conserva harnais chargés de bois de délit, les outils dont les coupables et leurs complices sont trouvés saisis, ibid. Idem les bestiaux trouvés en délit hors des lieux, des routes et chemins désignés, 70. Tiennent la main à l'exécution des réglemens concernant la chasse et la pêche, ibid. Annoncent dans les procès-verbaux les dimensions et la valeur des chablis et bois de délit, ibid. Visitent les coupes en exploitation, et constatent les abus s'il y en a été commis, ibid.-Dans les cas de délivrance à titre d'affouage, sont tenus de surveiller les bûcherons, ainsi que le nombre, le comptage et les dimensions des cordes, ibid. Veillent à la conservation des limites et fossés de leurs triages, et en constatent toutes les violations, ibid. En cas de maladie en donnent avis surle-champ à leurs supérieurs, pour faire suppléer à leur service par les gardes voisins, qui sont tenus de se conformer aux ordres donnés à cet effet, ibid. Ceux qui se font remarquer par une constante exactitude au service acquierent des droits à leur avancement et suivant les circonstances, à des encouragemens, ibid. Résident au lieu qui leur est désigné par le teur à proximité de leur triage, 72. Ne peuyent, à peine de révocation, s'absenter du lieu de leur service sans permission, qui ne peut excéder cinq jours, 73.— Visitent chaque jour leurs triages, spécialement au lever et au coucher du soleil, et souvent pendant la nuit, comme plus utile, ibid. - Correspondent avec le garde genéral de leur cantonnement, ibid. Ont un registre où ils inscrivent, jour par jour, les procès-verbaux de tous les délits qu'ils reconnaissent, ibid. Sont tenus de représenter, à toutes réquisitions, les chablis ou arbres abattus par les vents dans leur triage, de veiller à leur conservation et à celle de tout bois gissant dans les forêts, ibid.-Accompagnent, dans leur triage seulement, les agens forestiers et gardes généraux, lors de leurs tournées, ibid. Ont pour la marque des chablis et bois de délit, un marteau particulier portant pour empreinte les lettres G. P., ibid. — Dressent leurs procès-verbaux sur les feuilles qui leur sont délivrées à cet effet, et sont tenus d'en faire usage suivant l'ordre de leurs numéibid-Ceux qui, sans frais, parviennent à repeupler leurs triages, et dont les semis ou plantations font remarquer le zèle, obtiennent des indemnités, des encou ros, - - - ragemens, et leur avancement, IX, 407, et X, 74. Articles de l'ordonnance de 1669 qui les concerne, 76.— Formalités qu'ils doivent remplir pour toucher leur traitement, XII, 262 et 294.—Sont sous les ordres du GrandVeneur pour tout ce qui a rapport aux chasses et à la louveterie, 338. Le paiement des anciens s'effectue d'après le tems de service, XIII, 71 et 84. — Sur quel pied, 110. Ce qu'on est en droit d'attendre de l'intelfigence et du zèle de ceux actuels, 135. Ne sont reconnus pour tels que les pourvus de commissions de l'administration générale, et duement assermentés, 286.Nombre d'hectares que chacun a, ou peut avoir à garder, 5 et suivantes. Bases de leurs salaires, 25 et 26. Discernement et sévérité à porter dans le choix de ces agens, ibid. Qualités principalement requises, ibid. Quelles personnes doivent être préférées, ibid. Etats à fournir de leur nombre par conservation, 182. Leur traitement ne court que du jour où ils ont prêté serment, 194.Sont nommés par le directeur général de l'administration, XIV, 5. Sont autorisés à continuer de rédiger en langue italienne les procès-verbaux et autres actes relatifs à l'exercice de leurs fonctions, 10. Toute taxation extraordinaire leur est interdite, 39. La chasse leur est interdite dans les forêts impériales 48. Ne peuvent se faire accompagner de chiens de chasse, 49. Tableau demandé aux conservateurs, par inspection, des maisons nationales occupées par les gardes forestiers, 66. Nul ne peut être reçu dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, s'il ne sait la langue française, 102.