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An 9, 6 thermidor.

Circul. de l'adm., concernant la circonspection que les agens forestiers doivent apporter dans l'exercice de leurs fonctions, XIII-45.

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An 9, 6 thermidor. -Circul. de l'adm., concernant les égards que les agens forestiers doivent aux préfets des départemens, XIII- 46.

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An 9, 14 thermidor. Circul. de l'adm., concernant le remboursement des ports de lettres, XIII-47

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An 9, 14 thermidor. Circul. de l'adm., portant que les agens forestiers se concerteront avec les préfets pour les délivrances extraordinaires à faire aux communes, XIII 48.

An 9, 14 thermidor. Circul. de l'adm., portant que la poursuite des délits forestiers doit être faite à la requête des agens, XIII - 50.

An 9, 24 thermidor.— Arrêté qui ordonne la formation d'un état des bois et forêts actuellement sous la main de la nation, IX-429.

An 9, 2 fructidor. Circul. de l'adm., concernant l'état à former des bois nationaux non aliénables, en exécution de l'arrêté du 24 thermidor précédent, XIII- 52. An 9, 4 fructidor. Circul. de l'adm., concernant les amé liorations dont les bois sont susceptibles et les moyens de les procurer, XIII-54.

-

An 9, 8 fructidor. Circul. de l'adm., concernant le tribunal devant lequel la poursuite des délits forestiers doit avoir lieu, XIII — 58.

An 9, 14 fructidor.-Circul. de l'adm., portant que les commissions des agens de l'administration sont sujettes au timbre, XIII - 60.

An

9, 18 fructidor. Circul. de l'adm., concernant le visa pour timbre en débet, applicable aux procès-verbaux des gardes forestiers et non aux expéditions d'huissiers, non plus qu'à celles des greffes, XIII — 61.

An 18 fructidor. 9,

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Circul. de l'adm., concernant les états à fournir des déboursés en l'an 9, pour ports de lettres et droits de passe, XIII-62.

An 9, 18 fructidor. 18 fructidor. Circul. de l'adm., portant que les gardes des bois communaux sont au choix des communes, et indiquant comment doit y être pourvu à défaut de nomination de leur part, XIII-63.

An 9, 18 fructidor. Circul. de l'adm., portant que les certificats de service sont exempts de timbre, mais sujets

An

au visa des directeurs de l'enregistrement, XIII — 66. 9, 21 fructidor. - Circul. de l'adı., concernant les bois nationaux de la contenance de 300 arpens, XIII 58.

An 9, 22 fructidor. Circul. de l'adm., contenant envoi du cahier des charges pour l'ordinaire de l'an 10, et ins-tructions y relatives, XIII

An 28 fructidor. 9,

68.

Circul. de l'adm., concernant le mode de paiement des gardes forestiers d'après leur tems de service, XIII-71. An 9, 1. jour complémentaire. Circul. de l'adm., concernant le mode de correspondance que les conservateurs doivent tenir avec les préfets pour ce qui les concerne dans le nouvel état du régime forestier, XIII-73. An 10, 6 vendémiaire. Circul. de l'adın., concernant l'adjudication de la glandée, dont l'état d'alors la rendoit susceptible pour cette année, XIII-75.

An 10, 14 vendémiaire. Circul. de l'adm., concernant les états décadaires à fournir à l'administration, des ventes qui auront eu lieu pour l'ordinaire de l'an 10, XIII -77.

An 10, 18 vendémiaire.

Circul. de l'adm., concernant les états de bois de marine qui doivent être remis à l'agent maritime dans chaque arrondissement, XIII-78. An 10, 24 vendémiaire. - Circul. de l'adm., concernant les procédés à employer pour retremper les marteaux qui ne se trouvent pas suffisamment acérés, XIII-81. An 10, 24 vendémiaire. Circul. de l'adm., contenant une nouvelle demande des états décadaires, XIII-83. An 10, 26 vendémiaire. Circul. de l'adm., concernant les états particuliers des coupes de l'an 10, réclamés pour la formation de l'état général, XIII-83.

An 10, 2 brumaire. Circul. de l'adm., concernant les paiemens des gardes, XIII-84.

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An 10, 6 brumaire. Circul. de l'adm., concernant le retard qu'éprouve l'envoi des états décadaires des ventes, XIII-84.

An 10, 14 brumaire.- Circul. de l'adm., concernant le paiement des arpenteurs pour l'exercice de l'an 10 et années antérieures, XIII-88.

An 10, 22 brumaire.

- Circul. de l'adm., concernant l'envoi que les conservateurs doivent faire chaque mois de l'extrait de leur livre journal, XIII — 89.

An 10, 22 brumaire. Circulaire de l'adm., portant que les gardes qui ont concouru à la rédaction d'un même procès-verbal de délits, déclaré nul pour défaut de formalité, ne peuvent être condamnés qu'à une seule amende, mais sont solidaires de son paiement, XIII-90. An 10, 22 brumaire. — Circul. de l'adm., concernant l'envoi des procès-verbaux de martelage que les agens maritimes sont dans le cas d'exécuter, XIII-91.

An 10, 22 brumaire. — Circul. de l'adm., concernant la désignation des bois provenant des émigrés, XIII—92. An 10, 22 brumaire. Circul. de l'adm., portant que les états décadaires doivent comprendre dans les produits, le décime pour franc à l'égard des bois de toute nature, XIII - 93. An 10, 28 brumaire. Circul. de l'adm., concernant les recherches à faire pour connaître les ressources que peuvent offrir les forêts en bois dé construction, XIII—85. An 10, 8 frimaire. Circul. de l'adm., portant que les tribunaux ne peuvent modérer sous aucun prétexte les peines prononcées par les lois pour délits forestiers, XIII — 94.

