Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

conque chasserait dans les bois sans autorisation expresse, ou y serait rencontré armé d'un fusil hors des routes de passage, ibid. Veillent à ce que toutes les formalités prescrites pour la chasse aux loups et animaux nuisibles soient ponctuellement suivies, et recommandent de rapporter des procès-verbaux contre les individus appelés pour les baitues, et qui les abandonneraient pour la chasse, 418. - Empêchent également de pècher dans les portions de ruisseaux et rivières qui se trouvent dans les forêts, et font veiller sur les rivières navigables à ce que cet exercice n'ait lieu que conformément aux lois, ibid. — Out soin que les ruisseaux qui servent à la vidange et au flottage des bois soient bien entretenus, ibid. Lorsque des arbres ont été renversés par des ouragans, ils se portent, ou prescrivent aux agens qui leur sont subordonnés de se porter sur-le-champ dans les bois pour y constater les chablis, 419.- Meme célérité leur est recommandée en cas d'incendie dans les ́ bois, ibid. Ils fournissent aux procureurs-généraux les mémoires nécessaires aux intérêts de la nation, lors des instances relatives à la propriété des bois portées aux Cours d'appel, d'après le consentement et les instructions de l'administration, ibid. Proposent trois candidats à l'administration pour remplacer les gardes-généraux ou particuliers, ibid. Ils visent les états de service de tous les préposés des bois pour l'acquit de leur traitement, 420.-Désignent les arpenteurs pour les réarpentages, X, II. Idem leurs suppléans, en cas de maladie, empêchement ou absence autorisée, 13. Mesures qui leur sont recommandées par l'administration générale relativement aux opérations des arpenteurs, 67. Sont sous les ordres du Grand-Veneur pour tout ce qui a rapport aux chasses et à la louveterie, XII, 338.Remplacent les anciens grands - maîtres, XIII, 74.- Sout les supérieurs directs des autres agens forestiers, ibid. Quand autorisés à suspendre le traitement des agens qui leur sont subordonnés, 140. Le soin des améliorations leur est principalement recommandé, 141. Leur correspondance avec les préfets aux demandes desquelles ils doivent satisfaire, 328 et 379. Notes qu'ils ont à fournir sur la capacité et la probité de leurs subordonnés, 382.-Amélioration de leur traitement pour l'an 11, sur quoi affecté en partie, 255. Sont nommés sur la

[ocr errors]
[ocr errors]

-

[ocr errors]
[ocr errors]

proposition du directeur-général au ministre des finances, qui prend les ordres de l'Empereur, XIV, 5. - Dans le cas où ils n'auroient plus rempli les fonctions d'inspecteur dans l'inspection de leur résidence, devaient étre supplées par les inspecteurs principaux, XIV, 116.- Devaient indiquer à ces derniers les tournées à faire et les charger de missions extraordinaires concernant la vérification des opérations des agens inférieurs, 117.- La poursuite des délits, fonction qui leur est attribuée dans certains cas, 125. — Instruction à ce sujet, 138. — Jouissent du port franc pour leur correspondance avec les préfets des départemens faisant partie de leurs conservations, 169. Mesures prescrites à ce sujet, ibid. ( Voyez Arrondissemens, Bois defensables, Directeur Général.) CONSERVATION. Formation d'une nouvelle conservation dans les départemens au-delà des Alpes et les ci-devant états de Parme et de Plaisance, XIV, 6. Le chef-lieu fixé à Alexandrie, ibid.— Nombre, grades et résidences des agens qui y sont attachés, ibid et 7. CONSERVATION GÉNÉRALE. ( Voyez Administration géné– nérale des forêts.)