-Mode de paiement, 133. — Le droit de porter le fusil est inhérent à leur commission, 167.- Mais ce droit est restreint au fusil simple, ibid. L'usage de celui à deux coups leur est interdit, ibid. Mesures recommandées à cet égard aux conservateurs, 167. — Projet de rendre l'armement des gardes unifor168. Doivent savoir lire et écrire, 210. Et rédiger eux-mêmes leurs procès-verbaux, ibid. - Sont exempts de la garde nationale, 217. Peuvent faire toute signification d'exploits en matière de bois et forêts, sans pouvoir néanmoins procéder aux saisies et exécutions, 283. Dispositions recommandées pour éviter les retards qu'éprouve le paiement de leur traitement chaque trimestre, 283. (Voyez Garde forestière, Garde natio me, nale, Brigade forestière, Procès-verbaux, Affirmation, Bandoulière, Plaque, Plantations, Amendes, Assassinat, Chasse, Gratifications, Residences Suspension, Taxation, Usages.) par GARDES GÉNÉRAUX. · Créés la loi du 16 nivose an 9, IX, 385. — Leur traitement, 386. Leur nombre, ibid. - Remplissent les fonctions attribuées par les lois actuelles aux diverses agens forestiers, ibid. N'entrent en exercice qu'après avoir prêté serment, ibid. Et fait enregistrer leur commission au tribunal civil de leur résidence, ibid. Leur uniforme, 394 et suivantes. Leur responsabilité intéressée à la mauvaise conduite des gardes particuliers, lorsqu'ils négligent d'en rendre compte, 405. Lors de vacance de places, les conservateurs "proposent trois candidats à l'administration, 419. - La conservation des bois dépend essentiellement de leur vi gilance, X, 68. - Résident dans le lieu fixé par leur commission, 71. Ne peuvent, à peine de révocation, s'absenter sans permission, qui ne peut excéder dix jours, ibid. Ont un registre où ils inscrivent leur travail de chaque jour, ibid. Ils en envoient tous les mois un double au sous-inspecteur de leur cantonnement, ibid. -Y accompagnent les agens forestiers en tournée, ibid.Et y vaquent avec eux aux opérations prescrites ou ordonnées, ibid. — Doivent toujours être revêtus de leur uniforme et bandoulière, 72. Sont tenus d'avoir un cheval pour leur service, ibid. - Et un marteau particulier portant pour empreinte les lettres G. G., pour marquer seulement les chablis et bois de délit, ibid. — Independamment des courses de chaque jour, ils font une fournée générale par mois, ibid. Vérifient les registres et journaux des gardes particuliers et visitent leurs triages, ibid.. S'ils reconnaissent des délits non constatés, ils dressent procès-verbaux contre les gardes en défaut, pour être poursuivis conformément à la loi, ibid.-Réunissent au besoin les gardes sous leurs ordres, et se mettent à leur tête pour dissiper les rassemblemens des délinquans, en arrêter ou reconnaître les auteurs, ibid. Articles de l'ordonnance de 1669 qui les concernent, 76. Sont sous les ordres du Grand-Veneur pour tout ce qui a rapport aux chasses et à la louveterie, XII, 338. -La dénomination d'agent forestier leur est applicable comme aux inspecteurs et sous-inspecteurs, XIII, 171. et suivantes. -Doivent être revêtus de leur bandoulière dans l'exercice de leurs fonctions, 145. Idem constamment vêtus de leur uniforme, ibid. Nombre des gardes particuliers que chacun a, ou peut avoir par arrondissement, 5 Quelles qualités doivent avoir, 26. Utilité de cette classe d'agens, 27. - Expérience et probité requises dans ceux que l'on appelle à cette fonction, ibid. - Projet d'en établir un près du conservateur, par chaque conservation, 39.-Etats à fournir de leur nombre par conservation, 182. Sont présentés par le directeur général de l'administration, XIV, 5. Leur nombre dans les départemens au-delà des Alpes et les ci-devant états de Parme et de Plaisance, 7. (Voyez Garde forestière, Brigade forestière, Procès-verbaux, Garde nationale, Plantations, Directeur général, Residence, Suspensions.) GARDES-MESSIERS. (Voyez Gardes champêtres.) GARDE NATIONALE.