arrondissement, 67.-Les agens maritimes sont terus de remettre aux adjudicataires un acte qui constate la la quantité et l'espèce des arbres qui sont rebutés parmi ceux marqués pour le service dans leurs coupes, et d'en informer les agens forestiers, 146. (Voyez Adjudicataires, Adjudications, Arbres de réserve, Arrondissemens, Cahier des charges, Maîtres, Contre-maîtres, etc. de la marine, Merrains, Traites.) MARTEAUX.-Décret qui autorise le conseil exécutif à faire changer promptement les empreintes des marteaux employés pour les opérations forestières dans les bois nationaux, IX, 147.- Les divers marteaux portent pour empreinte le n°. de la conservation, et de plus la lettre C, pour les conservateurs; la lettre I pour les inspecteurs, et les lettres S. I. pour les sous-inspecteurs, 399.- L'empreinte du marteau du conservateur est déposée au greffe de la Cour d'appel, ibid. - Et celle des marteaux des inspecteurs et sous-inspecteurs, aux greffes des tribunaux de première instance, ibid. —Indépendamment il y en a un national, portant les lettres R. F. et le n°. de la conservation, ibid. L'empreinte en est déposée aux greffes des Cours d'appel et des tribunaux de première instance, ibid. Ce marteau est déposé dans un étui placé chez le premier agent de l'arrondissement forestier, et fermant à trois clefs, dont l'une reste entre les mains de cet agent, une autre en celle de l'agent correspondant et la troisième en celle du garde général, ibid. Ceux des arpenteurs portent pour empreinte le n°. de la conservation et la lettre A, X, 9.-L'empreinte en est déposée aux greffes des tribunaux dans l'arrondissement desquels ils opèrent, ibid. - Ceux des adjudicataires ont la forme triangulaire, 27.-Il ne peut y avoir deux einpreintes semblables dans la même forêt, ibid.L'empreinte en est déposée chez le sous-inspecteur et au greffe du tribunal de l'arrondissement, ibid. — Où le marteau est rapporté et brisé après l'exploitation, ibid. -Ceux des gardes généraux ont pour empreinte les lettres G. G., 72. - Et ceux des gardes particuliers les lettres G. P., 73. Son empreinte doit être uniforme, XIII, 37-Les agens autorisés à se servir provisoirement de l'ancien, jusqu'à l'enyoi du nouveau, 38. - Ceux des inspecteurs et sous-inspecteurs doivent avoir un numéro d'ordre, autre que celui de la conservation, 43. - Envoi -- aux conservateurs, de celui marqué à l'empreinte natio nale, 44.- Doit être déposé, hors le tems des opérations, chez le premier agent de chaque arrondissement forestier, ibid. L'ancien doit être brisé, ibid. - Procès-verbal qui en doit être dressé et par qui, ibid.—Procédés pour retremper ceux qui ne se trouvent pas suffisamment acérés, 81. Manières différentes de l'appliquer, 128.- Quelle est la moins nuisible et qu'on pourrait rendre uniforme, 129.-Mode définitivement adopté, 145.-Quelle pepe encourt l'adjudicataire qui, dans les coupes, fait usage d'un faux marteau, 239. (Voyez Mar telage, Gardes-ventes.) MARTELAGE ET BALIVAGE (droits de). - Leur taxe et la manière de la percevoir, IX, 219.- Leurs opérations dirigées par le conservateur dans le chef-lieu de la conservation, 407. · La présence de trois agens toujours nécessaires et de rigueur, 408.- Exceptions à cette règle, ibid.-Comment doit y être procédé, 422. Articles de l'ordonnance de 1669 qui y ont rapport, X, 41. -Instruction qui y est relative, 102. Différence de frapper l'arbre au corps ou à la naissance de la racine ibid. Comment doit y être procédé sur les baliveaux à réserver, 103.