Au 10,9 frimaire.

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Instruction des administrateurs géné

raux des forêts pour les arpenteurs forestiers, X An 10, 19 frimaire. de partage des bois An Io, 22 frimaire.

--- .I.

Arrêté des consuls, relatif au mode communaux d'affouage, X — 62.

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Circul. de l'adm., concernant la somme qui est allouée aux conservateurs pour frais de bureau, XIII — 97.

An 10, 25 frimaire. Circul. de l'adm., portant que le dernier état décadaire doit rappeler le montant de ceux qui précedent, XIII-98.

An 10, 28 frimaire. Circul. de l'adm., concernant les visites domiciliaires pour la recherche des bois coupés en délit, XIII 99.

-

An 10, 28 frimaire. Circul. de l'adm., portant que l'affirmation du procès-verbal constatant un delit, doit être signée du garde qui l'a rédigé, XIII — 101.

'An 10, 28 frimaire. Circul. de l'adm., contenant envoi de l'instruction pour les arpenteurs forestiers, et mesures recommandées pour son exécution, XIII-104. An 10, 28 frimaire. Circul. de l'adm., concernant l'appel des jugemens pour cause de délits, XIII- 193. An 10, frimaire.-Cahier des charges pour l'adjudication,

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des coupes de l'an 10, arrêté par les administrateurs généraux des forêts et approuvé par le ministre des finances, X

19.

'An 10, 8 nivose. Circul. de l'adm., concernant les modes différens de régler la coupe des baliveaux sur taillis, XIII-107. 'An 10, 16 nivose. — Circul. de l'adm., concernant les bois qui, à raison de leur distance des forêts nationales, sont exceptés du séquestre, XIII-109.

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An 10, 16 pluviose.- Circul. de l'adm., concernant le paiement des gardes forestiers supprimés, sur le pied de leur ancien traitement, XIII

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An 10, 21 nivose.

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IIO.

Circul. de l'adm., concernant le mode de comptabilité à suivre à l'égard de la retenue du centième sur les traitemens, XIII

I12.

An 10, 21 nivose. Circul. de Padm. aux directeurs de l'enregistrement, concernant la retenue du centième sur les traitemens des employés forestiers de tous grades, XIII

I12.

An 10, 22 nivose. Circul. de l'adm., concernant le paiement des traitemens des agens forestiers pour l'an 9 et le premier trimestre de l'an 10, XIII-114.

An 10, 27 nivose. Circul. de l'adm., concernant le retard apporté dans l'envoi de l'état des agens forestiers pour le paiement de leur traitement du 1. trimestre de 10, XIII — 115.

An 10, 14 pluviose.

Circul. de l'adm., concernant le travail général à faire pour régler les coupes de toutes les forêts, XIII- 116.

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An 10, 18 pluviose. Circul. de l'adm., concernant l'exécution de l'arrêté du 19 pluviose an 5, relatif à la chasseaux loups, XIII — 116.

An 10, 18 pluviose. - Circul. de l'adm., concernant les agens forestiers qui sont dans l'obligation d'avoir un cheval, XIII- 118. An 10, 26 pluviose.

Circul. de l'adm., concernant les gardes généraux qui, pour leur traitement, doivent être portés sur le tableau des gardes particuliers, XIII- 119. An 10, pluviose. -Satistique forestière des départemens du Liamone et du Golo, XI- 98.

An 10, 2 ventose.- Ordonnance du conseiller d'Etat, préfet de police du département de la Seine, concernant la prohibition de la chasse, X 156.

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An 10, 4 ventose.

Précis des travaux de l'administration générale des forêts pendant la première année de son exercice, X-63.

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An 10, 8 ventose. Circul. de l'adm., concernant le paiement des frais de bureau des conservateurs jusqu'au 1. nivose; et les travaux nécessaires pour l'assiette des coupes de l'ordinaire de l'an 11, XIII 120.

An 10, II ventose.

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Analyse de la Circulaire des administrateurs généraux des forêts, aux conservateurs, relative aux opérations des arpenteurs forestiers, X- 57. — Le texte entier, XIII

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121.

Au 10, 14 ventose. Circul. de l'adm., concernant le mode de marquer les arbres en réserve et pour connaître ce qui se pratique à cet égard, XIII- 128.

An 1o, 16 ventose.

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Instruction des administrateurs généraux des forêts pour les gardes généraux et particuliers, X-68. An 10, 17 ventose. Arrêté des consuls, concernant la moitié des amendes applicables aux gardes qui auront le mieux fait leur service, X

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78.

An 10, 19 ventose. Arrêté des consuls concernant l'adjudication des bois qui appartiennent aux communes, X-66.

An 10, 22 ventose.

Circul. de l'adm., concernant les états d'assiette des coupes en voies d'exploitation, XII

227.

An 10, 22 ventose.-Circul. de l'adm., concernant les états. des coupes ordinaires, à fournir par les agens, à l'adjudication et des coupes extraordinaires à lui envoyer séparénent, XIII- 129. An 10, 26 ventose. demnité allouée aux passe, qui doit être ment, XIII-130. An 10, 27 ventose.

Circul. de l'adm., concernant l'inagens forestiers pour le droit de comprise dans les états de traite

Ordonnance de police, concernant l'arrivée, le dépôt et la vente des bois de chauffage dans Paris, X-83.

An 10, 28 ventose.- Circul. de l'adm., concernant les états des coupes de bois nationaux à fournir séparément des états décadaires, XIII— 133.

An 10, 29 ventose. - Arrêté des consuls, concernant les coupes extraordinaires dans les bois nationaux, dont les acquisitions sont attaquées comme illégales, X — 96.

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