CONTRAINTE PAR CORPS. N'a lieu pour défaut de paiement des amendes et des dédommagemens ou indemnités, que vingt-quatre heures après le commandement, IX, 112. Loi qui la rétablit en matière civile, IX, 305. Loi qui en détermine l'exercice aux cas pour lesquels elle peut avoir lieu, 330. Rétablie en matière de commerce, 331. Elle a lieu contre les adjudicataires, qui ont révoqué leurs encheres, pour le paiement de leurs folles enchères, X, 24. - Idem contre les adjudicataires, leurs cautions, certificateurs de caution ou autres co- obligés, tant pour le paiement du prix principal de l'adjudication' que pour accessoires et frais, 25.

1

CONTRE-MAITRES DE LA MARINE. (Voyez Maîtres.) CONTRE-SEING. La franchise en est attachée à la place de directeur général des forêts, XIV, 136.

CONTRIBUTIONS. Quelles lois relatives aux contributions. sont publiées et exécutées dans les départemens des Appennins, de Gênes, de Montenotte et dans les ci-devant états de Parme et de Plaisance, XIV, 10.

[ocr errors]

CONTRIBUTION FONCIÈRE. ( Voyez Bois - Contribution foncière.)

CONVENANT. (Voyez Domaine congéable.)

CORPS ADMINISTRATIFS, 'par rapport aux délits de bois. Voyez Municipalités et Administration forestière.) Remplissent les fonctions de surveillance et autres qui leur sont désignées, IX, 67. — Chargés dans leur territoire de veiller à la conservation des bois, et de fournir main-forte pour cet effet, lorsqu'ils en sont requis par les préposés forestiers, 85. — Peuvent visiter les bois nationaux et autres soumis au régime forestier dans l'étendue de leur territoire, pour s'assurer de l'exactitude et de la fidélité des préposés, ibid. Dressent pro

[ocr errors]

cès-verbaux et les envoient avec leurs avis et observations, soit à la conservation générale, soit au gouvernement, soit au corps législatif, 86. Procèdent à l'adjudication des ventes, ibid. Idem des travaux relatifs à l'entretien ou amélioration des bois, ibid. - Reçoivent les cautions et certificateurs de caution en présence et du consentement des procureurs, syndics, et des préposés de la régie de l'enregistrement chargés du recouvrement, ibid. Responsables du dommage souffert lorsqu'ils n'accordent pas la main-forte nécessaire par la conservation des bois, quand ils en sont requis, 97. ( Voyez Transport.)

[ocr errors]

CORRESPONDANCE. Mode de correspondance qui doit s'observer entre les autorités constituées, et que les citoyens doivent suivre à leur égard, IX, 272.-Celui particulier à la poursuite des délits, 282. (Voyez Transports.) CORRESPONDANCE (mode de). (Voyez Autorités constituees.) Entre les divers agens forestiers, IX, 399. Celle des conservateurs avec les procureurs impériaux pour la suite des délits, 412. - Idem avec les préposés de la régie du domaine pour le recouvrement des amendes, ibid. - Mode uniforme prescrit aux conservateurs, XIII, 30.· Celle avec les préfets et les souspréfets recommandée pour ce qui les concerne dans le nouvel état du régime forestier, 73.-Celle des conservaleurs avec le directeur général, 135. - Toute celle du service forestier doit lui être adressée, 136. (Voyez Directeur général, Port-franc, Contre-seing.) CORSE (ile de). (Voyez Marine.) Décret relatif au paiement du traitement des agens forestiers de cette île, re

[ocr errors]

[ocr errors]

-

[ocr errors]

