mode de recouvrement du produit des amendes, autorisé pour en faciliter la poursuite, XII — 294.

An 12, 11 thermidor. Cahier des charges pour les adjudications des coupes de bois de l'an 13, XII- 299. An 12, 12 thermidor.-Circul. de l'adm., portant décision du ministre de la justice et du grand-juge concernant les procès-verbaux des inspecteurs et sous-inspecteurs, lesquels n'ont pas besoin, plus que ceux des gardes, d'être affirmés en justice, XII-295.

An 12, 18 thermidor.- Circul. de l'adm., contenant envoi du cahier des charges des adjudications de l'an 13, XII-298.

321.

An 12, 18 thermidor. Circul. de l'adm., annonçant des changemens à faire au cahier des charges des adjudications de l'an 13, XII An 12, 22 thermidor. Circul. de l'adm., concernant le dépôt des licences comme des adjudications de pêche, aux secrétariats des préfectures et des sous-préfectures, XIII — 276.

An 12, 27 thermidor. - Circulaire de l'adm., qui rappelle les dispositions de l'ordonnance de 1669, qui rendent les arpenteurs forestiers personnellement responsables des erreurs qu'ils commettent, XIII- 276.

An 12, 28 thermidor. Circul, de l'adm., contenant de nouveaux articles à insérer au cahier des charges des adjudications de l'an 13, XII-321.

An 12, 3 fructidor. — Circul. de l'adm., concernant les adjudications de glandées à faire en l'an 12, XII-324. An 12, 7 fructidor.-Instruction du directeur général' de l'administration de l'enregistrement et des domaines, relative aux adjudications des coupes de bois de l'an 13 et aux termes et mode des paiemens, XII— 341.

An 12, 9

fructidor.. - Ordonnance concernant l'ouverture de la chasse dans le département de la Seine, XH-329. An 12, 15 fructidor. Dépêche du ministre des finances aux préfets des départemens, concernant les calques des plans des forêts nationales et les procès-verbaux de bornage, qui doivent être remis aux agens forestiers, XIV -77.

An 12, 17 fructidor. Circul. de l'adm., contenant décision du Conseil d'État portant que le droit de pêche est aboli sans retour, à l'égard des particuliers, en vertu du décret du 30 juillet 1793, XII — 331.

An 12, 17 fructidor. - Circul. de l'adm., contenant envoi de l'arrêté du gouvernement du 17 thermidor précédent, relatif aux conditions exigées des conscrits pour être admis aux emplois dans les administrations publiques, XII 332.

An 12, 20 fructidor.. Circul. de l'adm., concernant le projet d'établir des gardes - pêches dans les cantonnemens où les gardes forestiers ne peuvent vaquer à la double fonction qu'exigent les deux emplois réunis, XII-336.

An 12, 20 fructidor. Circul. de l'adm., concernant les états de quinzaine à fournir à mesure des adjudications des ventes de bois, XII-337. An 12, 26 fructidor.

Délibération du conseil de l'administration des domaines portant que les amendes forestières sont à recouvrer par le même receveur et en même tems que les frais de justice dont les condamnés sont passibles, XIII-313.

An 12, 27 fructidor.

Circul. de l'adm., contenant envoi du décret impérial du 8 du même mois concernant la surveillance et la police des chasses dans les forêts impériales, attribuées au grand-veneur de la couronne, XII

- 338.

An 12, 28 fructidor. — Circul. de l'adm., relative aux délais après lesquels les bois de marine deviennent à la disposition des adjudicataires, XII - 339.

An 12, 1o. complémentaire. Circul. de l'adm., concernant le mode des paiemens à faire du prix des adjudications des coupes de l'an 13, XII— 341.

An 12, 1. jour complémentaire.-Circul. du ministre des finances, concernant les droits d'usage dans les forêts nationales, XII-352.

An 12.

-Observations sur la réserve des bois de bourdaine, pour le charbon propre à la fabrication de la poudre, prescrite par l'arrêté du 25 fructidor an II, XII—68. An 12.Clauses particulières du cahier des charges de l'adjudication de pêche, arrêté par la conservation de Paris, XII-122.

An 12. Modèle de la commission telle qu'il convient de la donner par le propriétaire à un garde de bois particulier, en conformité de la loi du 9 floréal an II, XII 184.

An 12. Annonce du Manuel pratique des plantations, par Etienne CALVEL, XII-270.

Description du hêtre; ses qualités et usages, et sa culture (Extrait du Manuel forestier. ), XII-325.

An 12. Observations sur l'ordonnance de 1669, comme cause principale du dépérissement des forêts, et sur les moyens pratiques de les améliorer, avec des réflexions sur les plantations particulières. (Extrait de l'ouvrage de M. FAGNON.) XII-365.

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An 12, Code civil. Articles du Code civil à l'égard des bois et forêts considérés en général sous les rapports de propriété, d'usufruit et d'usage, dont cette nature de propriété est susceptible, XIII— 329.

An 13, 3 vendémiaire. Circul. de l'adı., concernant les gardes forestiers, qui ne doivent être reconnus comme tels que lorsqu'ils sont pourvus de commission de l'administration générale et dûment assermentés, XIII 286.

An 13, 6 vendémiaire.

Circul. de l'adın., concernant les états de produits à fournir, conformément à l'instruction du 7 prairial, XIII-287. An 13,9 vendémiaire. - Décret impérial qui accorde des bois de charpente pour la reconstruction d'habitations détruites dans le département de Rhin et Moselle, XIII -281.

