne deviennent pas la proie des délinquans, 107. Idem, pour ceux occasionnés par l'oudu 22 octobre 1806, 199. ragan Idem, par celui du 18 février 1807, 210. (Voyez Arbres.)

CHAINE. Seule mesure employée dans les opérations d'arpentage, X, Sa division en mètres et subdivisions en décímetres, ibid. - Comment tenue dans les

7 et 9.

mesurages, 7 et 10. Chaque arpenteur obligé de s'en pourvoir, 9. Son usage et maniere de l'approprier aux différentes opérations à vérifier, 58. - Doit etre, en général, lorsqu'il s'agit de mesurer les surfaces inclinées, tenue parallèle à l'horison, 60.

CHARBON. Affranchi à dater du premier mai 1791, des droits d'entrées des villes, IX, 58. — L'exportation de celui de bois des vallées de Cherery et de Lellex permise, 59. Décret concernant sa taxe, 177. Il ne peut être établi aucunes faudres ou fourneaux pour charbon, qu'aux endroits indiqués par les agens forestiers et designés par la marque du marteau national à l'arbre le plus voisin, X, 27. Il est dressé procès-verbal de leur nombre et placement, ibid.- Sont établis de préférence sur les anciennes places ou sur des places vagues, ibid. Toute contravention punie par la confiscation des bois et charbons, ibid. (Voyez Carbonisation.) CHASSE. Défendue à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, dans les bois, forêts et terres du domaine, IX, I. Abolie comme droit exclusif appartenant au régime féodal, 12. Permise à tout propriétaire sur ses possessions seulement, ibid. Défendue sur le terrein d'autrui sans son consenteinent, 13.-Peines contre les contrevenans, ibid et 14.-Tems où elle est interdite partout à tous, ibid.-Peines contre les contrevenans, ibid. Les armes avec lesquelles la contravention a été faite, sont dans tous les cas confisquées, 14. - Mais les gardes ne peuvent désarmer les chasseurs, ibid. Les pères et mères sont civilement responsables de leurs enfans mineurs, ibid.- Si les délinquans sont déguisés ou masqués, s'ils sont sans domicile, ils sont arrêtés sur-le-champ, ibid. - Libre à tout propriétaire dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions encloses de murs ou de haies vives, 15.-Idem par rapport au propriétaire dans ses bois, 16. Idem en tout tems, par rapport au propriétaire ou possesseur, et même au fermier dans ses récoltes non closes, en se servant de filets ou autres engins non nuisibles aux fruits de la terre, ibid. — Peuvent repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandent dans leurs récoltes, ibid. -Interdite à toutes personnes dans les forêts domaniales et dans les parcs de Versailles, Marly, Rambouillet, SaintCloud, Saint-Germain, Fontainebleau, Compiègne, Meudon,

Tous les

Meudon, Bois de Boulogne, Vincennes et Villeneuve-
sur-Seine, ibid. - Interdite à tous particuliers, sans dis-
tinction, dans les forêts nationales, 281.
Arrêté con-
cernant celle des animaux nuisibles, 303.
trois mois et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et
battues générales ou particulières doivent être faites dans
les forêts nationales et dans les campagnes à cet effet,
ibid. Les battues sont exécutées sous la surveillance et
la direction des agens forestiers, 304. Devoirs des
conservateurs pour le maintien de ce qui concerne cette
chasse dans les bois nationaux, 418. De l'exercice du
droit de chasse en Angleterre, X, 124.
De la per-
mission de chasse en Angleterre, 128. — Du droit et de
la permission de chasse en France, 129. Profit que
l'état pourrait obtenir du gibier, en vendant le droit de
le tuer, 130 et 131.- Vues générales sur les inconvéniens
d'une liberté absolue quant à l'exercice de ce droit, 132.
-Espèces d'animaux dont la chasse doit être permise à
tout le monde, sans égard au droit du propriétaire fon-
cier, 135. Ordonnance concernant sa prohibition dans
le département de la Seine, 155 et 156. — Idem, XII,
184. Idem concernant son ouverture, 329.
La sur-
veillance et la police des chasses dans les forêts impé-
riales font partie des attributions du Grand-Veneur de la
Couronne, 338.-Chasse prohibée dans ces forêts, XII,
38. Projet de la mettre en ferme, 39. Interdite aux,
gardes forestiers, 290. - Le braconnage ne peut être to-
léré, ibid. - Article du Code civil qui la concerne, 332.
- Interdite aux gardes dans les forêts impériales, XIV,
48. Les agens forestiers doivent veiller sous leur res-
ponsabilité à ce que les gardes ne chassent point, ibid.
Ces derniers ne peuvent se faire accompagner de chiens
de chasse, 49 et 352. ( Voyez Délits de chasse, Ani-
maux nuisibles, Gratification.)

CHATEAU - SALINS (saline de). (Voyez Affectation

Salines.

CHAUFFAGE (droits de). Inaliénables et réputés non compris dans les ventes des domaines nationaux faites précédemment, IX, 57.- N'en peut et n'en doit être accordé sous aucun prétexte, même à titre d'indemnité, aux agens forestiers, 104 et 279(Voyez Bois de Chauffage.) CHEMINS. (Voyez Adjudicataires, Arbres.)

CHERERY (vallée de ). (Voyez Charbon.)

CHÈVRES. (Voyez Pâturages.)

CHIENS DE CHASSE.

Les gardes forestiers ne peuvent se faire accompagner dans les forêts impériales avec des chiens de chasse, ni en avoir, XIV, 49. CIMETIÈRES. (Voyez Arbres.)

CITATION. (Voyez Tribunaux de police et de première instance.)

CLERMONTOIS. (Voyez Tiers-denier.)

CLÔTURE. Quand et comment elle a lieu, IX, 107.(Voyez Vaine pâture, Propriétaires.) La nécessité de celle des forêts doit être constatée par les procès-verbaux des agens forestiers, XIV, 186.- Elle ne peut être ordonnée que par le gouvernement, ibid.- Les agens forestiers doivent se borner à en constater la nécessité par des procèsverbaux, ibid. — Les conservateurs doivent y joindre leur avis motivé, ibid.

CLOUD (parc de St.) (Voyez Chasse.)

COCHONS. (Voyez Glandée, Porcs.)

CODE CIVIL (extrait du.)-Quant aux articles qui concernent la propriété, l'usufruit ou l'usage des bois et forêts, par rapport aux particuliers, XIII, 329.- Les bois considérés dans leur rapport avec les biens, d'après le Code civil, XIV, 244.

CODE FORESTIER. sition, XI, 178.

Vues générales relatives à sa compo

COGNÉE. (Voyez Adjudicataires, Gardes-ventes.) COMBUSTIBILITÉ-Expériences physiques sur les rapports de celles des bois entre eux, XIV, 212. (Voyez Carbonisation, Charbon.)

COMMAND. (Voyez Déclaration de command.)
COMMERCE DE BOIS. (Voyez Incompatibilité.)

COMMISSAIRES DE LA CONSERVATION GÉNÉRALE. (Voyez Administrateurs des eaux et forêts, Administration générale des forêts.

COMMISSAIRES DE POLICE. (Voyez Police, Officiers de police judiciaire, Procureurs généraux des Cours de justice criminelle.)-Tenus ainsi que les maires et leurs adjoints, requis par un garde, de l'accompaguer sur-le-champ dans sa perquisition, à peine de destitution, et de demeurer responsables du dommage souffert, IX, 293. en outre de signer le procès-verbal de perquisition, ibid. (Voyez Perquisition, Officiers municipaux, Tribunaux de police.)

Tenus