-Les gardes généraux et particuliers dispensés de tout service militaire dans la garde nationale, IX, 453—XIV, 217.— Ne sont point tenus au remplacement, ibid. agens GARDES PÊCHES.- Peut en être établi par les fermiers, X, 101-XII, 96.-Doivent avoir l'approbation des conservateurs des forêts, ib.-Etre reçus comme les gardes forestiers, ibid.-Sont sous la surveillance immédiate des de l'administration, XII, 102.- Projet d'en établir dans les cantonnemens où les gardes forestiers ne peuvent vaquer à la double fonction qu'exigent les deux emplois réunis, 336. Ceux nommés par l'administration constatent dans leur cantonnement toutes les contraventions aux lois rendues sur la pêche, X, 139.-Ceux nommés par les fermiers doivent dresser procès-verbal contre toutes personnes qui, sans en avoir le droit, pêchent dans les parties de rivières navigables, pour lesquelles ils sont préposés: ils doivent aussi veiller sur tout ce qu'on entreprend pour fait de pêche sur les rivières non navigables et ruisseaux affluens, ibid. L'ordre de la comptabilité nécessite qu'il soit formé un état particulier des gardes pêches, 215.Dispositions prescrites à l'égard de leur traitement, ibid. GARDES DES BOIS des particuliers. Ne peuvent exercer leurs fonctions qu'après avoir été agréés par le conservateur, XI, 166.-Et prêté serment devant le tribunal de première instance, ibid.-En cas de refus par le conservateur - de les agréer, le propriétaire se pourvoit devant le préfet qui sta ue, ibid. Modèle de la commission, telle qu'il convient de la donuer par le propriétaire, XII, 184. Doivent être commissionnés par les conservateurs, XIII, 225.Et leurs commissions revêtues du visa de l'administration générale, ibid. — Leurs salaires, ibid. — La prestation de leur serment, 248. GARDES DES BOIs affectés aux Sénatoreries et à la Légion d'honneur, sont payés par les chanceliers de la Légion et du Sénat, XIV, 166. Mesures recommandées à cet égard aux agens forestiers, ibid. Idem pour faire rentrer dans les caisses du domaine les sommes induement payées, ibid. GARDEŞ-VENTES.-Sont reçus par les juges de paix, X, 27. Ne peuvent être parens ou alliés de ceux du triage ou des sous-inspecteurs, ibid. Ne peuvent en aucun tems s'absenter de la vente, ibid.- Sont autorisés à faire des rapports, tant dans la vente qu'à l'ouie de la cognée, ibid. Tiennent un registre sur papier timbré, coté et paraphé par les sous-inspecteurs, où ils inscrivent la mesure et la quantité des bois débités ou vendus, avec les noms et deineures des personnes auxquelles il en a été livré, ibid. Sont tenus de le représenter aux agens forestiers à chaque réquisition, ibid.-De faire les rapports des délits cominis dans les ventes et à l'ouie de la coguée, 28. Les affirment et font enregistrer, ibid. Les remettent dans les cinq jours au garde général, par la voie du garde du triage, ibid. - Ces rapports ne peuvent servir de décharge aux adjudicataires, qu'autant qu'ils indiquent les délinquans, ibid. - Articles de l'ordonnance de 1669 qui les concernent, 52. Chaque adjudicataire est tenu d'avoir un garde vente reçu par le juge de paix, XIV, 27. Le permis d'exploiter ne peut sous aucun prétexte être délivré qu'après la presentation de l'acte en forme de la prestation de serment du garde-vente, du registre pour être coté et paraphe de suite et de son marteau, avec la déclaration du dépôt de son empreinte au greffe du tribunal, ce qui doit être exactement relaté dans le permis, ibid. - GENDARMERIE. Ses fonctions ordinaires, IX, 339. — Saisit les dévastateurs de bois, des récoltes, les chasseurs masqués, etc., pris sur le fait, 114 et 340.- Idem tout individu commettant des dégats dans les bois, dégradant |