pour la révision des jugemens dans les départemens de la rive gauche du Rhin, qui ont adjugé à des communes des droits de propriété ou d'usage dans les forêts domaniales, XIII — 333.

An 13, 19 pluviose.

Circul. de l'adm., concernant les

états à fournir des délits forestiers et le mode de confection de ces états, XIII - 336.

An 13, 19 pluviose.

Circul. de l'adm., concernant les états des coupes à fournir suivant un modèle uniforme, XIII-338.

An 13, 23 pluviose.-Circul. de l'adm., concernant le mode de paiement des agens forestiers, en cas de changement de résidence, XIII — 341.

An 13, 23 pluviose. -Circul. de l'adm., qui donne connaissance aux conservateurs des abus qui avaient lieu dans la 13. division forestière relativement à l'usage où étaient les propriétaires des scieries d exiger la planche du milieu des roules pour leur salaire, etc., XIII — 339.

An 13, 30 pluviose. Avis du Conseil d'Etat, concernant le droit de pêche dans les rivières non navigables, XIV -34. - 34.

An 13, 10 ventose. Circul. de l'adm., concernant les mesures décimales dont les agens forestiers doivent indispensablement faire usage dans leurs opérations, XIII 342.

An 13, 17 ventose.-Avis du Conseil d'Etat, concernant les droits de gruerie, tiers et danger, etc., XIII — 370. An 13, 21 ventose.. Circul. de l'adm., concernant le pâturage des chèvres et autres bestiaux dans les bois, XIII -345.

An 13, 1er. germinal. - Circul. de l'adm., concernant les déclarations à faire par les propriétaires qui veulent abattre ou défricher, XIII — 347.

An 13, 6 germinal. - Dépêche du ministre des finances aux administrateurs généraux des forêts concernant le supplément à accorder aux géomètres pour l'expédition en double minute des procès-verbaux de delimitation de bois qui ont moins de cinquante arpens, XIV -85.

An 13, 6 germinal.- Dépêche du ministre des finances aux administrateurs généraux des forêts, concernant la proposition d'étendre aux bois communaux, les dispositions relatives au levé des plans des forêts nationales, XIV.

86.

Ав

Circul. de l'adm., concernant les

An 13, 12 germinal. tournées que les conservateurs doivent faire, XIII—365. An 13, 3 floréal. Circul. de l'adm., concernant les cas dans lesquels les procès-verbaux d'assiette, arpentage et autres préalables aux ventes, sont sujets aux droits de timbre et d'enregistrement, XIII-367.

An 13, 26 floréal. Circul. de l'adm., concernant deux jugemens rendus, l'un contre un garde prévaricateur l'autre contre l'assassin d'un garde forestier, XIII-376. An 13, 26 floréal. - Circul. de l'adm., annonçant que les adjudicataires de bois ne doivent point employer comme bucherons des conscrits, XIII-378.

An 13, 26 floréal. - Circul. de l'adm., concernant les relations des agens forestiers avec les préfets, XIII — 379. An 13, 26 floréal. - Circul. de l'adm., concernant les notes que les conservateurs ont à fournir sur la capacité et la probité de leurs subordonnés, XIII-382. An 13, 9 prairial.

Circul. de l'adm., concernant les procès-verbaux relatifs aux balivage, martelage et récolement, XIII-384.

An 13, 20 prairial. Décret impérial, concernant les peines applicables provisoirement aux délits forestiers commis dans les Etats de Parme et de Plaisance, XIV - 17.

An 13, 22 prairial. Circul. de l'adm., annonçant que la rébellion contre les agens forestiers, dans l'exercice de leurs fonctions, est un délit de la compétence des Cours de justice criminelle spéciale, XIII - 390.

An 13, 25 prairial. Circul. de l'adm., qui transmet un décret impérial concernant le bois de bourdaine, XIII 391.

An 13, 25 prairial. Circul. de l'adm. concernant la double estimation qui doit avoir lieu des bois engagés, pour déterminer la valeur que les engagistes sont tenus de payer pour se faire déclarer propriétaires incommutables, XIII-391.

An 13, 25 prairial.

Circul. de l'adm., contenant un avis du Conseil d'Etat, relatif à la double estimation et à la valeur que les engagistes de forêts au-dessous de cent cinquante hectares, doivent payer pour être déclarés propriétaires incommutables, XIV-11. An 13, 30 prairial.-Circul. de l'adm., annonçant que les gardes des bois communaux doivent participer à la

part de produit affecté généralement aux gardes des bois nationaux, XIV— 13.

An 13,7 messidor.

Articles ajoutés ou modifiés au cahier des charges des adjudications de l'an 14, conféré avec celui de l'an 13, XIV— 22.

An 13, 9 messidor.

Décret impérial qui divise en sept arrondissemens forestiers maritimes le territoire de l'enipire, XIV-8.

An 13, 9 messidor.- Circul. de l'adm., qui rappelle aux conservateurs l'obligation où sont tous leurs subordonnés de résider au chef-lieu de leur arrondissement, XIV— 13. An 13, 9 mesidor. - Décret impérial, portant réunion de l'île de Capraia au département du Golo, arrondissement de Bastia, XIV- 18.

An 13, 15 messidor. Décret impérial, concernant les finances dans les départemens au-delà des Alpes (en extrait pour ce qui concerne la publication de la loi du 19 ventose an 9, qui excepte de la contribution foncière les bois nationaux), XIV- 10.

An 13,4 thermidor. - Décision du ministre des finances, portant que les quittances des gages des gardes des bois communaux sont exemptes de timbre, XIV - 30. An 13, 7 thermidor.-Décret impérial portant création d'un directeur général de l'administration des forêts, XIV-5.