--

tirés dans les parties restées fidèles au gouvernement, IX, 205. COUPE DE BOIS. Inconvéniens qu'il y aurait à adopter, quant à présent, un mode uniforme à cet égard, X, 104. L'administration recommande de suivre pour chaque forêt, l'état actuel, ibid.-Deux modes proposés pour la régler sur taillis, XIII, 107. Les agens consultés ce sur qui se pratique le plus généralement à cet égard, 108. Leur avis demandé sur le mode le plus avantageux, 109. Les coupes des bois sont meubles, 350. Etats à fournir de celles de l'ordinaire de l'an 10, XIII, 34 et 84. Leur anticipation à réprimer; mesures prescrites à cet égard, 116.—Mesures prescrites aux conservateurs pour prévenir les abus auxquels la délivrance des coupes peut donner lieu, XIV, 46. Leur délivrance est l'opération la plus essentielle des agens forestiers, ibid. Emplois du produit des coupes des bois communaux, 93. Mesures recommandées aux préfels à cet égard, ibid. - Règles à observer dans la formation des états des coupes à asseoir dans les bois impériaux pour l'ordinaire de 1807, p. 108. — Idem dans les bois communaux, III.-Etat des produits des coupes de bois impériaux adjugées pendant l'an 13, 144.-Comparaison de ces dernières à celles de l'an 12, 145.- Montant du produit, ibid. - Comparaison du produit de l'an 12 avec celui de l'an 13, ibid.

COUPES EXTRAORDINAIRES. (Voyez Bois-Coupes ex

traordinaires.)

COUR DE CASSATION. (Voyez Cassation, Appel, Jugemens, Tribunaux.) COURBES-COURBANS.-Erreur dans laquelle l'auteur du Dictionnaire forestier est tombé à cet égard, X, 175. Primes accordées pour les courbes dans les ports de l'Océan et de la Méditerranée, ibid. - Quels arbres peuvent le plus en fournir, 176. - Terrains susceptibles de plantations propres à en produire, 178.- Veritable acception des mots courbes et conrbans en termes de marine, XI, 27. Distinction à faire et leur différence, ibid.Les arbres susceptibles de produire des courbes, reconnaissables à la forme, 28.-Courbes de trois classes, leurs différentes dimensions , 29. Primes diverses graduées en proportion, 30. Les agens de la marine concourent avec ceux des forêts à la recherche, dans

[ocr errors]

les bois nationaux, communaux et d'établissemens publics, des arbres chênes, propres à fournir des courbes, 31. Comment ils y procedent, ibid. - Primes d'encouragement accordées aux adjudicataires pour chaque stere de courbes qu'ils livrent dans les ports de l'Océan et de la Méditerranée, 32.- Rectification de l'erreur dans laquelle l'auteur du Dictionnaire forestier est tombé en confondant les courbes avec les bois courbes ou courbans, 37. Mesures recommandées aux conservateurs relatives à la recherche des bois propres à fournir des courbés, 57. Mesures à prendre pour s'en procurer dans les ventes de l'ordinaire de l'an 12, 187-XII, 27. - Primes d'encouragement accordées aux adjudicataires pour chaque stère qu'ils en ont fourni pour le service de la marine, 28. — Renvoi aux lois, réglemens et instructions concernant les courbes, XIII, 174, 177, 184, 196, 231, 236 et 279. (Voyez Marine.)

[ocr errors]

COURS D'EAU. Les travaux à y faire ne regardent en rien le pouvoir judiciaire; l'administration seule est competenie pour les ordonner, XIV, 344. COURS DE GÉOMÉTRIE PRATIQUE. Ouverture de celui autorisé par le gouvernement, pour parvenir à l'arpentage du territoire des communes, XI, 182. - Idem d'arithmétique, de géométrie et de géodésie, XII, 194 →

291.

CUMUL DES BOIS. Les bois provenant de plusieurs individus, formant un massif de cent cinquante hectares où moins, ne peuvent être considérés comme plusieurs parties, et sont maintenus sous le séquestre, XI, 93. On ne peut considérer comme séparés, que les bois entre lesquels il se rencontre un obstacle tel, qu'il ne permette pas à un même homme de faire facilement la garde des uns et des autres, ibid.

D.

DÉCHÉANCE. Encourue par les adjudicataires des bois natio naux aliénés et de leurs coupes pour quelles causes et en quels cas, XI, 192. Mesures prescrites aux agens forestiers et aux préposés des domaines respectivement, pour en poursuivre l'effet, 193.

La per

DÉCIME POUR FRANC (2 sols pour livre, v. st.). ception applicable au prix des adjucations des bois commu

« PreviousContinue »