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nationaux aliénés en contravention aux lois des 23 août 1790, 19 juillet 1791, 2 nivose, 28 ventose et 6 floréal an 4, XII-103.

An 12, rer. nivose.

Arrêt de la Cour de cassation, concernant le délai pour l'admission de la preuve par enquête en matière de délits forestiers, XII-278.

An 12, 6 nivose. Circul. de l'adm., relative au paiement des arpenteurs opérant dans les bois communaux, XII 135.

An 12, 6 nivose. Circul. de l'adm., annonçant l'amélioration du traitement des conservateurs pour l'an 11, XIII

- 255. An 12, 8 nivose. Circul. de l'adm., concernant les mesures prescrites à l'égard des arbres qui ont pu être abattus par l'ouragan du 6 nivose, soit dans les ventes, soit sur les grands chemins, XIII-256.

An 12, 15 nivose, Circul. de l'adm., fesant suite à celle du 8 nivose précédent, à l'égard des dégats causés par l'ouragan du 6 dans les forêts et sur les routes, XIII - 257.

-

I12.

An 12, 17 nivose. Arrêté concernant le paiement des gardes des bois communaux et des établissemens publics pendant l'an 11, XII An 12, .24 nivose. Exposé de la situation de la république au corps législatif (par extrait en ce qui concerne les canaux de l'intérieur, le droit de pêche dans les rivières navigables, et l'arpentage du territoire des communes), XII — 155.

An 12, 26 nivose.

Circul. de l'adm., concernant les états à former des communes ou particuliers ayant ou réclamant des droits d'usage dans les forêts nationales, XIII

258.

An 12, 27 nivose.-Loi relative à la répartition des amendes forestieres, XII-169.

An 12, nivose. Motifs du projet de loi relatif à la répartition des amendes forestières, XII—169.

An 12, 27 nivose. - Ouverture d'un cours d'arithmétique, de géométrie et de géodésie, d'après l'autorisation du ministre des finances, pour l'exécution des arrêtés du gouvernement concernant l'arpentage des territoires des communes, XII-194 et 291.

An 12, 28 nivose. Arrêt de la Cour de cassation, portant qu'un délit commis dans un bois, n'est point justifié

par le droit de passage qu'on peut avoir par ce bois, pour arriver à sa propriété, XII- 280.

An 12, 29 nivose.

-

Circulaire de l'adm., relative au produit des bois communaux et des établissemens publics, XII — 134.

An 12, 6 pluviose. Circul. de l'adm., qui transmet un arrêté interprétatif de l'article XIV du titre V de la loi du 14 floreal an 10, portant qu'on ne pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables, qu'avec une ligne flottante, tenue à la main, XII— 132.

An 12, 9 pluviose. - Loi sur les engagemens et échanges des bois nationaux, XII-160.

An 12, pluviose. Motifs du projet de loi sur les engagemens et échanges de bois nationaux, XII-163. An 12, 10 pluviose.-Circul. de l'adm., concernant la pêche sur une rivière ou portion de rivière limitrophe, entre deux divisions forestières, XII — 133.

An 12, 17 pluviose. - Circulaire de l'adm., annonçant la répartition d'une somme provenant des économies de l'an 11, à titre de gratification à tous les employés forestiers, et pièces à produire pour y avoir part, XIII-261. An 12, 27 pluviose. - Circul. de l'adm., concernant le paiement des salaires des gardes des bois communaux ? XII-260.

An 12, 1er. ventose.. Circul. de l'adm., concernant les fouilles à faire dans les bois pour la découverte des brigands, XII-154.

An 12, 1er. ventose.

- Motifs du projet de loi concernant le partage des biens communaux, effectué en vertu de la loi du 10 juin 1793, XII-174.

An 12, 3 ventose. Loi relative aux partages des biens communaux, effectués en vertu de la loi du 10 juin 1793, XII. 170.

An 12, 4 ventose.

Arrêt de la Cour de cassation relatif à la nullité des procès-verbaux de délits à défaut d'enregistrement, à l'amende encourue pour cette cause, et à l'incompétence des tribunaux correctionnels pour la prononcer, XII-359.

An 12, 5 ventose. Motifs du projet de loi concernant le délai accordé pour la production des titres justificatifs des droits d'usage dans les forêts nationales, XII— 186.

An 12,7 ventose. Loi relative au délai accordé pour la

production des titres justificatifs des droits d'usage dans les forêts nationales, XII-186.

'An 12, 8 ventose. Circul. de l'adm., qui transmet une décision du ministre des finances, relative aux bois des fabriques non aliénés, XII- 191.

An 12, 8 ventose.

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Circul. de l'adm., concernant les bois dont les fabriques peuvent être remises en jouissance, XII

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An 12, 15 ventose. · Circul. de l'adm., relative aux droits de timbre et d'enregistrement dus par les adjudicataires des cantonnemens de pèche pour les minutes, expéditions et extraits de leurs adjudications, XII-192.

An 12, 18 ventose. -Circul. de l'adın., sur l'envoi des états de quinzaine de produits des adjudications de pêche effectuées, XII

-- 200.

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An 12, 21 ventose. Ordonnance du préfet de police, concernant la prohibition de la chasse dans le département de la Seine, XII — 184.

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An 12, 25 ventose. Arrêt de la Cour de cassation, portant que le vol de bois, coupé et façonné, bien que commis dans un canton en exploitation, n'est point délit forestier, XII-361.