An 13, 13 thermidor. - Décret impérial, portant création d'une nouvelle conservation forestière dans les départemens au-delà des Alpes et les Etats de Parme et Plaisance, XIV— 6.

An 13, 13 thermidor. - Décret impérial qui permet aux gardes forestiers, dans les départemens au-delà des Alpes, de continuer à rédiger en langue italienne leurs procès-verbaux et autres actes relatifs à l'exercice de leurs fonctions, XIV-10.

An 13, 14 thermidor. Circul. de l'adm., qui donne connaissance d'un jugement de condamnation à mort de l'assassin d'un garde dans l'exercice de ses fonctions, XIV-19. An 13, 15 thermidor. - Instruction supplémentaire des administrateurs des forêts, concernant là fixation des limites et l'abornement des forêts nationales, XIV-76. An 13, 18 thermidor. - Circul. de l'adm., contenant envoi du cahier des charges pour les adjudications de l'an 14, XIV-19.

An 13, 25 thermidor. Circul. de l'adm., concernant le rapport, des mesures métriques avec les anciennes, appliqué aux amendes suivant le tarif au pied le tour pour tous les arbres coupés en délits, XIV-28. An 13, 2 fructidor. Circul. de l'adm., annonçant que la société d'agriculture du département de la Seine a décerné une médaille d'or à un garde forestier pour des plantations par lui exécutées spontanément dans son triage, XIV 38.

An 13, 12 fructidor.

Circul. de l'adm., qui donne connaissance d'une décision du ministre des finances portant que toute taxation extraordinaire est interdite aux gardes forestiers, XIV - 39.

An 13, 26 fructidor. Circul. de l'adm., annonçant l'assas sinat d'un garde forestier dans l'exercice de ses fonctions et la condamnation à mort de l'assassin, XIV-39. An 13, 30 fructidor. - Circul. de l'adm., concernant les traites et cautionnemens à fournir par les fournisseurs auxquels sont délivrés les bois de marine, XIV An 13, 30 fructidor. Circul. de l'adm., portant que aux préfets ou sous-préfets à commettre les maires qui doivent procéder aux adjudications des menus marchés

XIV

41.

40.

c'est

Les coupes de bois, en cas de vente, ne doivent donner lieu qu'au droit de deux pour cent, à l'enregistrement, XIII 350.

Les fermiers de la pêche ne sont pas assujétis, par la loi, au paiement du décime pour franc en sus du prix de leurs baux, XIII-351.

17.

Instruction sur la culture du bois à l'usage des forestiers, XIII- 354 et XIV. Aperçu général des forêts par Ch. Dourches, XIV — 16. An 13. Arrêt de la Cour de cassation, confirmatif de l'art. 2 du titre fer. de la loi du 15 septembre 1791, portant que les bois tenus par engagement, sont soumis au régime de l'administration forestière, XIV — 36.

An 13. Progrès du cadastre en l'an 13, XIV - 145. 13.An 13. Compte des travaux de l'administration forestière pendant l'an 13, XIV 143.

An 14, 1. vendémiare. Circul. de l'adm., contenant des mesures pour prévenir les abus auxquels peuvent donner lieules délivrances et les adjudications des coupes de bois, XIV - 46.

An 14, 4 vendémiaire. — Circul. de l'adm., concernant la guerre rallumée sur le continent par la perfidie anglaise, XIV-42.

An 14, 12 vendémiaire. Circul. de l'adm., concernant l'interdiction de la chasse dans les forêts impériales aux gardes forestiers, XIV- 48.

An 14, 16 vendémiaire. - Circul. de l'adm., qui recommande aux conservateurs de donner connaissance sans délai des produits des ventes, XIV-49.

An 14, , 19 vendémiaire. Circul. de l'adın., concernant la pêche dans les rivières non navigables, XIV-50.

An 14, 23 vendémiaire. — Circul. de l'adm., qui transmet un décret impérial, concernant l'exploitation en jardinant dans les forêts et bois, XIV 51.

93.

An 14, 24 vendémiaire. Lettre du ministre de l'intérieur aux préfets concernant l'emploi du produit des coupes des bois communaux, XIV An 14, 26 vendémiaire. - Message de S. M. l'Empereur et Roi au sénat, sur les succès glorieux de la grande armée, XIV - 43.

An 14, 26 vendémiaire. Circul. de l'adm., contenant instruction sur les cas où il y a lieu de percevoir le décime franc du prix des ventes des bois communaux, ou les vacations pour les opérations des agens forestiers dans ces bois, XIV-52.

four

An 14, 26 vendémiaire. Circul. de l'adm., relative à l'état à fournir des sommes payées aux arpenteurs pour leurs salaires pendant les années II et 12, XIV-53.

An 14, 29 vendémiaire. Proclamation de S. M. l'Empereur et Roi à la grande armée sur ses glorieux succès, XIV - 45. An 14, 30 vendémiaire. Circulaire de l'adm., concernant les mesures à prendre pour la prompte délivrance des arbres marqués pour les constructions navales, XIV-54.

An 14, 7 brumaire. Circul. de l'adm., contenant envoi d'un ordre de travail arrêté par le ministre de la marine, relatif à la recherche des bois propres aux constructions navales, de la part des agens maritimes, XIV-55. An 14, 8 brumaire. Lettre du ministre de l'intérieur aux préfets, coutenant une instruction relative au partage qui peut être fait des biens communaux, XIV-95. An 14, 14 brumaire. Circul. de l'adm., concernant le