Avantages qui peuvent résulter pour les campagnes de la plantation des chemins vicinaux en arbres fruitiers, X-136. An n II, 8 vendémiaire. Circul. de l'admin., concernant les recherches et paiement des courbes ponr la marine, XI-27. An 11, 8 vendémiaire. Circul. de l'admin., contenant instruction sur les restitutions et réserves applicables aux bois ci-devant séquestrés, XI-33. An 11, 8 vendémiaire. Circul. de l'admin. relative au paiement des bois communaux, XI-39. An 11, 13 vendémiaire. Circul. de l'admin., concernant les états des ventes à fournir précédemment par décade, désormais par quinzaine, et la forme de leur 'rédaction, XIII — 174. An II, 21 vendémiaire. Circul. de l'admin., contenant instruction sur la recherche des jugemens arbitraux qui qui ont adjugé à des communes des forêts réputées nationales, XI-42. An II, ventes, An 11, 29 vendémiaire. des courbes, XI-31. - Circulaire de l'admin., concerétats généraux des produits des Arrêté concernant la recherche An II, 12 brumaire. Arrêté concernant l'arpentage et l'estimation d'une partie des communes de la France, par section et nature de culture, XI - 104. An II, 13 brumaire. Arrêt de la cour de cassation, qui aunulle un jugement en dernier ressort, pour avoir modéré l'amende encourue pour délits de bois, en contravention à l'ordonnance de 1669, XII-108. Au XI, 24 brumaire. Lettre du ministre de la marine et des colonies, à M. Goujon de la Somme, relative à la différence qui existe entre les courbes et les bois courbes ou courbans, XI - 37. An II, 24 brumaire. Circul. de l'admin. contenant Circul. de l'admin. sur les renseignemens à fournir à l'appui des projets de travaux à exécuter dans les forêts, XI—48. An II, 28 brumaire. Circul. de l'admin. concernant la recherche des courbes propres à la marine, XIII- 177. An II, 28 brumaire. Circul. de l'admin., concernant les règles d'après lesquelles les travaux d'amélioration doivent être proposés par les agens forestiers, XI — 178 An 11, brumaire. Statistique forestière du départe ment de l'Eure, XI-38. An 11, 5 frimaire. Circul. de l'admin., concernant les expéditions des procès-verbaux d'adjudication, lesquelles' sont sujettes au timbre lorsqu'elles forment titre contre ou pour les adjudicataires, XIII — 181. An II, 28 frimaire. Circul. de l'admin., concernant la formation des états numériques des gardes généraux, à cheval et particuliers, des bois nationaux, communaux et d'établissemens publics, par communes, justices de paix, arrondissemens communaux, inspections, sousinspections et départemens, XIII — 182. An II, 30 frimaire. - Arrêté qui ordonne la démolition d'une usine construite, sans autorisation, sur un cours d'eau provenant de la rivière de Juines, XI — 72. An 12, 2 nivose. Vues soumises à l'administration générale sur les moyens de prévenir la ruine totale des forêts nationales, et d'assurer, par leur amélioration l'existence et la prospérité des manufactures les plus avantageuses à l'état, au commerce et aux arts, XI —75. An II, 3 nivose. Circul. de l'admin., annonçant que les ventes de bois doivent être terminées au plus tard le 12 nivose, et demandant la note de ceux invendus, avant le re. pluviose, XIII 183. An 11, 14 nivose. → Circul. de l'admin., qui rappelle les mesures prescrites pour la recherche des courbes de marine, XI-57. An 11, 14 nivose. Sénatus-consulte portant création de sénatoreries, et réglement sur l'administration économique du sénat (par extrait en ce qui concerne les forêts nationales et les biens nationaux), XI-74. An II, 24 nivose. -Circul. de l'admin., concernant l'application des mesures décimales aux opérations forestières, et contenant envoi d'une instruction à cet égard, XIII 184. An 11, 2 pluviose. - Instruction du ministre des finances pour l'execution de l'arrêté concernant l'arpentage et l'estimation du territoire des communes, XI — 106. An II, 10 pluviose. -Statistique forestière de l'arron 30 dissement de St.-Hubert, département de Sambre et Meuse, XI- 195. An 11, 12 pluviose. Circul. de l'admin., concernant les permissions accordées pour la chasse aux loups, XIII — 185. An 11, 18 pluviose. Circul. de l'admin., contenant instruction sur les appels à suivre des jugemens de première instance en matière de délits ferestiers, ΧΙ - 88. An 11, 28 pluviose. Arrêté qui autorise à traduire les agens forestiers devant les tribunaux sans recours au conseil d'état, XI-79. An 11, 28 pluviose. Circul. de l'admin. contenant une décision du ministre de la justice, qui interdit le ministere des avoués pour l'instruction des affaires qui ont pour objet la poursuite des délits forestiers, XI 89. An 11, 29 pluviose. Circul. de l'admin., contenant décisions du ministre des finances sur des questions relatives au cumul des bois séquestrés, XI-92. An 11, 29 pluviose. - Circul. de l'admin., contenant un avis du conseil d'état sur l'amnistie accordée aux condamnés pour délits forestiers jugés antérieurement au premier vendémiaire an 8, XI-94 et XIII-186. An 11, 29 pluviose. - Circul. de l'admin., contenant une décision du ministre des