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d'une instruction relative aux coupes des bois des communes, des hospices et autres établissemens publics, XIII-202. An II, 30 floréal. Circul. de l'adm., relative aux déchéances encourues par les adjudicataires auxquels des bois ont été aliénés, et par les adjudicataires des coupes de bois dans les ventes annuelles de cette nature de produits, XI- 192.

An II, 1. prairial. Circul. de l'adm., relative aux bois. rendus aux individus radiés, éliminés ou amnistiés depuis la nouvelle organisation forestière, XI-194. An 11,7 prairial.

Circul. de l'adm., concernant l'exécu tion de la loi du 9 floréal précédent, XIII-223. An 11, 13 prairial.

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Circul. de l'adm.,

concernant la proposition de faire concourir les agens de l'artillerie avec ceux de la marine, aux opérations de martelage qui sont à faire, XIII-230.

An 11, 18 prairial. Circul. de l'adm., concernant le martelage et l'exploitation des bois de marine, XIII-231. An 11, 21 prairial.— Circul. de l'adm., contenant envoi des pièces officielles relatives aux négociations entre la France et l'Angleterre, XIII-232.

An 11, 28 prairial. Circul. de l'adm., qui dispense les conservateurs de faire l'envoi de l'état nominatif prescrit par la circulaire du 22 fructidor an 10, aux directeurs des domaines, XIII 232.

An 11, 3 messidor. Cahier des charges pour l'adjudication des coupes de bois de l'an 12, XII- 8.

An 11, 9 messidor.

Circulaire de l'adm., contenant plusieurs décisions du ministre des finances, qui déterminent le cas où la perception du décime pour franc, sur le prix des ventes de bois communaux, doit avoir lieu, et ceux où les vacations, pour la délivrance de bois en nature faites aux communes, sont exigibles, XI An 11, 24 messidor. - Arrêté concernant les pins et sapins nécessaires au service extraordinaire de la marine, XI- 206.

199.

An II, 30 messidor. Arrêté qui supprime les droits de gruerie dans le département du Loiret, XII-34. An II, 2 thermidor. Arrêté portant prohibition d'expor tation de bois, XII-7.

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-

qui

An 11, 3 thermidor. Arrêt de la Cour de cassation, valide les citations, en matière de délits forestiers, sans qu'il soit besoin de visa du directeur du jury, XII-104.

An II, 10 thermidor.

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Circul de l'adm., contenant l'envor de l'arrêté concernant les pins et sapins nécessaires au service extraordinaire de la marine, XI-207. An 11, 14 thermidor. · Circulaire de l'adm., concernant la répartition faite entre les gardes, en raison des services méritant récompense, de la moitié du produit des amendes adjugées pour délits, XIII-234.

An 11, 14 thermidor. Circulaire de l'adm., concernant la désignation que les conservateurs doivent faire dans les états de coupes des bois communaux vendues, des termes de paiemens, XIII. 235.

An II, 16 thermidor.- Circul. de l'adm., contenant une décision du grand-juge relative aux frais de poursuites en matière de délits forestiers, XII- I.

An 11, 17 thermidor. Circul. de l'adm., contenant envoi du cahier des charges pour les ventes de l'an 12, XIII-233.

An II, 18 thermidor. - Circul. de l'adm., sur le mode. de poursuite à fin de paiement de vacations dues par les communes pour délivrance de bois, XII- 6. An II, 18 thermidor. Circul. de l'adm., contenant envoi d'une instruction relative aux bois de marine, XIII-236. 8 fructidor.. Arrêt de la Cour de cassation, portant que les délits de chasse sont de la compétence des tribunaux de police correctionnelle, XII — 145.

An II,

An II, 8 fructidor. Circul. de l'adı., concernant les arbres, crûs sur les lieux destinés aux sépultures, qui sont à la disposition des communes, XIII-237.

An 11, 12 fructidor. Circul. de l'adm.', qui invite les conservateurs à tenir la main à ce que les procès-verbaux d'assiette et de récolement des coupes des bois communaux soient dressés exactement, XIII- 238.

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AII, 15 fructidor. - Circul. de l'adm., qui recommande la plus grande surveillance pour prévenir les incendies dans les forêts, XII - 59.

An 11, 22 fructidor.

Circul. de l'adm., concernant les états généraux de paiement qui doivent être formés suivant le modèle annexé à l'instruction du 7 prairial an 9,7 XIII- 238.

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An II, 22 fructidor. Circulaire de l'adm., contenant envoi d'un jugement qui condamne à dix ans de fers et à la marque un adjudicataire de bois, pour avoir fait usage. dans la coupe d'un faux marteau, XIII — 239.

An II, 22 fructidor. - Circul. de l'adm., concernant des modifications apportées à quelques articles du cahier des charges pour les adjudications des coupes de l'an 12, XIII-240.

An II, 29 fructidor.

Arrêt de la Cour de cassation qui assimilé les délits commis dans les bois des particuliers, à ceux commis dans les bois nationaux, quant à la compétence du tribunal de police correctionnelle, et aux peines à prononcer pour leur répression, XII-147.

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An II, 29 fructidor. Circul. de l'adm., concernant la délivrance qui doit être faite aux agens maritimes des pins et sapins situés à trois myriamètres des rivières flottables et navigables, nécessaires à la marine, XIII-241. An II, 29 fructidor. Circul. de l'adm., concernant une modification nouvelle relative à l'article 16 du cahier des charges pour les adjudications des coupes de l'an 12, XIII-241.

An II, 4. jour complémentaire. - Circul. de l'adm., qui donne connaissance aux conservateurs qu'une médaille d'or a été décernée par la société d'agriculture du département de la Seine à un garde forestier, pour des plantations qu'il a exécutées, XII-57.

