An 10, 4 germinal. Circul. de l'admin., concernant les états particuliers à fournir des coupes ordinaires des bois communaux et des établissemens publics, XIII-136. An 10, 8 germinal. - Circul. de l'adm., concernant ce qu'on est en droit d'attendre de l'intelligence et du zèle des gardes généraux et particuliers, XIII-135. An 10, 8 germinal. Circul. de l'adm., concernant le sommier à fournir des bois communaux et des établissemens publics et les états de leurs gardes, XIII-137. An 10, 8 germinal. Circul. de l'adm., concernant les états à fournir des coupes invendues de l'ordinaire de l'an 10, XIII — 143. An 10, 12 germinal. Circul. de l'adm., concernant les états de contrôle destinés à motiver l'avancement des agens forestiers qui l'ont mérité par de bons services, XIII-139. An 10, 12 germinal. Circul. de l'adm., concernant les améliorations, travail qui est demande à cet égard aux conservateurs, XIII-141. An 10, 16 germinal. - Circul. de l'adm., concernant les bandoulières uniformes dont doivent être revêtus les gardes généraux dans le cours de leurs tournées, XIII-145. An 10, 18 germinal.-Circul. de l'adm., relative à la poursuite active des délits et au recouvrement des amendes pour assurer l'entière exécution de l'arrêté des consuls concernant la moitié des amendes applicable aux gardes qui auront le mieux rempli leur service, X-79, et XIII - 143. An 10, 18 germinal. Loi concernant les cultes (par extrait pour ce qui concerne le repos des fonctionnaires publics), X-80. An 10, 26 germinal. Circul. de l'adm., relative aux coupes extraordinaires dans les bois nationaux dont les acquisitions sont attaquées comme illégales, X-97. An 10, 26 germinal. Circul. de l'adin., contenant instruction sur le martelage, X-102, et XIII-145. An 10, 26 germinal.-Circul. de l'adm., concernant le prix des ventes des bois indivis à verser intégralement ou divisément au trésor public, relativement aux co-propriétaires, indivis avec la nation, XIII- 147. An 10, 2 floréal. Circul. de l'adm., contenant instruction sur la coupe des baliveaux, X-104, et XIII — 148. An 10, 4 floréal. Extrait du discours de l'orateur du gouvernement, contenant l'exposé des motifs de la loi concernant la pêche, X-101. An 10, 6 floréal.-Sénatus consulte, portant amnistie pour fait d'émigration, accordée à tout individu qui en est prévenu, et n'est pas rayé définitivement. (Par extrait en ce qui concerne les bois et forêts déclarés inaliénables, etc.), X-98. An 10, 6 floréal. Circul. de l'adm., relative aux récolemens, X-104 et XIII- 149. An 10, 7 floréal. Circul. de l'adm., concernant les états de produits des ventes à comparer avec ceux de la régie des domaines, pour s'assurer de l'exactitude des résultats, XIII 150. - - An 10, 14 floréal. Loi concernant les contributions indirectes de l'an XI (par extrait en ce qui concerne l'adjudication du droit de pêche dans les fleuves et rivières navigables, X-99. An 10, 16 floréal. — Extrait du discours de l'orateur du gouvernement au corps législatif, contenant l'exposé des motifs de la loi relative aux justices de paix en ce qui concerne l'affirmation des procès-verbaux des gardes, X 109. An 10, 22 floréal. Circul. de l'adm., concernant le vote à émettre sur le consulat à vie, en exécution du sénatusconsulte du 18 dudit mois, XIII - 151. An 10, 24 floréal. Délibération du conseil d'administration de la régie d'enregistrement, portant que les procèsverbaux des gardes des bois communaux, sont assujétis au simple enregistrement en débet, X-170. An 10, 24 floréal. Circul. de l'adm., concernant la levée du séquestre des bois réservés par l'arrêté du 24 thermidor, XIII-154. An 10, 28 floréal. -Loi concernant les justices de paix (par extrait en ce qui concerne l'affirmation des procèsverbaux des gardes), X-109. An 10, 28 floréal. Circul. de l'adm., relative au martelage des bois destinés aux constructions de la marine, X III. An 10, 28 floréal. - Circul. de l'adm., concernant les états à fournir aux officiers du génie maritime, des ventes, soit en futaie, soit en baliveaux sur taillis, XIII — 155. An 10, 29 floréal. -Loi relative à la conservation des grandes routes, canaux et rivières navigables, X-118. An 10. -Motifs du projet de loi concernant la conservation des grandes routes, canaux et rivières navigables, relatif aux contraventions en matière de grande voyerie, exposés au corps législatif par l'orateur du gouvernement, X .120./ An 10, 30 floréal.-Loi relative à l'établissement d'un droit de navigation intérieure, X-121. An 10. Motifs du projet de loi concernant l'établissement d'un droit de navigation intérieure, exposés au corps législatif par l'orateur du gouvernement, X — 123. An 10, I prairial.