finances sur la poursuite des délits concernant les bois, déférée exclusivement aux agens forestiers, XI-96 et XIII-187. An 11-30 pluviose. Circul. de l'admin., concernant les tournées que les conservateurs sont tenus de faire, et le but qu'ils doivent s'y proposer, XIII--187. An 11, 4 pluviose. Circul. de l'admin., qui demande des renseignemens relatifs à divers abus qui se sont introduits dans le service secondaire, XIII- 189. An II, II ventose. Circul. de l'adm., qui donne connaissance de l'arrêté par lequel l'administration est autorisée à traduire les agens qui lui sont subordonnés devant les tribunaux, sans recours préalable au conseil d'état, et détermine quelles causes sont dans le cas de donner lieu à leur mise en jugement, XIII- 191. An II, 25 ventose. - Instruction de l'admin., approuvée le ministre des finances, relative aux coupes de bois des communes, des hospices et autres établissemens publics, XII-39. par An II, 27 ventose. arrêté du 27 frimaire précédent, relatif au mode, suivant lequel, le prix des adjudications des coupes de bois de l'an XII doit être payé, XI— 151. An 11, 27 ventose. Circul. de l'admin., contenant demande du tableau exact des améliorations qui ont eu lieu dans chaque conservation, XI- 154. An II, 28 ventose. Extrait du compte rendu de l'administration des finances en l'an 10, en ce qui concerne l'administration forestière, ses travaux, l'augmentation des produits forestiers, son organisation actuelle, le tableau de ses dépenses, etc. XI - 100. An 11, 28 ventose. Loi relative aux droits d'usage dans les forêts nationales, XI-145. An II, ventose. Motifs du projet de loi relative aux droits d'usage dans les forêts nationales, XI-146. An 11, 8 germinal. Circul. de l'admin, contenant transmission d'une instruction du ministre des finances, portant qu'aucune partie de bois ne doit être mise en vente, sans que le conservateur de l'arrondissement n'ait été consulté préalablement sur son aliénabilité, XI-156. An 11, 15 germinal. Circul. de l'admin., concernant la répartition entre tous les employés forestiers, à titre de gratification et d'encouragement, d'une somme provenante des économies faites pendant l'an 10, XIII—194. An 11, 16 germinal. Lettre du ministre des finances aux préfets, concernant l'arpentage et l'estimation du territoire des communes, XI-138. An 11, 19 germinal. Loi concernant les communes auxquelles les tribunaux ont adjugé des droits de propriété ou d'usage dans les forêts nationales, XI — 158. An II, germinal. Motifs du projet de loi concernant les communes auxquelles les tribunaux ont adjugé des droits de propriété ou d'usage dans les forêts nationales, XI - 159. An 11, 22 germinal. Circul. de l'admin., contenant des mesures à prendre pour assurer à la marine les arbres propres à donner des courbes, dans les ventes de l'ordinaire an 12, XI-187. An II, 23 germinal. Circul. de l'admin., contenant instruction sur l'exécution de la loi du 28 ventose précédent, relative aux droits d'usage dans les forêts nationales, XIII- 197. An 11, 7 floréal. De la libre administration que les particuliers ont de leurs bois, en général, et hors les cas spécialement déterminés par la loi. (Fragment du discours du tribun Girardin.) XI — 174. Au 11,7 floréal. Vues générales relatives à la composition d'un code forestier. (Extrait du discours du tribun Girardin.) XI 178. An 11, 7 floréal. Circul. de l'adm., qui demande les procès-verbaux des coupes extraordinaires dans les bois communaux, XIII-198. An 11, 9 floréal. Loi relative au régime des bois appartenans aux particuliers, aux communes ou à des établissemens publics, XI-162. An II, floréal. Motifs du projet de loi relatif aux bois des particuliers, des communes et des établissemens publics, XI-167. An 11, 13 floréal. - Circul. de l'adm., relative à un nouveau mode d'opérer la retenue du centième des traitemens des agens forestiers, XI- 189. An II, 16 floréal. Arrêt de la cour de cassation, concernant la prescription des actions en matière de délits forestiers, XII ITO. An II, 20 floréal. Circul. de l'adm., contenant des mesures relatives aux communes auxquelles les tribunaux ont adjugé des droits de propriété ou d'usage dans les forêts nationales, XI-190. An 11, 27 floréal. Circul. de l'admin., contenant une décision du grand-juge sur les difficultés survenues dans l'exécution de la loi du 28 floréal an 10, relative à l'affirmation des procès-verbaux des délits forestiers, XI-196. An II, 28 floréal. Arrêté concernant le martelage et l'exploitation des bois de marine, XI-183. An II, 28 floréal. Arrêté du gouvernement, concernant le martelage et l'exploitation des bois de marine, XII An II, - 249. 28 floréal. Circul. de l'adm., concernant le délai accordé pour le paiement des ventes des bois nationaux, lequel ne commence à courir que du lendemain de l'adjudication, XIII — 201. An II, 29 floréal. - Annonce d'un cours de géométriepratique pour ceux qui se destinent à l'arpentage du territoire des communes, pour le cadastre, XI - 182. An 11, 29 floréal. - Circul. de l'adm., contenant envoi d'une |