- Idem sur les bois résineux ou ceux qui s'exploitent en jardinant, ibid. - Idem sur les arbres des limites, ibid. Idem sur ceux à réserver et à couper, ibid. Sur le choix des méthodes, l'administration s'en rapporte au zèle et à l'intelligence de ses agens, ibid. Le martelage des arbres en réserve par les contre-maîtres de la marine, à regarder comme non aveņu, III et XI, 58. Loi concernant le martelage dans les bois des particuliers pour le service de la marine, 164. — Réglement sur la manière de procéder au martelage des bois de marine, 183, et XII, 249.-Les agens respectifs de la marine et des eaux et forêts y concourent, 246. Soins recommandés à cet effet aux conservateurs et à leurs agens secondaires, 247.- Il ne peut avoir lieu hors les coupes annuelles et sur les arbres de réserve, 248. Le martelage et balivage doit avoir lieu dans les délais de la loi et des réglemens forestiers, XIII, 387.-Peine encourue par les agens en retard de s'y conformer, ibid. Les procès-verbaux doivent en être envoyés avec les plans d'assiette à l'administration générale, ibid. Modèle de l'état qui doit donner, par inspection, le résultat . - général de cette opération, 389.-Ceux de la marine sont toujours terminés avant l'époque de l'apposition des affiches pour les adjudications, XIV, 59. Il est remis aux agens forestiers locaux deux expéditions du procèsverbal, ibid. -Mesures à prendre en cas de retard, ibid.- Celui de la part des agens de l'artillerie ne peut avoir lieu, 75.-Mesures prescrites aux agens forestiers pour que les balivages et martelages aient lieu aux époques déterminées, et que ces opérations n'éprouvent point de retard, 180. (Voyez Maîtres, Marteaux.) MÉDAILLE D'OR, décernée à titre d'encouragement. (Voyez Plantations.) MERRAINS. (Voyez Bois de merrains.) MESSAGERIES. Envoi des paquets d'un certain poids, par cette voie, XII, 217. On n'alloue pour ceux faits différemment, que la taxe qu'ils auraient supportée par les messageries, 218. MESURAGE. (Voyez Arpentage, Arpenteurs, Conservateurs, Plan géométrique.) er MESURES (nouveau système des). Sa mise en activité à compter du 1. vendémiaire an ro, XI, 59.-Développement, pour l'usage des agens forestiers, des principes sur lesquels il repose, 61. Application aux mesures de superficie ou de capacité, 65. —Aux poids, 66.- Aux monnaies, 67. Facilité de se familiariser avec ces diverses mesures, 68.-Obligation de la part des agens et des des forestiers, d'en appliquer l'usage à toutes leurs opérations, 70, et XIII, 184.-Instruction générale du ministre de l'intérieur aux préfets à ce sujet, 342.- Leur rapport avec les anciennes appliqué aux amendes suivant le tarif, XIV, 28. MÉTIER A BOIS. (Voyez Incompatibilité.) MEUDON (parc de). (Voyez Chasse.) MONACO. (Voyez Bois- Exportation.) gar MONTARGIS (forêt de).-Acquisition et réunion au domaine national de 22 arpens de bois y enclavés appartenant au ci-devant duc d'Orléans, IX, 147. MONTENOTTE (département de). (Voyez Contributions.) MONTMOROT. Sursis à la conservation ou suppression de " cette saline jusqu'au vœu du département à cet égard, IX, 5. MONT-TONNERRE. - Mémoire descriptif de la forêt impériale du Mont-Tonnerre, XIV, 190, 203 et 208. MOUTONS. (Voyez Pâturages.) MOYENVIC (Saline de). (Voyez Affectation, Salines.) MUNICIPALITÉS.-Il est enjoint à celles qui avoisinent les forêts d'y empêcher l'entrée et la vente d'aucuns bois de délits, IX, I.-De prêter main-forte aux officiers chargés de faire exécuter les ordonnances et réglemens forestiers, ibid. Ne peuvent, à peine de nullité, de prise à partie et de domniages et intérêts, prohiber la perception des droits seigneuriaux sous prétexte de suppression, 19.