- Circul. de l'adm. contenant une décision du ministre des finances relative à la non exigibilité d'aucune taxe personnelle, de la part des agens forestiers, en matière contentieuse, X-142. An 10, 1er, prairial. - Circul. de l'adm., concernant les états à fournir des coupes extraordinaires des bois des communes et des établissemens publics, vendues immédiatement après chaque adjudication, XIII— 157. An 10, 1. prairial. — Circul. de l'adm., portant qu'il n'est dû, en aucun cas, aucune taxe personnelle aux agens forestiers, XIII- 157. An 10, 18 prairial. Circul. de l'adm., sur la forme et l'envoi des extraits de leurs livres journaux, XII-205. An 10, 18 prairial. - Circul. de l'adin., concernant l'analyse raisonnée que les conservateurs doivent envoyer chaque mois de leur livre journal, XIII — 158. An 10, 28 prairial. Circul. de l'adm., contenant une instruction relative à l'exécution de la loi du 14 floréal an 10 sur la pêche dans les fleuves et rivières navigables, X-138. An 10, 28 prairial. Circul. de l'adm., concernant les états des vacations dues par les communes et établissemens publics, pour la délivrance en nature des coupes ordinaires de leurs bois, XIII - 163. An 10, 30 prairial. - Circul. de l'adm., concernant l'inventaire des titres, pièces et plans, relatifs à la propriété et au régime des forêts, XIII- 160. An 10, 30 prairial. Circul. de l'adm., concernant l'exécution de la loi du 28 floréal relative à l'affirmation des procès-verbaux des gardes forestiers, XIII-162. An 10, 3 messidor. Circul. de l'adm., concernant les extraits des procès-verbaux des adjudications des coupes extraordinaires des bois des communes et des établissemens publics, à envoyer à l'administration, XIII —– 164. An 10, 13 messidor. Circul. de l'adm., concernant l'assassinat d'un garde forestier, XIII-165. An 10, 18 messidor. Arrêté relatif aux arbres des routes et à ceux des canaux publics, X-160. An 10, 20 messidor. Circul. de l'adm., contenant une décision du ministre des finances, relative à l'enregistrement des procès-verbaux des gardes de bois communaux, X-142. An 10, 20 messidor. Circul. de l'adm., concernant l'enregistrement en débet des procès-verbaux des gardes des bois communaux, XIII 166. An 10, 24 messidor. - Décision du ministre des finances, portant que la prestation de serment des arpenteurs forestiers était passible du droit fixe de 15 francs, X-168. An 10, 26 messidor. -Circul. de l'adm., concernant le modèle des affiches de vente des coupes de bois, XIII 166. An 10, 27 messidor. Arrêté qui règle la manière de procéder à l'arpentage, bornage et aménagement des forêts nationales, ecclésiastiques et communales, dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, X-143. An 8, 10 thermidor. Circul. de l'adm., concernant la défense d'arracher et enlever des plants, branches ou feuillages dans les bois de toute nature, XIII — 167. An 10, 12 thermidor. - Ordonnance du conseiller d'état, préfet de police du département de la Seine, concernant la prohibition de la chasse, X-155. An io, 22 thermidor. — Cahier des charges pour l'adjudication des coupes de l'an 11, XI− I. - An 10, 23 therimidor. Arrêté concernant la construction de la Forge de St.-Pierre-de-rivière, qu'il autorise, avec charge relative à la plantation de bois dans les lieux environnans, X — 158. An 10, 24 thermidor. Circul. de l'admin., contenant instruction sur la plantation, l'élagage et l'exploitation des arbres des grandes routes et des canaux publics, X160. An 10, 25 thermidor. Circul, de l'adm., concernant les états à fournir pour l'exécution de la loi du 14 floréal, relative à la pêche dans les fleuves et rivières navigables, XIII-169. An 10, 2 fructidor. Circul. de l'adm., contenant envoi du cahier des charges pour les adjudications des coupes de l'an 11, XIII 170. An 10, 2 fructidor. Circul. de l'adm., contenant envoi d'une lettre du ministre de la justice aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux criminels, concernant la glandée, X 170, et XIII-170. An 10, 5 fructidor. Lettre du ministre de l'intérieur relative aux certificats d'indigence accordés trop facilement aux condamnés pour délits de bois, afin de les dispenser de payer l'amende, X-174. An 10, 10 fructidor. Jugement du tribunal de la Seine, portant que le droit d'enregistrement de 4 pour 100 est dû sur la vente de la superficie d'un bois, de même que sur celle du sol, XI-47. An 10, 14 fructidor. Circul de l'adm., concernant l'indemnité allouée aux agens forestiers pour la taxe d'entretien des routes, exigible d'eux, XIII-96. An 10, 16 fructidor. Circulaire de l'adm., qui demande l'avis des conservateurs sur l'avantage ou l'inconvenient de mettre cette année la glandée en adjudication, XIII—172. An 10, 22 fructidor. Circul. de l'adm., concernant les états nominatifs des traitemens annuels indicatifs de la retenue du 100. sur chacun, à fournir par département et par trimestre, aux directeurs respectifs de la régie des domaines, XIII- 172. An 10, 26 fructidor. Décision du ministre de la marine, concernant la prime pour les courbes, X-175. An 10, 27 fructidor. Circul. de l'adm., qui rectifie une erreur qui s'est glissée dans la rédaction de l'art 15 du cahier des charges de l'an 11, XIII-171. An 10.Statistique forestière du département de l'Aisne, XI-46. An ro. Notice extraite des lois, réglemens et instructions concernant les bois de marine, X-112. An 10. - Tarif des proportions que doivent avoir les bois à réserver pour la marine, X-118. Du revenu que le Gouvernement pourrait retirer en France, de l'exercice de la Chasse, X-124. Vues générales sur les droits de pêche et de chasse, X 131. |