An II. Coupes de bois de l'ordinaire de l'an 3, assimilées aux immeubles par rapport au mode de paiement du prix encore dû par l'adjudicataire, depuis l'anéantissement du papier-monnaie, XI-24.

An II-Statistique forestière des départemens du Puy-deDôme et du Cantal, XI-50.

-

An 11. Statistique forestière du département de l'Yonne, XI-55.

An 11. Traité de l'aménagement et de la restauration des bois et forêts de la France, XII—55 – 208.

An II. Instruction des administrateurs généraux des forêts à l'usage des agens forestiers, sur les nouvelles mesures ordonnées par la loi du 1o. vendémiaire, an 4, XI- 59.

An II. Statistique forestière du département de l'Arriège, XI-80.

An II.-Statistique forestière du département de la Corrèze, XI- 150.

An 11.-Extrait des instructions décadaires sur l'enregistrement, portant que les procès-verbaux des arpenteurs faits à la requête des particuliers ne sont sujets à l'enre

gistrement dans les quatre jours de leur date, que lorsqu'on veut en faire usage en justice, XI→ 161.

An II. Cahier des charges pour les adjudications des bois communaux d'hospices et autres établissemens publics, XIII- 204.

II.

An 11. Droits de gruerie, grairie, ségrairie, tiers et danger et tiers-denier (extrait d'un ouvrage publié par M. Angebault, chef du bureau des eaux et forêts au ministère des finances), XI — 205, et XIII — 375. An 12, 4 vendémiaire. Circul. de l'adm., portant que les titres des droits d'usage, en faveur des communes ou des particuliers, déposés aux secrétariats des préfectures doivent être communiqués aux agens forestiers, XII— 62. An 12, 7 vendémiaire. Circul. de l'adm., concernant l'ouverture et l'exploitation des carrières dans les forêts nationales, qui ne peuvent avoir lieu que d'accord avec les ingénieurs des ponts et chaussées et les agens forestiers, XII-61.

An 12, 11 vendémiaire. — Circul. de l'adm., concernant l'envoi que les conservateurs doivent faire des états de quinzaine, et la forme de leur rédaction, XIII-243.* An 12, 15 vendémiaire. Circul. de l'adm., qui transmet un arrêté du 25 fructidor an II, portant que le bois de bourdaine doit être réservé pour le charbon propre à la fabrication de la poudre, XII-64. An 12, 17 vendémiaire. Circul. de l'adm., portant qu'au cune taxe, autres que celles imposées par le cahier des charges, ne doit être exigée des adjudicataires, XIII-244. An 12, 21 vendémiaire. Circul. de l'adm., concernant les mesures de surveillance recommandées pour préserver les forêts d'incendies, XIII — 245.

An 12, 5 brumaire. Circul. de l'adm., concernant la prestation de serment des gardes communaux et particu liers, XIII-248.

An 12, 10 brumaire. Circul. de l'adm., concernant les déclarations faites par les propriétaires de haute futaie, qué les conservateurs sont tenus d'adresser aux préfets maritimes, XIII — 249.

An 12, 11 brumaire. ·

Arrêté portant division du 6. arrondissement forestier en 151 cantonnemens de pêche, à l'égard des fleuves et rivières navigables, XII-71.

An 12, II brumaire.

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Arrêté portant division du 8°. ar

rondissement forestier en 24 cantonnemens de pêche, à

l'égard des fleuves et rivières navigables, XII - 81. An 12, 11 brumaire. Arrêté portant division du 10o. arrondissement forestier en 87 cantonnemens de pêche, à l'égard des fleuves et rivieres navigables, XII — 84: · An 12, II brumaire.. Arrêté portant division du 18. arrondissement forestier, en 30 cantonnemens de pêche, à l'égard des fleuves et rivières navigables, XII — 114. An 12, 11 brumaire. Arrêté portant division du 23o. arrondissement forestier, en 76 cantonnemens de pêche, à l'égard des fleuves et rivières navigables, XII

- 117.

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An 12, 16 brumaire. Circul. de l'adm., concernant le mode de paiement des agens forestiers dans le cas de passage d'une résidence à une autre, XIII — 250. An 12, 23 brumaire.-Circulaire de l'adm., concernant la bandoulière que doivent porter les gardes des bois communaux, XIII — 251.

An 12, 2 frimaire.

-

Arrêté portant division du 20o. arrondissement forestier, en 38 cantonnemens de pêche, à l'égard des fleuves et rivières navigables, XII-123. An 12, 2 frimaire. Arrêté portant division du 21. arrondissement forestier, en 108 cantonnemens de pèche, à l'égard des fleuves et rivières navigables, XII

· 126.

An 12, 2 frimaire. Arrêté portant division du 26o. arrondissement forestier en 131 cantonnemens de pêche, à l'égard des fleuves et rivières navigables, XII-137. An 12, 3 frimaire. - Circulaire de l'adı., relative à l'adjudication des cantonnemens de pêche, XII-99. An 12, 16 frimaire. Arrêt de la Cour de cassation, portant que les procès-verbaux des gardes forestiers suffisent pour constater les délits, sans qu'il soit nécessairement besoin du témoignage de personnes étrangères à l'admi nistration des forêts, XII-275.

An 12, 21 frimaire. - Circul. de l'adm., concernant la comptabilité, le classement des dépenses et l'ordre prescrit à cet égard, XIII— 252.

An 12, 25 frimaire. - Cahier des charges générales, rela⚫ tives aux adjudications de pêche, XII-92.

An 12, 30 frimaire. Circul. de l'adm., concernant les mesures à prendre et prescrites pour le paiement, par trimestre, des gardes des bois communaux, XIII— 254. An 12, 1. nivose. Circul. de l'adm., relative aux bois

er

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