--Autorisées à faire constituer prisonniers tous ceux trouvés en flagrant délit, tant de jour que de nuit, 4.-Peuvent procéder aux adjudications des menus marchés pour travaux dans les forêts, lorsqu'elles ont été commises à cet effet et que le montant ne s'élève pas au-delà de la sommes de 200 livres, 86.- Reçoivent les cautions et leurs certificateurs du consentement du procureur de la commune, ibid. Responsables du dommage souffert lorsqu'ils n'accordent pas la main-forte nécessaire pour la conservation des bois quand ils en sont requis, 97. (Voyez Bois particuliers, Transports, Incendies.) N. NAVIGATION INTÉRIEURE (droit de ).-Perçu dans toute la France sur les fleuves et rivières navigables, X, 122. Idem sur les canaux navigables, ibid.-Les produits sont spécialement et limitativement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de hallage, etc., ibid. Les contestations élevées sur leur perception sont décidées administrativement par les conseils de préfecture, 123. Motifs de ces dispositions législatives, ibid. — Mesures prescrites en cas d'ouverture d'un canal de navigation, du perfectionnement de celle d'une rivière, etc., XIV, 262. (Voyez Travaux.) NOYER. (Voyez Bois de noyer.) NULLITÉS. (Voyez Procès-verbaux.) OFFICIERS DE GENDARMERIE. (Voyez Officiers de police judiciaire, Procureurs généraux des Cours de justice criminelle.) OFFICIERS DU GÉNIE MARITIME. (Voyez Arrondissemens, Maitres, Marine, Martelage.) OFFICIERS des Maîtrises des Eaux et Forêts. Paiement des salaires et vacations pour opérations faites en 1790, IX, 57 et 122. Pour les années 1791 et suivantes, jusqu'à l'organisation définitive, 120 et 122. - Augmentation de leurs honoraires, 216 et 231. Mode de paie ment pour leur traitement de l'an 4, 275. OFFICIERS MUNICIPAUX. Doivent employer tous les moyens pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières, et des personnes, et si la sûreté des unes et des autres et la perception des impôts étaient en danger par des attroupemens séditieux, ils feront publier la loi martiale, IX, 18. — Assistent, sur les réquisitions qui leur sont faites, aux perquisitions des bois en délits, 85 et 293. - Responsables à cet égard de tout refus illégitime, 98. Tenus en outre de signer le procès-verbal de perquisition, 293. OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE. Les fonctionnaires publics, ayant cette qualité, sont sous la surveillance des procureurs généraux des Cours de justice criminelle, IX, 235. Et immédiatement sous celle des directeurs des jurys, ibid. - OPPOSITIONS. (Voyez Jugemens.)-Suspensives de l'exécution des jugemens par défaut contre les condamnés pour délits forestiers, XIII, 366: (Voyez Defaut, Recouvrement, Tribunaux.) OPTION. (Voyez Incompatibilité.) ORDONNANCE. Celle de 1669 sur les eaux et forêts et autres réglemens en vigueur, maintenue, IX, 99.-A l'exception des formes prescrites pour l'adjudication et la vente des bois, ibid. Observations sur cette ordonnance, comme cause principale du dépérissement des forêts, et sur les moyens pratiques de les améliorer, etc., XII, 365. Articles de cette ordonnance qui ont rapport à l'arpentage, à l'assiette et à l'exploitation des bois, X, 38. Idem concernant les gardes généraux, sérgens et gardes des forêts et bois, 76. Idem concernant les coupes ordinaires et extraordinaires à faire dans les bois des communes, 81. Idem concernant les récoleIdem concernant les bois de marine, 1f3. -Arrêts du conseil et circulaire des grands-maîtres servant de réglement pour leur application, 114. Idem mens, 105. |