An 13, 9 vendémiaire. - Décret impérial, concernant la -liquidation des dettes des communes des quatre départemens de la rive gauche du Rhin (en extrait pour ce qui concerne l'affectation des bois communaux à cet égard), XIII-282.

An 13, 9 vendémiaire. - Décret impérial qui permet le transit par le Rhin en Hollande des bois de construction à la destination du territoire français, XIII — 282.. An 13, 13 vendémiaire. Circul. de l'adm., concernant les adjudications des gords et pêcheries sous les arches des ponts, etc., XIII- 288.

An 13, 17 vendémiaire. Circul. de l'adm., concernant les états de rétributions des arpenteurs à fournir successivement pour en autoriser le paiement, dans l'ordre ét à mesure des vérifications à faire d'après les procès-verbaux, XIII

289.

An 13, 17 vendémiaire. -Circul. de l'adm., concernant la chasse dans les forêts impériales, XIII-290.

An 13, 17 vendémiaire. Arrêt de la Cour de cassation, portant que les particuliers sont maintenus dans les droits d'usage qu'ils ont dans les bois communaux, toutes les fois qu'ils ne les ont point originairement acquis à titre féodal, XIII-361.

An 13, 27 vendémiaire.

Circul. de l'adm., concernant

291.

la propriété des matériaux provenant des gords, pêcheries et dideaux, XIII An 13, 1er. brumaire. -Circul. de l'adm., concernant l'instrument propre à faciliter le repiquement des clairières et à conserver à la terre le gland ou faîne que l'on emploie à leur reproduction, XIII — 291. An 13, 1er. brumaire. Circul. de l'adm., concernant l'exécution du décret impérial du 17 thermidor an 12, relatif aux conscrits employés dans les administrations publiques, XIII-293.

An 13, 4 brumaire.

Circul. de l'adm., concernant le paiement des salaires des gardes des bois communaux, XIII-296.

An 13, 6 brumaire.- Décret impérial qui lève le séquestre apposé sur les biens composant la principauté de Ligne, XIII-306.

'An 13, 8 brumaire. Décision du ministre des finances, portant que les déclarations fournies par les détenteurs de biens communaux, sans titres, doivent être enregistrées sur la minute dans les vingt jours, en payant un franc, et par conséquent écrits sur papier timbré, XIII -303 et 311.

'An 13, 9 brumaire.-Décret impérial, concernant le mode de jouissance des biens et bois communaux, relativement à ceux non partagés, en vertu de la loi du 10 juin 1793, XIII-301.

'An 13, 15 brumaire. - Sénatus-consulte, portant que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance di recte, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, etc., XIII - 304.

An 13, 17 brumaire. -Circul. de l'adm., concernant l'aménagement des bois des communes et établissemens publics; les moyens de s'en procurer le périmètre; la prime par hectare accordée aux géomètres, arpenteurs, etc., XIII

An 13, 21 brumaire. Décret impérial, autorisant la construction d'une usine, à la charge de faire usage de la

houille pour les cinq douziemes au moins du combustible nécessaire à son roulement, etc., XIII-306.

An 13, 25 brumaire. Circul. de l'adm., contenant une nouvelle instruction relative à la conduite à tenir par les agens en chef, envers les conscrits de l'an 13, XIII-315.' An 13,8 frimaire. - Dépêche du ministre des finances aux préfets des départemens, concernant l'abornement et l'arpentage des bois nationaux, la rédaction et remise des calques des plans et le paiement de la prime accordée à cet effet, XIV— 83.

An 13, 22 frimaire.-Décret impérial, portant que le partage des marais communaux est annullé, en ce qui est relatif aux tourbières, XIII-310.

An 13, 23 frimaire. Circul. de l'adm., concernant le droit d'enregistrement payable par les adjudicataires, dans les vingt jours du renvoi, XIII — 324.

An 13, 30 frimaire. Circul. de l'adm., concernant les ventes autorisées, pour cette année, passé l'époque, ordinairement de rigueur, du 12 nivose, XIII-324.

An 13, 17 nivose.

Décret impérial, concernant le pâturage et le parcours dans les bois et forêts, XIII-314. An 13, 21 nivose. Circul. de l'adm., concernant le paiement, pour le premier trimestre de l'an 13, des gardes des bois communaux, des hospices et des établissemens publics, XIII-325.

An 13, 26 nivose. Arrêt de la Cour de cassation, concernant la propriété et les droits d'usage dans les forêts. particulières, et les circonstances propres à les faire distinguer dans l'application de la loi du 28 août 1792, XIV 31 et 34.

An 13, 2 pluviose.

Circul. de l'adm., concernant les recherches à faire à l'égard des arbres d'un mètre 62 centimètres (cinq pieds) de tour et au-dessus, dans les forêts nationales et communales, XIII-356. An 13, 9 pluviose. Circul. de l'adm., concernant l'exactitude que les conservateurs doivent apporter dans leur correspondance avec les préfets, XIII An 13, 9 pluviose. Circul. de l'adm., concernant l'exercice du droit de pâturage ou de parcours dans les forêts qui ne peut avoir lieu que dans les parties de bois déclarées défensables, XIII-334.

328.

An 13, 19 pluviose. Loi qui proroge le délai accordé