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An 13, 12 germinal. Circul, de l'adm., concernant les jugemens par défaut qui ne sont exécutoires contre les condamnés pour délits forestiers, qu'après les délais de l'opposition expirés, XIII — 366.

An 12, 13 germinal, -Circul. de l'adm., contenant une décision du ministre des finances relative à la nomination et destitution des gardes des bois communaux, XII

202.

An 12, 16 germinal. Circul. de l'adm., relative aux baux de pêche de quelques étangs, écluses ou ponts, passés par les préposés du domaine, XII-203,

An 12, 16 germinal.-Circul. de l'adm., concernant les tournées que les conservateurs doivent faire annuellement dans les bois de leur arrondissement, et celles auxquelles sont obligés les agens sous leurs ordres, XII-204. An 12, 20 germinal. Circul. de l'adm., concernant la chasse aux loups, XII --- 207.

An 12, 27 germinal. Circul. de l'adm., concernant l'adjudication des bois fesant partie de la dotation de la Légion d'honneur, XIII-269.

An 12, 2 floréal. Circul. du ministre des finances aux

préfets des départemens, contenant des mesures relatives à l'exécution de la loi concernant les engagemens et les échanges des bois nationaux, XII — 198.

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An 12, 5 floréal. — Arrêt de la Cour de cassation, concer nant le droit de glandage et d'usage dans les bois d'autrui, XII-214. An 12,7 floréal.- Arrêt de la Cour de cassation, portant que foi est due aux procès-verbaux de délits, jusqu'à inscription de faux, XII — 362.

An 12, 14 floréal.

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-Circul. de l'adm., concernant l'envoi des paquets d'un certain poids par les messageries, XII

- 217. An 12, 14 floréal.-Circul. de l'adm., sur les recherches que les conservateurs sont tenus de faire des titres concernant les engagemens et échanges des bois nationaux, XII-220. An 12, 14 floréal.- Circul. de l'adm., concernant les états d'assiette des quantités de bois vendues, en affouage et recépés, XII-223.

An 12, 14 floréal. -- Circul. de l'adm., concernant les mesures à prendre pour l'aménagement des bois communaux et d'établissemens publics, XII — 228.

An 12, 1. prairial. Arrêt de la Cour de cassation, concernant le droit de pâturage dans les forêts nationales, XII-274

An 12, 3 prairial. Circul. de l'adm., concernant le vœu à émettre par les agens et gardes forestiers sur l'hérédité de la dignité impériale, XII, 246 et XIII, 271.

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An 12, 3 prairial.”- Circul. de l'adm., concernant le vote à émettre pour l'hérédité de l'empire en la personne de NAPOLEON BONAPARTE, XIII-271.

An 12, 12 prairial. Circul. du ministre des finances aux préfets sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution des lois relatives aux tiercement et doublement des ventes des bois nationaux, XII-240.

An 12, 15 prairial. Circul. du ministre des finances aux préfets, concernant le paiement des gardes des bois communaux, XII — 241.

An 12, 15 prairial. Circul. de l'adm., concernant le mar telage des bois de marine, XII - 246,

An 12, 23 prairial. — Circul. de l'adm., contenant envoi de celle du ministre des finances concernant les tiercement et doublement, etc. XII-241 et 263.

An 12, 23 prairial.—Circul, de l'adm., concernant le paie

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ment des gardes des bois communaux, XII — 253. An 12, 23 prairial. - Circul. de l'adm., concernant les formalités à remplir par les gardes forestiers pour leur paiement, XII-262.*

An 12, 26 prairial. Circul. de l'adm., qui transmet l'état de répartition arrêté par le ministre des finances, de la moitié du produit des amendes forestières de l'an 11, XII-263.

An 12, 30 prairial. Circul. de l'adm., concernant les mains-levées de séquestre des bois qui restent soumis à la surveillance et aux règles de l'administration générale, XII-264.

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An 12, 1. messidor. Circul. de l'adm., concernant la poursuite des délits forestiers sans visa du directeur du jury, XII— 265.

An 12, 1o. messidor. Circul. de l'adm., concernant la confection des états de délits forestiers, des condamnations et des recouvremens auxquels ils donnent lieu, XII 266.

An 12, 7 messidor.

Circul. de l'adm., concernant les états détaillés à fournir, des améliorations successivement faites dans chaque conservation, quant aux semis et plantations, XII — 270.

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An 12, 7 messidor. Circul. de l'adm., concernant les cas où des licences de pêche peuvent être concédées aux agens forestiers, XII-272.

An 12, 24 messidor. Circul. de l'adm., concernant le recouvrement du produit des amendes forestières, destiné aux agens de l'administration, XII — 272.

An 12, 24 messidor. Instruction de l'administration générale des forêts sur la manière de procéder à la reconnaissance, aux limites et abornement des forêts nationales, au moment du levé des plans des territoires des communes, XII- 282.

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n 12, 28 messidor. Circul. de l'adm., concernant les formalités à remplir par les gardes pour le paiement de leurs salaires, XII-294.

An 12, 30 messidor. Arrêt de la Cour de cassation, portant que les procès-verbaux des gardes forestiers suffisent pour constater légalement les délits sans qu'il soit besoin du témoignage de personnes étrangères à l'administration des forêts, XIII-348.

An 12, 5 thermidor. Circul. de l'adm., concernant le

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